Précisions sur la liberté d'expression, le droit à la dignité humaine et l'admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière

Laporte, Guy — 2014-01-17T16:44:49Z

Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l'article de Michel Puéchavy sur l'affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d'expression, d'opinion et de travail doivent faire d'une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d'interdiction.
Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Affaire Dieudonné, Appel, Conseil d'Etat, Contrôle de légalité, Dieudonné, Dignité humaine, Humoriste, Liberté d'expression, Recours administratif, Interdiction des mesures préventives, Racisme, Justice administrative, Négationnisme, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Commune de Morsang-sur-Orge, Cour administrative d'appel, Lancer de nain, Mesures répressives, Nain, Tribunal administratif, Discours de haine , Génocide, Shoah, Holocauste, Vérité, Vérité en procès, Vérité judiciaire, Vérité historique

La presse audiovisuelle, elle aussi, est libre : la censure ne pourra jamais être établie

Adam, Audrey — 2011-05-21T07:44:58Z

Peut-on, en Belgique, interdire judiciairement, avant même toute diffusion, une émission télévisuelle ? La question divisait les juristes et les juges depuis plus de 20 ans. Elle vient d'être tranchée par la Cour européenne des droits de l'homme, dans son arrêt RTBF c. Belgique, rendu le 29 mars 2011
En 2001, une émission du magazine « Au nom de la loi » de la RTBF, consacrée aux erreurs médicales, a été interdite de diffusion par le juge des référés de Bruxelles, à la demande d'un (…)

- La liberté de la presse, sa portée et ses limites / Cour européenne des droits de l'homme, Mesure préventive, Censure, Interdiction des mesures préventives, Liberté de la presse, RTBF

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Précisions sur la liberté d'expression, le droit à la dignité humaine et l'admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière

La presse audiovisuelle, elle aussi, est libre : la censure ne pourra jamais être établie