Justice en ligne

Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d'extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?

Cruysmans, Edouard — 2013-07-26T06:00:00Z

Le Conseil de déontologie journalistique vient de se prononcer dans l'affaire Lejeune-Martin-Sudpresse, qui concernait la divulgation dans certains journaux du contenu des propos tenus par Jean-Denis Lejeune et Michelle Martin lors de leur rencontre, destinée à rester confidentielle. La décision rendue le 19 juin 2013 désavoue le groupe Sudpresse estimant que la diffusion des informations litigieuses viole la confidentialité, porte atteinte à la vie privée et porte intrusion dans les (…)

- La vie privée et la protection des données personnelles / Déontologie, Information, Liberté d'expression, Presse, Vie privée, Michelle Martin, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Conseil de déontologie journalistique, Jean-Denis Lejeune

Peines perpétuelles incompressibles et dignité humaine : Strasbourg reconnaît un « droit à l'espoir » en faveur des détenus à vie

Frumer, Philippe — 2013-07-16T04:00:00Z

Par son arrêt Vinter c. Royaume-Uni rendu ce 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l'homme condamne le caractère incompressible d'une peine de privation de liberté à perpétuité comme contraire à l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants. L'impossibilité d'une libération anticipée est donc mise au ban de nos systèmes pénaux.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Institut supérieur des traducteurs et interprètes (ISTI), expose le contenu de cet arrêt et met en (…)

- Torture et traitements inhumains et dégradants / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Traitement inhumain et dégradant, Michelle Martin, Libération anticipée, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Peine perpétuelle, Perpétuité, Vinter c. Royaume-Uni, Peine incompressible

Le droit au respect de la vie privée et les indiscrétions de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : le juge devra régler ce conflit entre droits fondamentaux

Cruysmans, Edouard — 2012-12-12T08:00:00Z

La presse peut-elle tout publier ? C'est une des questions qui a été récemment soulevée suite à la diffusion par un quotidien du groupe Sudpresse d'éléments interceptés lors de la rencontre entre Michelle Martin et Jean-Denis Lejeune. Les réactions furent nombreuses pour condamner la publication de ces informations. Toutes invoquaient le droit au respect de la vie privée des deux personnes concernées. Des poursuites ont d'ailleurs été engagées à l'encontre du journaliste.
Quelles sont les (…)

- La vie privée et la protection des données personnelles / Déontologie, Information, Liberté d'expression, Presse, Vie privée, Michelle Martin, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Association des journalistes professionnels, Conseil de déontologie journalistique, Jean-Denis Lejeune

Que souhaitent les parties civiles devant le tribunal de l'application des peines ?

Beauthier, Georges-Henri — 2012-10-03T11:33:27Z

Les débats sont vifs autour de l'éventuelle modification de la loi pour accorder de nouveaux droits aux parties civiles devant le tribunal de l'application des peines, spécialement lorsqu'est envisagée une libération conditionnelle de la personne qui a été condamné pour les faits à l'origine des dommages, parfois importants, causés à ses victimes.
Justice-en-ligne a reflété de nombreux points de vue sur cette question.
Il restait - c'est la moindre des choses - à laisser un défenseur de (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Appel, Cour pénale internationale, Libération conditionnelle, Peine, Victime, Partie civile, Michelle Martin, Vengeance, Tribunal de l'application des peines, Loi Lejeune, Débat contradictoire

Les projets de durcissement de la libération conditionnelle : vers moins de liberté pour moins de sécurité ?

Ribant, David — 2012-09-30T18:53:42Z

Au lendemain de la libération conditionnelle de Michelle Martin et des controverses qu'elle a suscitées, le Gouvernement a annoncé l'adoption de mesures rendant plus difficile l'accès à ce type de mesure.
David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, résume ci-après le contenu de ces propositions et montre les effets pervers qu'elles peuvent impliquer, en ce compris sur le plan de la sécurité, qui est pourtant l'objectif annoncé.
1. Le durcissement des conditions liées à la libération (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Crime, Délit, Libération conditionnelle, Peine, Prison, Récidive, Michelle Martin, Tribunal de l'application des peines, Loi Lejeune, Mise à la disposition du tribunal d'application des peines

Quel est le sens de la peine d'emprisonnement ?

Dhaeyer, Paul — 2012-09-06T06:00:00Z

Le débat sur la libération conditionnelle de Michelle Martin déchaîne les passions. Certains en appellent à un durcissement des peines, d'autres vont jusqu'à vouloir faire « payer » les condamnés.
Au-delà de l'émotion révélée par ces événements, c'est en réalité à une réflexion sur la justice pénale et sur le sens de la peine qu'ils nous mènent.
Paul Dhaeyer, juge au Tribunal de première instance de Charleroi, vous invite au débat sur ces questions.
A quoi sert au juste la justice (…)

- La peine / Amende, Libération conditionnelle, Ministère public, Parquet, Peine, Peine de travail, Prison, Victime, Partie civile, Michelle Martin, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Loi Lejeune

La place des victimes dans les procédures de libération conditionnelle : quelques rappels utiles

Kennes, Laurent — 2012-09-04T07:16:15Z

Le dossier créé autour de la libération conditionnelle de Michelle Martin sur Justice-en-ligne (cliquez ici) a exposé ce qui préside, dans notre société se voulant humaniste et démocratique, à la répression pénale de manière générale et à la politique d'exécution des peines privatives de liberté en particulier. Il est également renvoyé à l'interview donnée par Philippe Mary à Justice-en-ligne sur ces questions (« La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Cour de cassation, Libération conditionnelle, Ministère public, Parquet, Peine, Prison, Procureur du Roi, Victime, Partie civile, Dommages-intérêts, Michelle Martin, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Indemnisation des victimes

« Place au silence » : une « carte blanche » invitant à la réflexion après la libération provisoire de Michelle Martin

2012-09-02T09:09:50Z

La libération conditionnelle de Michelle Martin suscite des réactions en sens divers, comme le montrent celles que vous pourrez lire sous l'article ci-dessous, « L'annonce de la libération de Michelle Martin suscite l'émoi ».

Fidèle à sa vocation, Justice-en-ligne donne la parole à chacun et tente d'expliquer les tenants et aboutissants de cette affaire.

Déjà en mai 2011, alors qu'il était déjà question de cette éventuelle libération, Justice-en-ligne expliquait la raison d'être de la législation relative à la réinsertion des détenus, applicable à tous : nous publiions alors l'article de Françoise Digneffe, « La libération conditionnelle de Michelle Martin : l'application d'une loi fondée sur l'humanité du droit pénal et le refus de la vengeance ». Ce texte garde toute son actualité.

Le dossier constitué autour de ces questions est étoffé ci-après.

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Cour de cassation, Libération conditionnelle, Peine, Prison, Michelle Martin, Place au silence

La libération conditionnelle : l'association syndicale des magistrats rappelle les principes et les pratiques au cœur de notre système pénal

association syndicale des magistrats (A.S.M.), L' — 2012-08-21T22:04:34Z

Les réactions reçues sur notre site au sujet de l'éventuelle libération conditionnelle de Michelle Martin vont en sens divers (voy. les messages reçus sous notre article « L'annonce de la libération de Michelle Martin suscite l'émoi »).
Des citoyens se sont exprimés ce dimanche 19 août 2012 pour manifester leur désaccord avec cette mesure.
A la veille de cette manifestation, l'association syndicale des magistrats (A.S.M.) (c/o Centre universitaire de Charleroi - avenue Général Michel, 1b (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Michelle Martin, Association syndicale des magistrats

L'annonce de la libération de Michelle Martin suscite l'émoi

2012-08-07T08:11:09Z

Manifestation à Malonne, devant le monastère des soeurs Clarisses qui sont prêtes à accueillir l'ex-femme de Marc Dutroux que le tribunal de l'application des peines a jugée libérable sous conditions.
Quelques centaines de manifestant ont exprimé leur désapprobation, vendredi 3 août, à Malonne, à l'égard de Michelle Martin, que le tribunal de l'application des peines de Mons a considérée, mardi 31 juillet, comme libérable sous conditions, et contre la communauté des soeurs Clarisse qui (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Libération conditionnelle, Dutroux, Michelle Martin, Vengeance, Réinsertion sociale