Justice en ligne

Contradiction

2012-02-15T17:41:09Z

La contradiction est, en quelque sorte, une règle du jeu, en principe applicable dans chaque procès. Elle veut que les parties en conflit aient pu avoir connaissance de tous les éléments de fait sur lesquels le juge va fonder sa décision et qu'elles aient pu exprimer leurs arguments à propos de ces éléments, quelques qu'ils soient (faits du litige, résultats d'expertise, etc.).
La contradiction représente l'une des illustrations du principe dit du « contradictoire », qui représente l'une (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Principe de l'égalité des armes, Procès équitable, Réouverture des débats, Principe du contradictoire, Contradiction, Contradiction des débats, Contradictoire

Quel délai entre la clôture des débats et le prononcé de la décision ?

Balot, François — 2011-05-11T06:09:37Z

L'un de nos internautes nous pose la question concrète suivante :
« Lors d'une audience en Cour d'appel , après combien de temps l'arrêt doit-il être rendu ? Normalement, un mois, je pense. Existe-t-il un délai maximum pour rendre un jugement ou un arrêt ? Peut-il être reporté à plusieurs reprises ? L'avocat doit-il être prévenu de ce(s) report(s) avec des explications du ‘comment et du pourquoi' ? ».
François Balot, spécialiste du droit judiciaire, nous éclaire.
1. La question posée (…)

- Le délai du jugement / Arrêt, Délai raisonnable, Jugement, Envoi de l'arrêt, Envoi du jugement, Prononcé, Réouverture des débats, Prononciation

Principe du contradictoire

2011-01-24T22:26:15Z

Le principe du contradictoire (parfois dénommé principe d'« égalité des armes » ou du « respect des droits de la défense ») représente l'une des caractéristiques essentielles du procès devant une juridiction : il inspire, explique et justifie de nombreuses règles de procédure, formalités ou modalités pratiques d'organisation du procès, dont le respect et la mise en œuvre ont pour but de garantir que toutes les parties concernées aient pu s'exprimer sur l'ensemble des composantes du débat (…)

- Principes / Principe de l'égalité des armes, Procès équitable, Signification, Citation, Conclusions, Droits de la défense, Expertise, Principes généraux du droit, Réouverture des débats, Contradiction, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Débat contradictoire