Justice en ligne

Strépy-Bracquegnies : assises ou correctionnelle ?

Leloup, Pauline — 2025-04-18T07:00:00Z

Le 20 mars 2022, la mémoire du folklore belge a été marquée au fer rouge à la suite du drame de Strépy-Bracquegnies. Ce jour-là, Paolo Falzone, au volant de son véhicule, est entré dans un groupe de gilles, faisant ainsi plusieurs morts et de nombreux blessés. Si les faits peuvent, à première vue, sembler clairs, ils soulèvent en réalité plusieurs questions fondamentales en droit pénal et droit de la procédure pénale. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, les aborde ci-dessous en (…)

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Strépy-Bracquegnies : la qualification pénale en mouvement

Marchandise, Thierry — 2022-04-24T18:13:07Z

Les événements de Strépy-Bracquegnies du 20 mars dernier, où six personnes ont été fauchées par un chauffard, ont suscité l'émotion, notamment parce que la Justice ne retiendrait plus pour le moment la qualification de meurtre mais celle d'homicide involontaire pour ces faits.
Mais qu'est ce que la « qualification » des faits en droit pénal ? Peut-elle évoluer au cours de l'enquête ?
Thierry Marchandise, magistrat émérite, qui, parmi d'autres fonctions, a été procureur du Roi, nous (…)

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Un père acquitté après le décès de son enfant dans sa voiture : comment s'apprécie la responsabilité pénale ?

Nardone, Maxime — 2015-06-10T08:54:53Z

Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l'y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel.
Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l'occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d'expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu'il importe de comprendre, comme notamment celles (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Acquittement, Casier judiciaire, Classement sans suite, Infraction, Ministère public, Parquet, Responsabilité pénale, Sursis, Homicide involontaire, Cause de justification, Légitime défense, Opportunité des poursuites, Accident, Circonstances atténuantes

"Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent"

de Béco, Réginald — 2012-01-27T07:39:35Z

En réaction à l'article de Michel Claise, « La victime confrontée à l'auteur de l'infraction : quelle place pour quelle fonction du procès pénal ? », un internaute, visiteur de notre site, écrit notamment ceci : « L'adage ‘Il vaut mieux dix coupables en liberté qu'un innocent en prison' est à remplacer par ‘Il vaut mieux un innocent en prison que dix nouvelles victimes de dix coupables libérés à mauvais escient'. Les faits les plus graves (par exemple meurtre crapuleux de sang froid) (…)

- Et la victime dans tout ça ? / Culpabilité, Présomption d'innocence, Homicide involontaire, Affaire Calas, Affaire Dreyfus, Calas, Dreyfus, Zola (Émile-), Krone (Ray), Innocence, Peine de mort, Ray Krone, Voltaire, Zadig, Zola

Ivre, il fauche quatre piétons dont deux décèdent : le tribunal l'acquitte ! ? Le juge face à l'émotion du public

de Beer, Daniel — 2011-03-15T07:11:50Z

« Ivre, il fauche 4 piétons dont 2 décèdent : le tribunal l'acquitte ! ? ».
C'est en substance ce que le public apprend avec émoi en ce début mars 2011. En 2008, en fin de soirée, à proximité de Gembloux, quatre jeunes gens s'en retournent chez eux, à pied. Il n'y a pas de trottoir ou d'à côté, ils marchent sur la droite de la route non éclairée. Une voiture surgit derrière eux, à la sortie d'un tournant. Elle ne roule pas trop vite, 80 km/heure, mais le conducteur voit les piétons trop (…)

- Justice - Questions générales / Acquittement, Jugement, Alcool, Homicide involontaire, Intoxication alcoolique, Ivresse