Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme et l'assistance médicale au suicide : voyage au bout de l'agonie

Marguénaud, Jean-Pierre — 2025-02-17T08:00:00Z

La Cour européenne des droits de l'homme chargée de faire appliquer le droit à la vie, ne sait pas trop sur quel pied danser lorsque la mort entre en piste. L'arrêt Daniel Karsai c. Hongrie qu'elle a rendu le 13 juin 2024 témoigne en tout cas de ce que, en cet effrayant domaine, elle n'est pas à l'abri des faux pas. C'est ce qu'expose ci-après Jean-Pierre Marguénaud, professeur honoraire de droit privé et chercheur à l'Institut de droit européen des droits de l'homme de l'Université de (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Assistance au suicide, Suicide, Droit à la vie, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Mort, Soins palliatifs, Fin de vie

La Cour constitutionnelle allemande déclare inconstitutionnelle l'interdiction de l'assistance institutionnalisée au suicide

Kodweiss, Viola — 2021-03-01T18:09:18Z

La Cour constitutionnelle allemande s'est prononcée, le 26 février 2020, sur une loi interdisant pénalement l'assistance au suicide. Elle l'a déclarée inconstitutionnelle.
Viola Kodweiss, licenciée en droit et collaboratrice scientifique à la Chaire de droit civil français de l'Université de la Sarre en Allemagne, nous décrit le contexte et le contenu de cette décision.
1. Risquez-vous une condamnation pénale si vous aidez votre voisin à se suicider, par exemple en lui passant les (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Dignité humaine, Proportionnalité, Droit à la vie, Liberté d'association, Liberté individuelle, Suicide, Euthanasie, Assistance au suicide, Liberté d'activité professionnelle, Mort, Fin de vie

Suicide et tentative de suicide au travail : réflexions sur la notion d'accident du travail au départ d'un arrêt de la Cour du travail d'Anvers

Palate, Simon — 2011-03-16T07:17:53Z

La presse a récemment fait écho à un arrêt rendu par la Cour du travail d'Anvers le 28 janvier 2011 selon lequel une tentative de suicide sur les lieux du travail peut être considérée comme étant un accident du travail.
Cette question est délicate et révèle la marge d'interprétation des juges en cette matière comme en tant d'autres.
Simon Palate, praticien du droit de la sécurité sociale, éclaire ci-après les lecteurs de Justice-en-ligne. Une version plus longue et donc plus détaillée de (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Accident du travail, Preuve, Responsabilité, Suicide