https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Un-jugement-se-perime-t-il https://justice-en-ligne.be/Un-jugement-se-perime-t-il 2011-03-14T07:03:15Z text/html fr Heughebaert, Pierre Délai de prescription Huissier de justice Prescription Procédure civile Signification Péremption Exécution des décisions de justice <p>Après la mise en ligne de l'article de Pierre Heughebaert, « Signifier, qu'est ce que cela signifie ? » le 8 février 2010, un de nos internautes a souhaité savoir si un jugement est « valable » pendant une année et si un jugement prononcé en 2010, signifié en 2011, l'est tout autant. <br class='autobr' /> Pierre Heughebaert répond. <br class='autobr' /> Pour répondre brièvement à la question et sans aborder en détail la matière, il convient de ne pas confondre le délai de signification d'un jugement (I) et la prescription de la (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-La-procedure-civile-" rel="directory">La procédure civile</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Delai-de-prescription-+" rel="tag">Délai de prescription</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Huissier-de-justice-+" rel="tag">Huissier de justice</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Prescription-+" rel="tag">Prescription</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Procedure-civile-+" rel="tag">Procédure civile</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Signification-+" rel="tag">Signification</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Peremption-+" rel="tag">Péremption</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Execution-des-decisions-de-justice-+" rel="tag">Exécution des décisions de justice</a>