Justice en ligne

L'ouverture du procès Gbagbo : premier procès à charge d'un ancien chef d'État devant la Cour pénale internationale

Fałkowska-Clarys, Martyna — 2016-03-14T09:18:27Z

Il est bien révolu le temps où les chefs d'État criminels échappaient à la Justice. Lorsque leurs États ont ratifié le Statut de Rome, c'est-à-dire le traité qui crée la Cour pénale internationale, cette dernière juridiction peut les juger. Plusieurs articles ont été consacrés à cette cour sur Justice-en-ligne : saisir à cet effet « Cour pénale internationale » dans le moteur de recherche .
Pour la première fois depuis sa création, les poursuites à l'encontre d'un ancien chef d'État ont (…)

La compétence universelle, le droit pénal international et les immunités des chefs d'Etat

Lagerwall, Anne — 2011-03-28T06:26:19Z

« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d'Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l'un de nos internautes nous a posée.
Anne Lagerwall, professeure-assistante à l'Université libre de Bruxelles, nous éclaire.
En principe, le juge belge s'intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à l'étranger lorsqu'ils concernent des ressortissants belges au titre de sa « compétence (…)

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La Cour pénale internationale pourrait-elle être saisie pour la situation en Libye ?

David, Éric — 2011-03-02T18:04:16Z

Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye « est le théâtre depuis le 15 février 2011 » (S/RES/1970, § 4). Le Conseil estime en effet que « les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l'humanité » (préambule, 6e alinéa).
Or, la Libye n'est pas (…)

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