Justice en ligne

Bataille juridique sur la diffusion des rencontres de football : un arbitre pour siffler la fin du conflit

Bouhyaoui, Lotfi, Ernes, Grégory — 2026-02-12T08:00:00Z

Carton jaune pour DAZN : le 31 décembre dernier, le détenteur des droits TV du football professionnel belge s'est vu infliger un avertissement par les arbitres du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) dans son litige avec la Pro League relatif à la diffusion des rencontres pour la saison 2025-2026 en cours : il doit continuer à diffuser les rencontres au moins jusqu'à la fin de la saison. Si cet avertissement a bien été prononcé dans le cadre d'un match et que des arbitres ont (…)

- L'arbitrage / Arbitrage, Arbitre, CEPANI, DAZN, Exécution, Football, Modes alternatifs de règlement des conflits, Motivation, Ordre public, Sentence, Sport, Tribunal arbitral du sport

La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée

Berrendorf, Alyson — 2025-12-08T10:46:41Z

Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le parquet de Liège. À elle seule, l'information suffit à remettre en lumière ce mécanisme au rôle singulier : une réaction sociale alternative face à l'acte délinquant, permettant de faire l'économie d'un procès pénal ou de mettre fin à une procédure en cours. Mais qu'en est-il réellement de cette procédure souvent (…)

- La transaction pénale / Casier judiciaire, Condamnation, Classement sans suite, Culpabilité, Extinction de l'action publique, Faute, Ministère public, Modes alternatifs de règlement des conflits, Parquet, Partie civile, Peine, Prescription, Procédure pénale, Procès équitable, Transaction pénale, Victime

Interview d'une avocate sur son rôle au sein d'une chambre de règlement amiable en matière fiscale : les avantages du recours à ce type de procédure (vidéo n° 3)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2025-09-20T07:00:00Z

Les avocats jouent en effet un rôle important dans les procédures de conciliation au sein des chambres de règlement amiable.
Deux vidéos de l'avocate Cécile Meert ont été précédemment publiées sur Justice-en-ligne pour l'illustrer : la première évoque ce rôle de manière générale (vidéo n° 1) et la seconde en donne des exemples concrets (vidéo n° 2).
Dans la vidéo qui suit (n° 3), Cécile Meert montre les avantages du recours à ce type de procédure au départ de son expérience au sein des (…)

- La conciliation / Avocat, Chambre de règlement à l'amiable, Chambre fiscale du tribunal de première instance, Conciliation, Fiscalité, Modes alternatifs de règlement des conflits, Procédure fiscale, Règlement amiable

Interview d'une avocate sur son rôle au sein d'une chambre de règlement amiable en matière fiscale (quelques exemples concrets) (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2025-09-17T07:00:00Z

Après une première vidéo de l'interview de l'avocate Cécile Meert présentant de manière générale le rôle des avocats dans les chambres de règlement amiable en matière fiscale du Tribunal de première instance de Bruxelles, elle nous donne quelques exemples concrets dans la vidéo qui suit (n° 2), de la manière dont cela peut se dérouler.
Les avocats jouent en effet un rôle important dans ces procédures de conciliation, qui diffère sur plusieurs points de leur rôle dans les procédures (…)

Interview d'une avocate sur son rôle au sein d'une chambre de règlement amiable en matière fiscale (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2025-09-12T07:00:00Z

Dans le cadre des modes alternatifs de règlement des conflits, Justice-en-ligne consacre un dossier aux procédures de conciliation, qui se déroulent principalement dans des chambres de règlement amiable de plusieurs juridictions.
Y sont publiées notamment plusieurs interviews de magistrats qui mènent ces procédures de règlement amiable. Leur rôle de conciliateur est présenté notamment dans l'article suivant de Bénédicte Inghels : « Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! ». (…)

Nous avons lu : Antoine Garapon, Pour une autre justice – La voie restaurative

Scouflaire, Simon — 2025-08-25T07:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la justice restaurative, également appelée la justice restauratrice, que l'on retrouvera en saisissant le mot-clé « Justice restaurative » dans le moteur de recherche de notre site. Antoine Garapon vient de consacrer un essai à ce concept, que Simon Scouflaire, auditeur au Conseil supérieur de la Justice, a lu et nous présente. Antoine Garapon, juriste français, a été juge des enfants et membre de la Commission indépendante sur les abus (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale / Garapon (Antoine), Justice restaurative, Justice restauratrice, Modes alternatifs de règlement des conflits, Victime

L'ombudsman, un médiateur pas comme les autres

De Bruecker, Catherine — 2025-06-20T07:00:00Z

Parmi les modes alternatifs de règlement des conflits, la médiation institutionnelle occupe une place singulière. Celle-ci est assurée par un acteur particulier, généralement appelé ombudsman par référence à l'origine scandinave du concept. Créé initialement pour traiter des litiges entre les citoyens et les administrations publiques, l'ombudsman s'est progressivement imposé dans d'autres domaines, y compris du secteur privé. Si ses caractéristiques principales sont communes, quel que soit (…)

- La médiation institutionnelle et administrative / Administration, Médiation, Médiation institutionnelle et administrative, Modes alternatifs de règlement des conflits, Ombudsman

Une ONG active pour mieux assurer la Justice dans le monde : « RCN-Justice & Démocratie »

Vincke, Pierre — 2025-01-20T08:00:00Z

Des pays et leurs peuples sont parfois durement blessés et la Justice doit y être refondée pour rebâtir leur société et leur État de droit. L'ONG « RCN Justice & Démocratie » y apporte sa contribution. L'article qui suit, coordonné par Pierre Vincke, administrateur de cette ONG, nous présente cette dernière
1. ONG de droit belge, « RCN Justice & Démocratie » a été fondée en octobre 1994 pour appuyer le Gouvernement rwandais à reconstruire un système judiciaire capable de traiter (…)

- La justice et la coutume / Burkina Faso, Burundi, Congo, République démocratique du Congo, Crime contre l'humanité, Droit d'accès à la Justice, Droit d'accès à un juge, Gacaca, Génocide, Haïti, Justice transitionnelle, Modes alternatifs de règlement des conflits, RCN Justice et Démocratie, Rwanda, Sud-Soudan, Violence

Deuxième interview d'un magistrat de la cour d'appel actif au sein d'une chambre de règlement amiable pour les affaires familiales (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-11-15T08:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des cours d'appel pour les affaires familiales, Marie-Hélène Callens, conseillère à la Cour d'appel de Liège pour les affaires familiales, poursuit son entretien avec Thérèse Jeunejean sur la manière dont sa fonction est exercée dans ce cadre ; la première partie de cette interview est disponible ici.
Elle précise la priorité qu'elle poursuit : l'intérêt de l'enfant. Elle insiste : même sans accord, le (…)

- La conciliation / Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable, Conciliation, Conflit, Enfant, Famille, Litige, Modes alternatifs de règlement des conflits, Cour d'appel, Intérêt de l'enfant

Première interview d'un magistrat de la cour d'appel actif au sein d'une chambre de règlement amiable pour les affaires familiales (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-11-13T08:00:00Z

Ainsi que Bénédicte Inghels l'a exposé dans son article de Justice-en-ligne consacré à la conciliation, qui est l'un des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile, commerciale, sociale et fiscale (« Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l'amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont (…)

- La conciliation / Chambre de règlement à l'amiable, Règlement amiable, Conciliation, Conflit, Modes alternatifs de règlement des conflits, Enfant, Famille, Litige, Cour d'appel