Justice en ligne

L'ombudsman, un médiateur pas comme les autres

De Bruecker, Catherine — 2025-06-20T07:00:00Z

Parmi les modes alternatifs de règlement des conflits, la médiation institutionnelle occupe une place singulière. Celle-ci est assurée par un acteur particulier, généralement appelé ombudsman par référence à l'origine scandinave du concept. Créé initialement pour traiter des litiges entre les citoyens et les administrations publiques, l'ombudsman s'est progressivement imposé dans d'autres domaines, y compris du secteur privé. Si ses caractéristiques principales sont communes, quel que soit (…)

- La médiation institutionnelle et administrative / Administration, Médiation, Médiation institutionnelle et administrative, Modes alternatifs de règlement des conflits, Ombudsman

Chambre de règlement à l'amiable

2024-11-12T08:41:36Z

En vertu d'une loi de 2023, chaque juridiction judiciaire devra comporter en son sein à partir de septembre 2025 une chambre de règlement à l'amiable (« CRA »). Ce ne sera pas le cas au sein des justices de paix, mais les juges de paix ont une très grande tradition de juges conciliateurs. Toute partie à un procès peut demander de passer devant la chambre de règlement à l'amiable de la juridiction saisie en vue de tenter une conciliation entre les parties. Parfois, le tribunal ou la cour (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Chambre de règlement à l'amiable, Modes alternatifs de règlement des conflits, Règlement amiable, Conciliation, Médiation

Le juge de paix, juge de la conciliation par excellence : suite de son interview (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-10-19T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée au rôle conciliateur des juges de paix, Jean-Philippe Demiddeleer, juge de paix de Gembloux, après la première vidéo de son interview, poursuit son entretien avec Thérèse Jeunejean sur cette fonction.
Il précise que parfois une conciliation n'est pas possible. Quelles sont alors les différences avec une chambre de résolution amiable dans les autres tribunaux ? Et quels sont les avantages de la justice de paix ? Quelques précisions encore concernant la (…)

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Le juge de paix, juge de la conciliation par excellence : interview (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-10-17T07:00:00Z

Ainsi que Bénédicte Inghels l'a exposé dans son article consacré à la conciliation, qui est l'un des modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile, commerciale, sociale et fiscale (« Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! »), une loi du 19 décembre 2023 a créé dans chaque juridiction civile, sauf au sein des justices de paix, une ou plusieurs « chambres de règlement à l'amiable » selon leur dénomination légale ; dans la pratique, elles sont souvent dénommées « (…)

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Suite de notre rencontre avec une juge active au sein de la chambre de règlement amiable du tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur) (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-09-21T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein du tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur), la juge Marielle Schumacker, après la première vidéo de son interview, continue à nous ouvrir la porte d'une chambre de règlement à l'amiable au sein de son tribunal. Elle décrit les différents moments de cette procédure volontaire et précise notamment la place des avocats dans ce contexte. Elle en souligne encore les différents avantages.
D'autres (…)

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Première interview d'une juge au tribunal de l'entreprise de Liège (division Namur) : son expérience au sein de la chambre de règlement amiable de ce tribunal (vidéo n° 1)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-09-19T07:00:00Z

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Suite de notre rencontre avec deux juges actives au sein des nouvelles chambres de règlement à l'amiable du tribunal du travail (vidéo n° 2)

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-09-07T07:00:00Z

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein du tribunal du travail de Liège, les juges Natacha Lhoest et Stéphanie Bar, après la première vidéo de leur interview, continuent à expliquer le fonctionnement de ces nouvelles chambres.
Elles nous redisent les multiples avantages de cette manière de faire mais répondent aussi à différentes questions : qui est présent, qui passe par cette chambre, quel en est l'avenir, etc. ?
D'autres interviews seront (…)

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Les nouvelles chambres de règlement à l'amiable : deux juges du tribunal du travail nous en parlent dans une première vidéo

Desmarets, Alain, Jeunejean, Thérèse — 2024-09-05T07:00:00Z

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Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier !

Inghels, Bénédicte — 2024-07-11T07:00:00Z

Depuis cette année, le juge a une mission de conciliateur qui est mieux reconnue et encadrée. Il y a deux piliers : d'une part, le juge peut tenter de concilier les parties, à tout moment de la procédure (et même avant) ; d'autre part, une tentative de conciliation peut être menée, à la demande des parties ou sur une initiative du juge, devant une chambre de règlement à l'amiable, ici aussi avant le procès ou à tout moment pendant celui-ci. En quoi cela consiste-t-il ? Quelles sont les (…)

- La conciliation / Conciliation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Chambre de règlement à l'amiable, Juge, Médiation, Procès

Dans un procès civil, quelles obligations pour les juges et les avocats par rapport aux modes alternatifs de règlement des litiges ?

Inghels, Bénédicte — 2024-06-20T07:00:00Z

Vous consultez un avocat pour un problème civil, et il vous parle de vos droits. Avec lui vous allez envisager peut-être un procès, mais il vous parle aussi d'un mode alternatif de règlement des litiges. Est-ce normal ? Votre avocat n'est-il pas trop conciliant ? Ou, au contraire, il ne vous en a pas parlé, et le juge vous interroge sur ce point. Est-ce normal ? Avez-vous vraiment envie d'un procès ? Bénédicte Inghels, avocat général à la Cour de cassation et collaboratrice scientifique à (…)

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