Justice en ligne

Libérer conditionnellement comporte toujours des risques mais n'implique pas pour autant une faute…

Beernaert, Marie-Aude — 2022-05-25T08:00:00Z

Après la tuerie de Liège du 13 décembre 2011 commise par une personne ayant bénéficié auparavant d'une libération conditionnelle, les victimes ou leurs proches ont mis en cause la responsabilité de l'État devant le Tribunal de première instance de Liège : ils estimaient notamment que le Tribunal de l'application des peines n'aurait pas dû accorder cette libération. Ce recours a été rejeté, que Marie-Aude Beernaert, professeure à l'Université catholique de Louvain, explicite ci-dessous. C'est (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Libération conditionnelle, Responsabilité de l'État, Responsabilité des pouvoirs publics, Responsabilité des magistrats, Tribunal de l'application des peines, Amrani, Faute du pouvoir judiciaire, Responsabilité des juridictions

Comment se règle la responsabilité de l'État ou des magistrats eux-mêmes en cas de faute de leur part ?

Mougenot, Dominique — 2017-11-23T19:51:22Z

Plusieurs messages postés sur Justice-en-ligne s'expriment avec une certaine vivacité sur la responsabilité qui devrait être celle des magistrats dans diverses situations, comme celle où ils auraient commis une erreur, où leurs jugements sont réformés en degré d'appel, voire cassés par la Cour de cassation, où ils auraient commis une faute déontologique, etc.
La question de la responsabilité en cas de faute d'un juge a déjà été abordée sur ce site (Thierry Marchandise, « Un magistrat rend (…)

- Le métier de magistrat / Discipline, Faute, Indépendance, Magistrat, Responsabilité des magistrats, Faute du pouvoir judiciaire, Prise à partie, Sanction pénale, Déni de justice, Responsabilité des juridictions

Un magistrat rend une décision qui viole la loi : quelle est sa responsabilité ?

Marchandise, Thierry — 2012-12-03T17:03:37Z

En réaction à l'article que Thierry Marchandise a consacré à l'ouvrage de Bruno Dayez, Les trois cancers de la justice (« La Justice au bord des soins palliatifs »), un de nos fidèles visiteurs nous a proposé la réaction suivante :
« (1) Un médecin oublie son scalpel dans le ventre de son patients : il sera condamné, au civil, au pénal et/ou à ne plus exercer son métier. (2) Un automobiliste brûle un feu rouge : il sera prié de repasser son permis. (3) Un justiciable perd son procès : par (…)

- Le métier de magistrat / Appel, Conseil supérieur de la justice, Cour de cassation, Discipline, Faute, Indépendance, Magistrat, Pourvoi en cassation, Responsabilité des magistrats, Faute du pouvoir judiciaire, Prise à partie, Sanction pénale, Responsabilité des juridictions

Quatre conférences au Collège Belgique (Académie royale) sur la Justice et la société

2012-03-07T12:34:01Z

Le Collège Belgique et l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles organisent dans les prochains jours quatre conférences, traitant des grands débats qui animent le monde judiciaire et la société. Ainsi qu'ils l'annoncent, les débats seront traités sans tabou, dans un esprit pluridisciplinaire et de contradiction, par quelques uns des meilleurs spécialistes du sujet. Les conférences ont ouvertes à tous et sans inscription préalable.
En voici le programme.
La version audio de (…)

- Justice / Cour pénale internationale, Droit international humanitaire, Présomption d'innocence, Droit humanitaire, Tribunal pénal international, Responsabilité des magistrats, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Coupable, Droit pénal international, Justice internationale, Collège Belgique, États-Unis, Innocent, Justice américaine, Tribunal pénal international pour le Rwanda

Quand le malaise des magistrats pose la question du sens de la justice

Gaboriau, Simone — 2011-03-08T07:26:17Z

L'horreur de l'affaire criminelle qui a suscité la réaction du Président Sarkozy, elle-même à l'origine du mouvement de mécontentement des magistrats, dont il est question dans l'article de Gilles Lacan , n'a fait que mettre en lumière les graves difficultés de fonctionnement de la justice en France. Les réactions du monde judiciaire ne peuvent que raviver les éternelles questions du sens de la justice et du sens de la peine.
Ainsi, malgré l'assurance de l'absence de poursuite contre les (…)

- Le métier de magistrat / Grève, France, Récidive, Responsabilité des magistrats, Dangerosité

Pourquoi les magistrats français expriment-ils leur malaise ?

Lacan, Gilles — 2011-02-21T12:13:29Z

A l'origine, un acte criminel qui a choqué l'opinion : l'enlèvement et le meurtre d'une jeune femme à Pornic, près de Nantes, dont le corps a été retrouvé démembré quelques jours plus tard. L'auteur présumé des faits a été rapidement identifié : il s'agit d'une personne déjà plusieurs fois condamnée pour des actes de violence.
Le président de la République, qui a fait de la lutte contre l'insécurité l'un des axes majeurs de sa politique, a largement commenté l'affaire, stigmatisant les (…)

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