https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Quid-lorsque-le-perdant-du-proces https://justice-en-ligne.be/Quid-lorsque-le-perdant-du-proces 2011-02-18T10:37:33Z text/html fr Glansdorff, François Avocat Barreau Coût du procès Dépens Frais et honoraires d'avocats Indemnités de procédure Répétibilité des frais et honoraires d'avocats Honoraires Indigents <p>François Glansdorff a consacré déjà plusieurs articles pour www.justice-en-ligne.be sur la « répétibilité » des frais et honoraires des avocats, c'est-à-dire sur le système par lequel le perdant d'un procès doit en principe supporter ces frais et honoraires en ce qui concerne non seulement son avocat mais également ceux de son adversaire. Ils sont intégrés dans ce que l'on nomme l'indemnité de procédure due au gagnant. <br class='autobr' /> Le Code judiciaire organise tout cela et fixe des modalités tenant (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Le-cout-du-proces-et-la-prise-en-39-" rel="directory">Les frais et honoraires liés au procès</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Avocat-+" rel="tag">Avocat</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Barreau-+" rel="tag">Barreau</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Cout-du-proces-+" rel="tag">Coût du procès</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Depens-+" rel="tag">Dépens</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Frais-et-honoraires-d-avocats-+" rel="tag">Frais et honoraires d'avocats</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Indemnites-de-procedure-+" rel="tag">Indemnités de procédure</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Repetibilite-des-frais-et-692-+" rel="tag">Répétibilité des frais et honoraires d'avocats</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Honoraires-+" rel="tag">Honoraires</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Indigents-+" rel="tag">Indigents</a>