https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Swissair-seule-coupable-de-la https://justice-en-ligne.be/Swissair-seule-coupable-de-la 2011-02-14T07:50:16Z text/html fr Inghels, Bénédicte Compétences de la commission d'enquête parlementaire Faillite Responsabilité civile Sabena Swissair <p>Le 27 janvier dernier, la Cour d'appel se prononçait sur l'éventuelle implication de Swissair dans le processus ayant mené à la faillite de la Sabena. Cet arrêt mérite des explications, que Bénédicte Inghels, spécialiste notamment du droit de la faillite, a bien voulu nous fournir. <br class='autobr' /> Lorsqu'une faillite est déclarée, a fortiori si elle touche une entreprise de grande renommée, la tentation est grande de rechercher un coupable, de désigner le responsable des fautes qui ont pu engendrer un (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Le-juge-et-la-faillite-commerciale-" rel="directory">Le juge et la faillite commerciale</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Competences-de-la-commission-d-+" rel="tag">Compétences de la commission d'enquête parlementaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Faillite-+" rel="tag">Faillite</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Responsabilite-civile-+" rel="tag">Responsabilité civile</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Sabena-+" rel="tag">Sabena</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Swissair-+" rel="tag">Swissair</a>