Justice en ligne

Autour de la récente libération de Nizar Trabelsi : quelle est la portée des décisions judiciaires ayant suivi son retour en Belgique ?

Frumer, Philippe — 2025-10-28T08:31:58Z

En août dernier, la presse faisait état de la présence de Nizar Trabelsi sur le sol belge, marquant un nouvel épisode d'une saga judiciaire qui a débuté il y a près d'un quart de siècle et qui a probablement trouvé son épilogue dans sa libération, le 22 octobre dernier. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, fait le point sur cette affaire et ses multiples rebondissements.
1. L'objet du présent commentaire n'est pas de relater toutes les péripéties de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention, État de droit, États-Unis, Étranger, Extradition, Ordre de quitter le territoire, Prison, Torture, Trabelsi, Traitement inhumain et dégradant, Séjour illégal

Maladie mentale en prison : impasses et paradoxes

Gréban, Laure, Liégeois, Florence — 2025-09-25T07:00:00Z

En 2010 et 2013, Justice-en-ligne avait publié deux articles traitant des personnes internées en prison, qui dénonçaient un traitement inadéquat des personnes vivant en prison avec un trouble mental, inadéquat tant sur le plan médical que sur le plan du respect de leurs droits. Depuis lors, deux lois importantes sont pourtant entrées en vigueur : la loi du 12 janvier 2005 ‘concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut des détenus' et celle du 5 mai 2014 ‘relative à (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Annexe psychiatrique, Conditions de détention, Défense sociale, Détention, Établissement de défense sociale, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Internement, Maladie mentale, Prison, Privation de liberté

Nous avons lu « 30 ans d'Avocats Sans Frontières »

Oschinsky, Yves — 2023-03-21T17:30:00Z

L'association « Avocats Sans Frontières », qui tente de procurer l'assistance d'avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès équitable sont parfois gravement compromis, vient de célébrer ses trente années d'existence et un ouvrage, publié chez Anthemis, évoquant cette histoire a été publié à cette occasion. Yves Oschinsky, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, président de l'Institut des droits de l'homme du barreau de (…)

- Avocats Sans Frontières / Asile, Avocat, Barreau, Demandeur d'asile, Droits de la défense, Détention préventive, Prison, Privation de liberté, Procès équitable, Présomption d'innocence, Surpopulation pénitentiaire, Sécurité, Environnement, État de droit, Justice transitionnelle, Détention, Réfugié, Égalité des hommes et des femmes , Tunisie, République démocratique du Congo, Congo, Femme, Défense, Candidat réfugié, Climat, Détention arbitraire, Avocats Sans Frontières

La Justice belge refuse de renvoyer un responsable politique catalan en Espagne : explications sur le mandat d'arrêt européen

Pinelli, Lucas , Weyembergh, Anne — 2020-10-15T07:31:18Z

Le 7 août 2020, la chambre du conseil néerlandophone de Bruxelles a une nouvelle fois rejeté l'exécution du mandat d'arrêt délivré par la Cour suprême espagnole à l'encontre de l'ancien ministre catalan Lluis Puig, réfugié en Belgique.
C'est l'occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre du mandat d'arrêt européen, au regard notamment de l'équilibre à observer entre la confiance mutuelle que se doivent les États membres de l'Union européenne et le respect des droits (…)

- L'extradition, le mandat d'arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États / Ministre, Procès équitable, Détention, Extradition, Parlementaire, Catalogne , Mandat d'arrêt européen, Détention arbitraire, Droit au juge naturel, Puig (Lluis -), Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU, Privilège de juridiction

La détention des familles avec enfants mineurs dans le centre 127bis suspendue par le Conseil d'État : un premier (petit) pas en faveur des droits de l'enfant étranger

Rasson, Anne-Catherine — 2019-07-17T15:41:19Z

La détention d'enfants et de leurs familles dans le Centre 127bis, sur la base de leur statut migratoire, est un dossier qui a suscité de vifs débats dans l'actualité belge ces derniers mois. Luc Lebœuf, dans un article publié le 16 septembre 2018 sur Justice-en-ligne , soulignait que ces débats s'inscrivent dans « la recherche permanente d'une politique migratoire efficace et cohérente, dans le plein respect des valeurs fondamentales de notre société ».
Le 4 avril 2019, une nouvelle étape (…)

- La Justice et l'étranger / Enfant, Étranger, Mineur, Privation de liberté, Traitement inhumain et dégradant, Urgence, Intérêt de l'enfant, Détention, Comité des droits de l'enfant, Centre fermé, Mineur étranger, Centre 127bis, Droit au respect de la vie privée et familiale

La Cour européenne des droits de l'homme le rappelle : un enfant doit être protégé, peu importe son statut de séjour

Flamand, Christine — 2019-05-04T17:52:29Z

Deux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l'homme condamnent la France et la Grèce en raison des conditions de vie indignes que des mineurs étrangers non accompagnés (acronyme : « MENA ») y ont subies. Ces deux États ont été condamnés par la Cour parce qu'ils n'ont pas pris les mesures de protection qui s'imposaient à l'égard de ces enfants.
Christine Flamand, assistante à l'Université catholique de Louvain, nous propose l'analyse de ces arrêts.
1. Dans ces deux arrêts, (…)

- La Justice et l'étranger / Enfant, Étranger, Intérêt de l'enfant, Détention, Convention des droits de l'enfant, Mineur étranger, Mineur étranger non accompagné

Depuis le 1er octobre 2016, une nouvelle vision de l'internement est en vigueur

Thibaut de Maisières, Florence — 2017-09-01T08:20:30Z

Attendue de longue date, la réforme de la loi « internement » est entrée en vigueur au 1er octobre 2016. Véhiculant une vision plus évolutive de la mesure, elle insiste sur la notion de trajet de soin et place le justiciable interné au centre du processus.
L'internement consiste à placer une personne considérée comme non responsable de ses actes dans une institution médicale plutôt qu'en prison.
L'article 2 de la nouvelle loi du 5 mai 2014 le définit comme « une mesure de sûreté (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Prison, Privation de liberté, Psychiatrie, Internement, Maladie mentale, Chambre de protection sociale, Maisons de justice , Conditions de détention, Détention, Détenu

La Cour constitutionnelle valide la possibilité pour les juridictions d'instruction de siéger au sein même des prisons

Aubry, Martin, Paci, Delphine — 2016-03-21T13:43:00Z

Est-il concevable qu'un juge siège en prison ? La Cour constitutionnelle vient de l'admettre, s'agissant des juridictions d'instruction.
Une loi contestée et un arrêt contestable, selon Martin Aubry, avocat, et Delphine Paci, avocate et présidente de la section belge de l'Observatoire international des prisons.
1. Les articles 159 à 161 de la loi du 25 avril 2014 ‘portant des dispositions diverses en matière de justice' ont modifié les articles 76, § 5, et 101, § 3, du Code judiciaire (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Détention préventive, Détenu, Mandat d'arrêt, Prison, Privation de liberté, Procès équitable, Présomption d'innocence, Sécurité, Publicité, Détention, Audience, Audience en prison

Après la représentation d'« Un Homme Debout » de Jean-Marc Mahy, Françoise Tulkens dialogue avec l'auteur au Marni ce lundi 9 novembre 2015 à 9 heures.

2015-11-07T04:26:16Z

Vous pensez que les juges restent dans leur tour d'ivoire ?
Détrompez-vous : vous vous en rendrez compte en allant écouter Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme et professeur émérite à l'Université catholique de Louvain, au Marni ce lundi 9 novembre 2015 à 19 heures.
Il y sera question de justice pénale et d'univers carcéral en compagnie de Jean-Marc Mahy après la représentation qu'il y a donnée d'« Un Homme Debout » le 28 octobre dernier (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Droit pénal, Emprisonnement, Prison, Détention, Réinsertion sociale, Justice pénale, Homme debout, Justice et théâtre, Théâtre, Françoise Tulkens

Du vécu de l'univers carcéral au théâtre : le chemin de Jean-Marc Mahy au théâtre national (« L'homme debout », du 2 au 7 octobre 2014)

2014-10-02T15:51:52Z

Du 2 au 7 octobre 2014, le théâtre national () présente un spectacle, conçu et joué par un ancien détenu au départ de son expérience carcérale : « L'homme debout ». Voici comment le théâtre national présente ce spectacle : « 36 ans, Jean-Marc Mahy commençait enfin sa vie en quittant la prison où il est entré à l'âge de 17 ans… Une urgence, viscérale. La parole, celle qui donne sans détour à voir le monde carcéral dans toute sa réalité, loin du stéréotype d'une prison qui ‘rend homme'. Le (…)

- Théâtre et Justice / Emprisonnement, Prison, Détention, Réinsertion sociale, Homme debout, Justice et théâtre, Théâtre