Justice en ligne

Juridiction judiciaire

2019-08-25T14:17:39Z

La juridiction judiciaire est celle qui relève de l'« Ordre judiciaire », ensemble structuré de juridictions. Appartiennent cette catégorie de juridictions la justice de paix, le tribunal de police, le tribunal de première instance, le tribunal du travail, le tribunal de l'entreprise, la cour d'appel, la cour du travail et la Cour de cassation.
La juridiction judiciaire fait, en quelque sorte, figure de juridiction « ordinaire », au regard de juridictions spécialisées, telles la Cour (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Tribunal de première instance, Cour d'appel, Juridiction, Tribunal du travail, Cour du travail, Cour des comptes, Juridictions administratives, Ordre judiciaire, Tribunal de police, Juge de paix, Tribunal de l'entreprise

Juridiction administrative

2014-08-04T08:05:28Z

La juridiction administrative est une juridiction compétente pour trancher les litiges qui opposent l'administration aux administrés (citoyens, entreprises, ou associations…).
Dans certains pays (en France, par exemple), la plupart des litiges dans lesquels l'administration est partie sont soumis à la compétence des juridictions administratives (à l'exclusion des juridictions judiciaires). Elles y sont organisées en un ensemble hiérarchisé (tribunaux administratifs – cours administratives (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Conseil du contentieux des étrangers, Conseil d'Etat, Cassation, Juridiction, Cassation, Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Juridiction administrative, Ordre judiciaire, Cassation administrative, Cassation administrative

Pouvoir judiciaire

2011-01-24T22:20:36Z

Le pouvoir judiciaire représente à côté du législatif et de l'exécutif l'un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l'action de l'Etat. A l'instar des deux autres pouvoirs, il est caractérisé par une double dimension, fonctionnelle et institutionnelle (ou organique) ; ceci explique que la notion de « pouvoir judiciaire » puisse se prêter à des approches sensiblement différentes, selon qu'est privilégiée l'une ou l'autre de ces dimensions.
Dans sa dimension fonctionnelle, le (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, Magistrat, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Indépendance, Impartialité, Ordre judiciaire

Juridiction

2009-09-13T17:02:39Z

Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l'on appelle la séparation des pouvoirs. La première consiste à faire les lois (et à contrôler l'exécutif), la seconde à les proposer et les exécuter et la troisième à les appliquer aux cas d'espèce lorsqu'il y a un litige : c'est la fonction de juger. Elles se caractérisent par un haut niveau d'indépendance et d'impartialité, (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Juge, Arrêt, Pouvoir judiciaire, Tribunal, Jugement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Indépendance, Impartialité, Juridiction, Cour, Juridiction, Pouvoir judiciaire, Tribunal, Juridictions administratives, Ordre judiciaire