Justice en ligne

Preuve illégale et procès équitable : Damien Vandermeersch répond à une question d'un internaute

Vandermeersch, Damien — 2024-07-04T07:00:00Z

Après la lecture de l'article de Damien Vandermeersch, « Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d'ondes », un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé une question. L'auteur de l'article, avocat général à la Cour de cassation et professeur à l'Université catholique de Louvain et à l'UCLouvain-Saint-Louis-Bruxelles, y répond ci-après.
1. Voici la question posée par notre visiteur : « Dire qu'obtenir une preuve (…)

- La preuve / Droit au respect de la vie privée, État de droit, Obtention illégale de preuves, Procès équitable, Salduz, Antigone, Preuve, Preuve illégale, Preuve irrégulière, Preuve pénale, Vie privée

L'audition par la police, le parquet ou le juge d'instruction

de Béco, Réginald — 2021-08-25T08:40:00Z

Justice-en-ligne entame ici, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d'honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, une série d'articles sur le déroulement concret des premières étapes d'une procédure pénale.
Le premier article, ci-dessous, est consacré à l'audition d'un suspect (privé ou non de sa liberté), d'un témoin, d'une victime ou de toute autre personne concernée par pareille procédure. (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Audition, Enquête, Enquête pénale, Information judiciaire, Instruction, Interrogatoire, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Procès équitable, Procédure pénale, Salduz, Loi Salduz , Police, Droit au silence

Les constats d'infraction par l'Inspection sociale et la preuve des infractions

Clesse, Charles-Éric — 2018-03-30T18:23:23Z

Le dossier consacré à l'Inspection sociale contient déjà trois articles de Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles : le premier la présente de manière générale ; le deuxième a porté sur les liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail ; le troisième a évoqué quelques-uns des importants pouvoirs de l'Inspection.
En voici un quatrième, toujours du même auteur, qui explique comment sont opérés les constats de (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Salduz, Preuve, Police, Inspection sociale, Inspection du travail, Obstacle au contrôle, Constat

La preuve pénale

Kennes, Laurent — 2017-04-20T07:45:19Z

La question de la preuve est réglée de manière fort différente en droit pénal par rapport à d'autres domaines du droit, comme le droit civil, le droit administratif, etc.
Il faut tenir compte en effet de ce qu'il appartient fondamentalement aux autorités de poursuite (le parquet et éventuellement la partie civile) de renverser la présomption d'innocence bénéficiant à toute personne citée devant une juridiction pénale. Les procédures sont fort importantes aussi en droit pénal, toujours dans (…)

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Le délai déraisonnable dans l'affaire Cools : chronique d'une vérité judiciaire inachevée

Ribant, David — 2017-03-27T06:14:00Z

Le 17 janvier 2017, la Cour d'assises de la province de Namur a mis fin à une longue saga judiciaire en déclarant les poursuites irrecevables à l'encontre de Messieurs Taxquet et Castellino poursuivis pour l'assassinat d'André Cools.
La Cour a suivi l'argumentation des avocats des accusés et constaté l'impossibilité de la tenue d'un procès équitable. Elle a justifié cette décision par le dépassement du délai raisonnable, l'absence d'assistance d'un avocat lors de leurs auditions et (…)

- Le délai raisonnable du jugement / Affaire Cools, Délai raisonnable, Salduz, Contradiction des débats, Contradictoire, Principe du contradictoire, Débat contradictoire, Témoignage

Salduz « élargi » ? Un leurre !

Cuykens, Sophie — 2017-02-06T15:17:25Z

Ainsi que Justice-en-ligne l'a expliqué dans de nombreux articles, après l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme, la loi belge permet à une personne privée de liberté lors d'une enquête pénale à son encontre d'être assistée de son avocat dès sa première audition (voir notamment le dossier « L'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et ses suites en Belgique").
Cette législation vient d'être modifiée pour élargir les cas et les conditions dans lesquels (…)

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Quel bilan tirer du précédent gouvernement en matière de Justice ? Plusieurs organisations se montrent critiques

Najmi, Siham — 2014-09-05T07:23:00Z

Mi-mai 2014, profitant de la campagne électorale finissante, une pléthore d'organisations et de particuliers lançait un appel alarmé au prochain gouvernement, plaidant pour une gestion plus responsable du portefeuille de la Justice et dénonçant un bilan jugé lamentable. Alors que se négocie actuellement la prochaine déclaration gouvernementale au niveau fédéral, il est bon de se remémorer les avertissements des professionnels du terrain judiciaire.
Ce n'est pas la première fois qu'un (…)

- La politique judiciaire / Aide juridique, Avocat, Barreau, Libération conditionnelle, Ministre de la Justice, Prison, Salduz, Bilan

L'avocat, dernier rempart contre l'injustice : le droit européen à la rescousse

de Béco, Réginald — 2014-03-07T07:22:00Z

1. L'accusé, recroquevillé dans le box de la Cour d'assises, est seul et muet face à ses juges, dont il perçoit les regards désapprobateurs et pressent que leur conviction est déjà faite. La victime, écrasée par la douleur, n'ose pas rencontrer le regard de son bourreau, l'assassin qui lui a enlevé celui ou celle qu'elle aimait et qu'elle a perdu à tout jamais. Rien ne pourra la consoler et ce procès ne fait encore que raviver ses blessures. Ni l'un ni l'autre ne pourront exprimer leur vécu (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Directive, Union européenne, Salduz, Badinter (Robert -), Défense

La « loi Salduz » passée au crible de la Cour constitutionnelle : trois annulations, deux interprétations et plusieurs rejets

Kennes, Laurent — 2013-02-28T17:21:07Z

Justice-en-ligne consacré déjà de nombreux articles et même un dossier à l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et à l'obligation faite à la Belgique, comme aux autres Etats membres du Conseil de l'Europe, de mettre sa législation en conformité avec cette jurisprudence, qui impose en principe la présence d'un avocat aux côtés de tout suspect interrogé, spécialement lorsqu'il est privé de liberté.
La loi du 13 août 2012 ‘modifiant le Code d'instruction criminelle et la (…)

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Un revirement de jurisprudence ne peut rétroagir : la Cour européenne des droits de l'homme au secours de la sécurité juridique

Vandermeersch, Damien — 2012-07-20T16:54:30Z

Chacun sait qu'une loi pénale plus sévère ne peut en principe rétroagir, c'est-à-dire qu'elle ne peut s'appliquer à des comportements antérieurs à l'entrée en vigueur de cette loi. Il y va de la sécurité juridique, voire de la sécurité tout court : imaginez ce que deviendrait la vie si un acte parfaitement légal devait, du jour au lendemain, donner lieu à une condamnation pénale, en ce compris une privation de liberté, en raison d'une loi postérieure qui la rend soudain illégale !
Eh bien, (…)

- Le juge et la non-rétroactivité des lois et règlements / Arrêt Taxquet, Salduz, Non-rétroactivité, Jurisprudence, Revirement de jurisprudence, Légalité des délits et des peines, Non-rétroactivité de la loi, Terrorisme