https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Publicite-politique-a-la https://justice-en-ligne.be/Publicite-politique-a-la 2011-01-09T15:13:16Z text/html fr Jongen, François Syndicat Partis politiques Publicité Radio Télévision <p>Un arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 décembre 2010 annule une disposition du décret sur la radiodiffusion qui interdisait la pub radio-télé pour les partis et les syndicats de travailleurs et d'employeurs. Mais une interdiction peut en cacher une autre… <br class='autobr' /> _ En Communauté française, la publicité politique était, jusqu'il y a peu, interdite aux radios et aux télévisions. Un article du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (devenu depuis le décret du 2 mars 2009 sur les (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Le-juge-et-l-electeur-" rel="directory">Les élections</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Syndicat-+" rel="tag">Syndicat</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Partis-politiques-+" rel="tag">Partis politiques</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Publicite-+" rel="tag">Publicité</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Radio-+" rel="tag">Radio</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Television-+" rel="tag">Télévision</a>