Justice en ligne

L'arrêt Ukraine et Pays-Bas c. Russie : examen d'une condamnation historique de la Russie par la Cour européenne des droits de l'homme

Herinckx, Antoine — 2025-10-20T07:00:00Z

Dans un précédent billet publié sur Justice-en-ligne, Antoine Herinckx, assistant à l'Université Saint-Louis Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles, a analysé l'exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, intervenue le 16 septembre 2022. Si la Russie n'est désormais plus partie à la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour reste néanmoins compétente pour examiner les requêtes introduites à son encontre portant sur des faits antérieurs à son exclusion. C'est (…)

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La Belgique peut-elle refuser d'exécuter un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale ?

Bosser, Lisa — 2025-05-19T07:00:00Z

Depuis plusieurs mois, la scène internationale est secouée par l'émission de mandats d'arrêt par la Cour pénale internationale (CPI), visant des chefs d'État en fonction, comme Benjamin Netanyahu, premier ministre israélien, ou encore Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie. Plusieurs États parties au Statut de Rome ont indiqué qu'en raison du bénéfice d'immunités internationales par les intéressés, ils n'entendaient pas exécuter ces mandats d'arrêt. Certains, comme la Hongrie (…)

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La réparation des dommages causés à l'environnement naturel en Ukraine

de Sadeleer, Nicolas — 2025-03-08T08:00:00Z

En débutant, avec une naïveté déconcertante, le 18 février 2025, des négociations avec la Russie en vue de mettre fin à la guerre en Ukraine, l'administration américaine a mis le principal intéressé, les États membres de l'Union européenne et la Grande-Bretagne devant le fait accompli. Outre ce camouflet, cette tentative des États-Unis parait de prime abord particulièrement simpliste, voire désopilante, eu égard à la complexité de la responsabilité internationale de la Russie pour les (…)

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Au nom de la justice internationale, vous êtes en état d'arrestation !

Baron, Anne-Charlotte — 2024-12-03T08:35:22Z

Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de deux membres du gouvernement israélien et d'un dirigeant du Hamas à la suite de la demande de Procureur de la Cour. Quelle procédure va dorénavant s'en suivre ? Quelles sont les obligations qui en découlent pour les États membres de la Cour ? Anne-Charlotte Baron, chercheuse en droit international à la Chaire de droit de l'École Royale Militaire, nous fournit les premiers éléments de réponse. (…)

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Condamnation d'un État pour négationnisme : l'arrêt Zaicescu et Falticineanu c. Roumanie de la Cour européenne des droits de l'homme

de Broux, Pierre-Olivier — 2024-09-26T17:00:00Z

Le 23 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Roumanie pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la dignité de victimes juives de l'Holocauste en réexaminant la condamnation de criminels de guerre roumains durant l'ère communiste et en les acquittant. La Cour conclut que ces acquittements constituent des mesures négationnistes inadmissibles dans une société démocratique. Pierre-Olivier de Broux, conseiller d'Etat et professeur à l'UCLouvain Saint-Louis (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Devoir de mémoire, Dignité humaine, Droit à la vérité, Vérité, Vérité en procès, Vérité historique, Vérité judiciaire, Droit au respect de la vie privée, Vie privée, Génocide, Génocide arménien, Holocauste, Négationnisme, Shoah, Turquie

La compétence de la Cour pénale internationale à l'égard de la situation en Ukraine

Royen, Fanny — 2024-09-16T07:00:00Z

Le 15 août 2024, le président Volodymyr Zelensky a soumis à la Verkhovna Rada, le parlement ukrainien, un projet de loi sur la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Avec l'adoption de ce projet par la Verkhovna Rada le 21 août et sa signature par le président ukrainien le 24 août 2024, jour de l'indépendance ukrainienne, l'Ukraine a franchi une étape clé pour devenir le 125e État membre de la CPI. D'autres doivent encore suivre avant que le Statut de Rome (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Agression, Cour pénale internationale, Droit pénal international, Juridiction internationale, Tribunal international, Droit international humanitaire, Crime contre l'humanité, Droit humanitaire, Droit pénal humanitaire, Crime de guerre, Génocide, Russie, Ukraine

Cour pénale internationale

2024-09-06T07:17:22Z

Cour pénale internationale Oude Waalsdorperweg, 10 2597 AK, La Haye Pays-Bas Téléphone : +/31/(0)70/515.85.15 https://www.icc-cpi.int/
1. La Cour pénale internationale est une juridiction internationale dont l'existence est fondée sur un traité qui contient son instrument fondateur : le Statut de Rome du 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour compte quatre organes principaux que sont les chambres (préliminaires, de première instance ou d'appel selon les cas), la (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juridiction internationale, Agression, Cour pénale internationale, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Droit humanitaire, Droit international humanitaire, Droit pénal humanitaire, Droit pénal international, Génocide, Nations Unies, Tribunal international

L'action d'Avocats Sans Frontières contre l'impunité en Ituri : les victimes, leurs droits et leurs besoins comme boussole

Mallet, Simon — 2024-07-01T07:00:00Z

L'association « Avocats Sans Frontières » (ASF), créée en 1992, tente de procurer l'assistance d'avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès équitable sont compromis. Cette association a été présentée sur Justice-en-ligne à l'occasion des trente ans de sa création (Y. Oschinsky, « Nous avons lu '30 ans d'Avocats Sans Frontières' »). Laurent Mallet, son chargé de communication, illustre les missions d'ASF par l'exemple de son action en Ituri (…)

- Avocats Sans Frontières / Avocats Sans Frontières, Congo, République démocratique du Congo, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, État de droit, Ituri

La Cour pénale internationale et la perspective de mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants de l'État d'Israël et du Hamas

Deprez, Christophe — 2024-06-10T09:51:59Z

Le 20 mai 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l'émission de mandats d'arrêt, de différents chefs de crime de guerre et de crime contre l'humanité, à l'encontre de trois dirigeants du Hamas, ainsi que de deux membres du gouvernement israélien. Comment la Cour peut-elle viser les responsables d'un État – Israël – et d'un groupe non étatique – le Hamas – n'ayant pas adhéré à son Statut ? Christophe Deprez, chargé de cours à l'Université de Liège, tente de nous (…)

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L'Ukraine, un an déjà

David, Éric — 2023-03-05T09:28:56Z

« Y avait une ville, Et y a plus rien » (Claude Nougaro)
Il est des anniversaires dont on se passerait bien ! Le 24 février dernier fut le jour du premier anniversaire du début de la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie, qui, après cette agression, y a commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Éric David, professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de l'Université libre de Bruxelles, (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Droit international humanitaire, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Russie, Ukraine, Agression