Justice en ligne

Dernier acte pour le Service citoyen ? La Cour constitutionnelle annule la loi du 5 mai 2024 ‘instaurant un Service citoyen'

Salvi, Anne — 2026-01-22T08:00:00Z

Quelle autorité en Belgique doit-elle prendre en charge l'organisation d'un Service citoyen : l'autorité fédérale, les communautés ? Telle était la question soumise à la Cour constitutionnelle et tranchée par son arrêt n° 135/2025 du 10 octobre 2025. Derrière cette question un peu austère, c'est le contenu même de ce Service citoyen qui était interrogé.
Anna Salvi, assistante à l'Université libre de Bruxelles, nous présente les réponses données par cet arrêt à ces questions.
De quoi (…)

- La jeunesse / Culture, Communauté, Compétence personnalisable, Compétences des entités fédérées, Droit du travail, Droit social, Éducation, Formation, Jeunesse, Politique de la jeunesse, Répartition des compétences, Service citoyen, Travail

Les infractions Covid-19 classées sans suite ? À propos de l'opportunité des poursuites

Dejemeppe, Benoît — 2022-01-04T18:29:28Z

Noël 2021. L'interdiction temporaire des spectacles culturels a entraîné de vives réactions, dont celle du président du collège des procureurs généraux selon lequel les poursuites pour les infractions à cette mesure ne constituent pas une priorité pour le ministère public. Qu'est-ce que cela veut dire ?
Au-delà du cas d'espèce, l'occasion est donnée d'exposer pour l'essentiel les contours du principe de l'opportunité des poursuites. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Classement sans suite, Ministère public, Parquet, Culture, Politique criminelle, Opportunité des poursuites, Covid-19, Collège des procureurs généraux, Directive de politique criminelle

Le Conseil d'État suspend l'ordre de fermeture des espaces culturels intérieurs… et pousse le Gouvernement fédéral à faire plus largement marche arrière !

Renders, David — 2021-12-30T09:38:48Z

Au lendemain de la réunion du 22 décembre dernier du Codeco, le Gouvernement fédéral a revu les mesures destinées à combattre la pandémie de Covid 19 qui, comme chacun le sait, en est à sa quatrième vague et fait, à présent, planer la menace du variant Omicron. Parmi les mesures prises, l'une fut, dès son annonce, particulièrement mal reçue de toutes parts : celle par laquelle était ordonnée la fermeture pure et simple des lieux clos destinés à la culture.
Sous le bénéfice de l'extrême (…)

- La covid-19 et la Justice / Conseil d'Etat, Urgence, Culture, Extrême urgence, Suspension d'extrême urgence, Référé d'extrême urgence, Covid-19

« Briser le secret des lieux de détention » : expo et rencontre autour de Céline Cuvelier, artiste peintre

Berquin, Marie — 2020-05-24T18:27:04Z

Céline Cuvelier, artiste peintre, anime des ateliers de dessin et de peinture en prison. Elle a fait part de cette expérience le 11 mars 2019 auprès de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (« Briser le secret des lieux de détention : expo et rencontre »), lors d'une rencontre entre cette artiste et la section belge de l'Observatoire international des prisons (OIP).
Marie Berquin, avocate au barreau de Bruxelles et co-présidente de la section belge de l'Observatoire international (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Prison, Prisonnier, Culture, Réinsertion sociale, Observatoire international des prisons, Art, Berkendael, Dessin

La destruction des mausolées de Tombouctou : la Cour pénale internationale déclare l'islamiste Al Mahdi coupable de crime de guerre

Declercq, Fanny — 2016-10-14T16:42:13Z

La Cour pénale internationale a condamné ce mardi 27 septembre 2016 Ahmad Al Mahdi à neuf ans d'emprisonnement pour destruction de bâtiments culturels et religieux. Un signal clair contre la destruction des trésors de l'humanité
Fanny Declercq, assistante à l'Université catholique de Louvain, nous présente ce jugement.
1. La décision de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale est inédite et d'une importance capitale pour la protection du patrimoine.
L'affaire (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Droit humanitaire, Culture, Crime de guerre, Droit pénal international, Droit pénal humanitaire, Droits économiques, sociaux et culturels, Islamisme, Tombouctou

La rédemption par la lecture ? Réflexions au départ d'une expérience en ce sens dans les prisons brésiliennes

Cornil, Jean — 2016-05-13T11:33:00Z

Justice-en-ligne a évoqué déjà le rôle de la culture et de la lecture dans les perspectives de réinsertion sociale des détenus.
Voici un nouveau témoignage sur ces questions, proposé par Jean Cornil, essayiste, qui, au départ d'une expérience dans les prisons brésiliennes, réfléchit au rôle de la culture dans nos défis actuels du « vivre ensemble ».
1. Après une vie dans la politique, je suis aujourd'hui particulièrement attentif aux mesures originales qui bouleversent la pensée (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Détenu, Éducation, Prison, Prisonnier, Culture, Réinsertion sociale, Reclassement, Lecture, Livre, Stiegler

Mons 2015 : le barreau dévoile « les trésors cachés des palais » au grand public

Balate, Éric, Fries, Deborah — 2015-07-29T12:49:06Z

Le barreau offre les trésors artistiques cachés de la Justice montoise au grand public. C'est l'exposition « Les trésors cachés des palais ».
Première visite avec Éric Balate, avocat aux barreaux de Mons et de Bruxelles, bâtonnier du barreau de Mons, et Deborah Fries, tous deux membres de la Commission Mons 2015
_ Le barreau de Mons a décidé il y a plus d'un an déjà dans un projet peut-être quelque peu extravagant mais enthousiasmant d'être actif et bien présent dans la Cité durant (…)

- La Justice, une affaire d'architecture également… / Culture, Art, Exposition, Justice et art, Mons 2015, Trésors cachés des palais

Lire en prison : une porte d'entrée pour accéder à la réhabilitation (« Ouvrir une école, c'est fermer une prison », Victor Hugo)

d'Angelo, Alessandra, Troukens, François — 2015-01-22T10:56:36Z

Une association vient de se créer, dénommée « Chrysalibre » autour de François Troukens et Alessandra d'Angelo.
Elle expose ci-après, sous la plume de François Troukens, auteur-réalisateur, président-fondateur de l'association « Chrysalibre », et d'Alessandra d'Angelo, journaliste, cofondateur de la même association, ses principaux objectifs, autour de la place de la culture et de la lecture en prison.
_ L'objectif affiché d'une privation de liberté est la réflexion personnelle et la (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Détenu, Éducation, Prison, Prisonnier, Culture, Réinsertion sociale, Formation, Reclassement, Lecture, Livre, Chrysalibre, Justice restauratrice, Justice restaurative

Le classement de l'intérieur du Palais Stoclet confirmé : à quel prix préserver ce joyau de notre patrimoine ?

de Clippele, Marie-Sophie — 2013-07-22T07:00:00Z

Après le Conseil d'Etat en février 2011, la Cour de cassation vient également de confirmer ce 13 juin 2013 la compétence régionale pour classer « par extension » les éléments décoratifs qui font partie intégrante du Palais Stoclet, lui-même classé en 1976.
La position univoque de ces juges administratif et civil soulève deux commentaires, que nous propose Marie-Sophie de Clippele, assistante à l'Université Saint-Louis (Bruxelles) et avocat au barreau de Bruxelles.
Cette affaire montre le (…)

- L'urbanisme et l'aménagement du territoire / Propriété, Culture, Droit de propriété, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Classement, Expropriation, Monuments et sites, Palais Stoclet, Patrimoine culturel

Les émotions d'un prévenu peuvent-elles influencer sa peine ?

Leys, Christophe, Licata, Laurent — 2010-11-25T18:16:29Z

Juger est un processus particulièrement ardu. Malgré le cadre légal, le cerveau humain est soumis à de nombreuses influences. Il recueille, consciemment ou non, des informations de provenances variées lorsqu'il est face à une situation. De nombreux travaux ont mis en évidence des influences externes aux faits, comme la beauté du prévenu, l'aspect horrible des preuves ou les caractéristiques physiques des noirs par rapport aux blancs, qui influenceraient les jurys populaires aux Etats-Unis. (…)

- Le métier de magistrat / Jugement, Non-discrimination, Prévenu, Culture, Emotion, Stéréotypes