L'arrêt Taxquet bis de la Cour européenne des droits de l'homme : de la motivation à la « compréhension » des décisions de jurys d'assises

Matgen, Jean-Claude — 2010-11-17T18:00:53Z

Un précédent article , signé de Franklin Kuty expliquait la portée de l'arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l'homme, dans sa formation ordinaire dite de « chambre » ou de « section », sur la nécessité d'une motivation des « verdicts » des jurys d'assises. Comme le même auteur l'a exposé dans un article suivant, cet arrêt a donné lieu à une réforme législative en Belgique en vue notamment de se conformer à cette exigence. Des arrêts de cours (…)

- La Cour d'assises / Cour d'assises, Cour européenne des droits de l'homme, Jury, Motivation, Procès équitable, Réouverture d'une procédure

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