Le Conseil d'État et ses deux sections ont 75 ans : une singulière cohabitation ?

Bouvier, Philippe — 2023-10-15T07:00:00Z

Le Conseil d'État de Belgique, installé le 9 octobre 1948, fête ses septante-cinq ans. Sa naissance ne fut pas de tout repos et résulte d'une évolution progressive, que Philippe Bouvier, auditeur général honoraire au Conseil d'État et excellent connaisseur de son histoire, nous brosse ci-dessous.
Un Conseil d'État, deux sections
1. Notre Conseil d'État donne des avis et rend des arrêts. La première mission relève de la section de législation et porte sur les textes législatifs et (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Conseil d'Etat, Cour de cassation, Responsabilité des pouvoirs publics, Section de législation du Conseil d'État, Section du contentieux administratif du Conseil d'État, Napoléon, Contentieux administratif, Justice administrative, Conseil de législation

La Révolution française, Napoléon et le barreau de Bruxelles

Buyle, Jean-Pierre — 2010-11-10T17:38:17Z

En 2011, le barreau de Bruxelles fêtera ses 200 ans ! Mais c'est dès le 14 décembre 1810 sous le règne de l'Empereur Napoléon dans nos contrées, que fut adopté le décret rétablissant le barreau. Jean-Pierre Buyle nous rafraîchit la mémoire.
Les révolutionnaires de 1789 étaient inspirés de profonds sentiments d'égalité et de fraternité.
Ils abolirent tout privilège et tout Ordre. Ils autorisèrent quiconque à se défendre seul en justice ou à se faire représenter par tout homme de loi (…)

- L'avocat et le barreau / Avocat, Barreau, Napoléon, Révolution française

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