Justice en ligne

Les incidences d'un départ à l'étranger et de la prescription des faits sur la caution

Ribant, David — 2012-01-20T13:19:45Z

A la lecture de l'article de Laurent Kennes, « La libération sous caution : le prix d'une liberté très provisoire », un internaute nous pose la question de savoir ce qui se passe si un libéré sous caution quitte la Belgique. Il demande aussi si la prescription joue en ce cas.
David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
Les incidences d'un départ à l'étranger et de la prescription des faits sur la caution sont réglées par l'article 35 de la loi 20 juillet 1990 ‘relative à (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Détention préventive, Instruction, Mandat d'arrêt, Prescription, Caution, Libération sous caution

La libération sous caution : le prix d'une liberté très provisoire

Kennes, Laurent — 2011-06-03T06:39:46Z

La récente arrestation de Dominique Strauss-Kahn à New York, suivie assez rapidement de sa libération au bénéfice d'une substantielle caution payée à la Justice américaine, a suscité des doutes quant à l'admissibilité morale de pareil mécanisme. De nombreux citoyens se sont demandés si l'on pouvait ainsi « acheter » sa liberté et si ce système ne favorisait pas, de la sorte, une Justice à deux vitesses. La Belgique connaît également la libération sous caution des personnes en détention (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Détention préventive, Instruction, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Caution, DSK, Strauss-Kahn (Dominique), Délinquance financière, Libération sous caution

Faut-il signifier un jugement en cas d'appel de l'adversaire ?

Troeder, Joëlle — 2010-12-04T09:36:41Z

L'un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, peut-on faire exécuter le jugement sans signification puisque la partie adverse est nécessairement au courant du jugement dès lors quelle y fait appel ? »
Cette question permet à Justice-en-ligne, avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante à l'U.L.B., de clarifier la notion de « signification » et (…)

- L'appel d'un jugement : le justiciable face aux incertitudes ou aux incohérences du droit / Appel, Effet suspensif de l'appel, Huissier de justice, Recours, Référé, Signification, Suspension, Cantonnement, Caution