Justice en ligne

Une avocate en danger : Pia Perricci, avocate italienne

2026-04-05T07:00:00Z

Pia Perricci est une avocate italienne, dont le cabinet est établi à Pesaro.
Défenseuse des droits humains et spécialisée en droit civil et pénal, Pia Perricci est présidente de l'association EvolviAmo Pesaro, une organisation qui œuvre en faveur de la participation citoyenne et de la transparence des fonds publics. Depuis 2020, elle s'engage pour la défense des droits des citoyens et la promotion de la transparence et de la responsabilité. Son travail comprend des actions en justice (…)

- Avocats en danger / Amiante, Avocat, Avocats en danger, Barreau, Environnement, État de droit, Italie, Perricci (Pia), Procédure bâillon, Procès équitable, SLAPP

La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour constitutionnelle se prononcent sur la désobéissance civile écologique

Jadoul, Marie — 2026-03-24T08:00:00Z

Deux arrêts récents, l'un, du 3 juillet 2025 de la Cour européenne des droits de l'homme, l'autre, du 11 décembre 2025 de la Cour constitutionnelle de Belgique, ont porté sur la désobéissance civile écologique, c'est-à-dire le fait de transgresser la loi de manière publique, collective, intentionnelle et non violente dans le but de dénoncer ou de transformer une loi ou une politique publique. On la qualifie d'« écologique » lorsqu'elle se déploie dans le contexte spécifique de l'urgence (…)

- L'environnement et le climat / Climat, Désobéissance civile , Environnement, Liberté d'expression, Cause d'excuse

Le bien-être animal et la protection de l'environnement : deux combats différents menés devant les tribunaux par les associations ?

Devillers, Charles — 2026-03-18T08:00:00Z

En principe, pour pouvoir agir en justice, toute personne doit justifier d'un intérêt à ce faire. Cela vaut également pour les associations, mais la question s'est posée de savoir si, en se prévalant des valeurs collectives dont elles se disent porteuses, cet intérêt est suffisamment individualisé comme étant celui de ces associations pour être admises à agir devant les juges. La jurisprudence de la Cour de cassation est restrictive sur ce point, mais a dû être assouplie par l'effet de (…)

- Les actions en justice des associations / Aarhus, Convention d'Aarhus, Action collective, Action populaire, Association, Bien-être animal, Environnement, Intérêt, Recevabilité

La Cour internationale de justice clarifie les obligations des États dans la lutte contre les changements climatiques

Martens, Gauthier — 2026-02-25T08:00:00Z

Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C'est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements. Quelques explications par Gauthier Martens, (…)

- L'environnement et le climat / Accord de Paris, Climat, Cour internationale de Justice, Droits de l'homme, Droits humains, Environnement, Responsabilité des États

Après la suspension, la Cour constitutionnelle annule l'ordonnance reportant de deux ans l'entrée en vigueur de l'ordonnance bruxelloise « LEZ » de lutte contre la pollution de l'air

de Sadeleer, Nicolas — 2025-12-23T15:32:47Z

Une ordonnance (l'équivalent d'une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 a créé des zones de basses émissions (dites « LEZ ») pour lutter contre la pollution de l'air. Prévue pour le début 2025, l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation a été reportée de deux ans par une ordonnance du 21 mars 2025. Par un arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle a suspendu ce report ; dans un récent article, Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'UCLouvain Saint-Louis (…)

- L'environnement et le climat / Annulation, Climat, Cour constitutionnelle, Droit à la santé, Entrée en vigueur, Environnement, Report d'entrée en vigueur, LEZ, Santé, Suspension, Urgence, Zone de basses émissions

La Cour constitutionnelle suspend l'ordonnance reportant de deux ans l'entrée en vigueur de l'ordonnance bruxelloise « LEZ » de lutte contre la pollution de l'air

de Sadeleer, Nicolas — 2025-12-03T08:00:00Z

Une ordonnance (l'équivalent d'une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 ‘portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maitrise de l'Énergie', plus spécialement son article 3.2.16, a créé des zones de basses émissions (dites « LEZ » pour « low emission zone ») pour lutter contre la pollution de l'air. Prévue pour le début 2025, l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation a été reportée de deux ans par une ordonnance du 21 mars 2025. Par un arrêt n° 115/2025 du 11 septembre 2025, la (…)

- L'environnement et le climat / Climat, Droit à la santé, Entrée en vigueur, Environnement, LEZ, Préjudice grave et difficilement réparable, Report d'entrée en vigueur, Santé, Standstill, Suspension, Urgence, Zone de basses émissions

La « loi Duplomb » invalidée par le Conseil constitutionnel français

Koskas, Michael — 2025-10-12T16:00:00Z

Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel français a rendu une décision remarquée en censurant une partie de l'article 2 de la loi ‘visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur' (loi dite « Duplomb »). Cette disposition litigieuse permettait, par décret et sous conditions, de déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées. Le Conseil a motivé sa censure notamment au regard des (…)

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La crise des déchets en Campanie : suite et fin ?

Haumont, Francis — 2025-04-03T07:00:00Z

Par son arrêt du 30 janvier 2025 à la requête de M. Cannavacciuolo et quarante autres ressortissants italiens ainsi que de cinq associations campaniennes, la Cour européenne des droits de l'homme renforce sa jurisprudence rendue à l'encontre de l'Italie au vu de la politique lacunaire de cette dernière dans la gestion des déchets dans les régions de Naples et Caserte. Explications par Francis Haumont, professeur émérite à l'Université catholique de Louvain et avocat aux barreaux de Bruxelles (…)

- L'environnement et le climat / Arrêt pilote, Astreinte, Domicile, Droit à la santé, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée, Environnement, Recours effectif, Action populaire, Droit à un recours effectif, Naples, Poubelles, Santé, Vie familiale, Vie privée

Une avocate en danger : Rocio Torres Bobadilla, avocate colombienne

2025-03-27T08:00:00Z

Rocío Torres Bobadilla est une avocate colombienne. Spécialisée dans la défense de l'environnement et des droits humains, chercheuse et rédactrice sur les questions liées à l'environnement, aux droits de la nature, aux entreprises et au droit au développement, Rocio Torres Bobadilla a représenté des communautés paysannes, afrodescendantes et indigènes, ainsi que des syndicats, dans des procès contre de grandes multinationales. Elle a fait partie de l'équipe de juristes qui a promu la (…)

- Avocats en danger / Avocat, Avocats en danger, Barreau, Colombie, Environnement, État de droit, Indigènes, Nature, Personne juridique, Procès équitable, Rio Atrato, Torres Bobadilla (Rocio)

La réparation des dommages causés à l'environnement naturel en Ukraine

de Sadeleer, Nicolas — 2025-03-08T08:00:00Z

En débutant, avec une naïveté déconcertante, le 18 février 2025, des négociations avec la Russie en vue de mettre fin à la guerre en Ukraine, l'administration américaine a mis le principal intéressé, les États membres de l'Union européenne et la Grande-Bretagne devant le fait accompli. Outre ce camouflet, cette tentative des États-Unis parait de prime abord particulièrement simpliste, voire désopilante, eu égard à la complexité de la responsabilité internationale de la Russie pour les (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour européenne des droits de l'homme, Cour internationale de Justice, Cour pénale internationale, Crime de guerre, Dommage environnemental, Droit humanitaire, Droit international humanitaire, Droit pénal humanitaire, Droit pénal international, Environnement, Russie, Statut de Rome, Ukraine