Justice en ligne

Le procès des attentats de Bruxelles entre dans sa phase finale : la parole est à la défense, le jury va délibérer sur la culpabilité

Dejemeppe, Benoît — 2023-06-29T10:00:00Z

Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem entre dans sa phase finale. La défense s'explique, il y aura peut-être des répliques, puis les accusés auront l'occasion de s'exprimer une dernière fois. Le jury va alors entrer en délibération pour décider de la culpabilité ou de l'acquittement des accusés. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, explique comment la loi organise cette étape (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Accusé, Cour d'assises, Délibération, Jury, Juré, Motivation, Motivation des arrêts, Motivation des décisions de justice, Verdict, Prononcé, Délibéré , Défense, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Prononciation, Terrorisme

Au lendemain du verdict dans l'affaire Wesphael : quelques indications sur la Cour d'assises

2016-10-08T13:21:52Z

La Cour d'assises vient de se prononcer dans l'affaire Wesphael.
Au-delà de la médiatisation de cette affaire, qui, à elle seule, mériterait un article, c'est l'occasion pour Justice-en-ligne, qui n'a pas l'habitude de consacrer des textes « sensationnalistes » à des procès impliquant des personnes, de revenir sur plusieurs de ses articles qui ont été consacrés à cette juridiction.
Son maintien est largement discuté dans la société et son fonctionnement, sous l'angle notamment de la (…)

- La Cour d'assises / Conseil supérieur de la justice, Cour d'assises, Crime, Jury, Motivation, Verdict, Correctionnalisation

La Cour d'assises : vers une lente agonie ?

Vansiliette, Fanny — 2016-09-30T15:51:31Z

La loi vient d'être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour d'assises.
Au-delà des précisions quant à l'état actuel du droit en la matière, c'est l'occasion pour Fanny Vansiliette, avocat au Barreau de Bruxelles et membre de l'Observatoire international des prisons, de refaire le point sue le débat qui anime l'opinion publique sur le maintien ou non de la Cour d'assises parmi nos (…)

- La Cour d'assises / Conseil supérieur de la justice, Cour d'assises, Crime, Défaut, Délai raisonnable, Jury, Opposition, Verdict, Circonstances atténuantes, Correctionnalisation

Verdict

2009-09-27T11:05:23Z

Le verdict est la décision prononcée par le jury d'une cour d'assises statuant sur la culpabilité d'un accusé à l'issue des débats. Un verdict consiste exclusivement à l'affirmation, par oui ou par non, de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé pour les faits soumis à l'appréciation du jury.

- Actes de procédure / Accusé, Cour d'assises, Juré, Jury, Cour d'assises, Décision de justice, Jury, Juré, Verdict

Jury

2009-09-27T11:04:24Z

Le jury, composé de douze jurés choisis au hasard à la suite d'une procédure rigoureusement organisée par la loi, est amené à se prononcer, seul, sur la culpabilité des accusés qui sont poursuivis devant une cour d'assises pour les crimes les plus graves. Les jurés participent ensuite, le cas échéant, au délibéré relatif à la peine en présence des trois juges professionnels composant la cour d'assises.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour d'assises, Juré, Jury, Verdict, Cour d'assises, Jury, Juré, Verdict

Juré

2009-09-27T11:03:22Z

Un juré est un citoyen, choisi au hasard, à la suite d'une procédure rigoureusement organisée par la loi, pour siéger au sein d'un jury d'assises composé de douze personnes.
Le jury est amené à se prononcer, seul, sur la culpabilité des accusés qui sont poursuivis devant une cour d'assises pour les crimes les plus graves. Les jurés participent ensuite, le cas échéant, au délibéré relatif à la peine en présence des trois juges professionnels composant la cour d'assises.

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour d'assises, Juré, Jury, Verdict, Cour d'assises, Jury, Juré, Verdict

Le juge des référés et les apparences du droit

de Leval, Georges — 2009-01-06T09:31:35Z

Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l'année 2008 les premiers rangs des salles d'audience. C'est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l'affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années. D'où la question : quel est le pouvoir des juges qui viennent de statuer et quelles sont les limites de ce pouvoir ? Le « référé » est une procédure qui suppose l'urgence. (…)

- L'affaire Fortis / Affaire Fortis, Apparence de droit, Appréciation provisoire, Jeune, Juge, Juge des référés, Magistrat du siège, Magistrature assise, Mesure provisoire, Mineur, Protection de la jeunesse, Référé, Verdict, Justice rapide