Justice en ligne

Métro 3 contre patrimoine à Bruxelles : le Palais du Midi entre pelleteuses et procédures

de Clippele, Marie-Sophie — 2026-03-12T08:00:00Z

La construction de la ligne de métro 3 à Bruxelles s'est heurtée aux difficultés d'ordre technique et juridique posée par la présence du Palais du Midi sur son chemin. Ces difficultés ont revêtu leur dimension juridictionnelle devant le Conseil d'État, qui vient de suspendre deux décisions administratives destinées à faciliter la poursuite de ces travaux. De quoi s'agit-il et qu'a décidé le Conseil d'État ? Marie-Sophie de Clippele, professeure à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, démêle (…)

- L'urbanisme et l'aménagement du territoire / Urbanisme, Urgence, Extrême urgence, Classement, Monuments et sites, Patrimoine culturel, Aménagement du territoire, Métro 3, Palais du Midi (Bruxelles)

À l'occasion de la sortie de l'ouvrage « Victor Horta, avocat de Poelaert », Isabelle Ekierman, avocate-architecte, s'interroge sur l'avenir du Palais de Justice de Bruxelles

Ekierman, Isabelle — 2024-10-24T07:00:00Z

Les Éditions CIVA viennent de publier un ouvrage sur la rencontre inattendue de l'architecte Victor Horta et du Palais de Justice de Bruxelles, Victor Horta, avocat de Poelaert - La leçon du Palais de Justice, au départ d'un écrit récemment découvert du grand architecte et consacré au Palais de Justice de la capitale du Royaume. Isabelle Ekierman, avocate au barreau de Bruxelles, architecte et administratrice de la fondation Poelaert, nous propose les réflexions que lui ont inspirées la (…)

- La Justice, une affaire d'architecture également… / Palais de justice, Architecture, Fondation Poelaert, Palais de Justice de Bruxelles, Horta, Poelaert, Urbanisme

Pour réaliser des travaux, l'ambassade des États-Unis n'est pas exonérée des exigences imposées par le droit belge

Delnoy, Michel — 2022-10-21T07:00:00Z

Sur la « petite ceinture » à Bruxelles (boulevard du Régent), entre la rue de la Loi et la rue Belliard, se dresse l'ambassade des États-Unis à Bruxelles et, devant elle, le boulevard en question, faisant partie donc de la voirie publique, est occupé notamment par des grilles et des portiques installés par cette ambassade. Les trois permis obtenus pour cela ont été annulés par le Conseil d'État en raison de leur illégalité, ce qui montre que chacun, en ce compris les États-Unis, doit (…)

- L'urbanisme et l'aménagement du territoire / Stationnement, Urbanisme, États-Unis, Ambassade, Extraterritorialité, Permis de stationnement, Permis d'urbanisme, Permission de voirie, Voirie

Le Palais de Justice de Bruxelles sans ses échafaudages !

2020-05-19T06:51:26Z

Le Palais de Justice débarrassé de ses échafaudages qui l'enlaidissent depuis plusieurs décennies ! Comme vous ne l'avez jamais vu ou, à tout le moins, comme la plupart des visiteurs internautes de Justice-en-ligne ne l'ont jamais vu ou ne se souviennent plus l'avoir vu.
Telle est la prouesse que vient de réaliser Balo, « Graphic & Webdesigner », sous la forme d'un montage photographique qui retire les échafaudages du Palais.

- La Justice, une affaire d'architecture également… / Palais de justice, Palais de Justice de Bruxelles, Urbanisme, Permis d'urbanisme, Échafaudage, Architecture

Le Palais de Justice de Bruxelles, nouvelle lecture

Henrard, Thierry — 2020-03-30T16:13:41Z

Le Palais de Justice de Bruxelles reste un bâtiment mal connu.
Six étudiants de l'Executive Master en Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager organisé par l'Université libre de Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel, qui ont consacré leur travail de fin de formation à ce monument, ont fait quelques découvertes sur son histoire.
Voici de quoi il s'agit, présenté par Thierry Henrard, architecte, ayant terminé cette formation complémentaire.
Un travail universitaire
1. Dans (…)

- La Justice, une affaire d'architecture également… / Palais de justice, Urbanisme, Architecture, Fondation Poelaert, Horta, Storrer, Poelaert, Palais de Justice de Bruxelles

« DEMAIN Le Palais de justice » : les artistes planchent…

Martens, Paul — 2019-03-22T05:52:00Z

Le Palais de Justice de Bruxelles anime les imaginations et inspire les artistes. Cinquante d'entre eux viennent de publier, sous la coordination de Jean-Pierre Buyle, Dirk Van Gerven et Mikel Goldrajch, un ouvrage offrant autant de planches livrées à leur imaginaire autour de ce monument : DEMAIN Le Palais de justice, Bruxelles, Les Impressions nouvelles, 112 p.
Paul Martens, président émérite de la Cour constitutionnelle et chargé de cours honoraire aux Universités de Bruxelles, Liège et (…)

- La Justice, une affaire d'architecture également… / Palais de justice, Urbanisme, Architecture, Palais de Justice de Bruxelles, Art et Justice

Au Palais de Justice de Bruxelles, un plafond s'écroule, un de plus…

Buyle, Jean-Pierre — 2019-01-07T09:03:00Z

Voici quelques semaines, un plafond s'est effondré dans une salle de la Cour de cassation au Palais de Justice de Bruxelles. Ce n'est pas le premier événement du genre.
Jean-Pierre Buyle, président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et administrateur de la Fondation Poelaert, a livré au Journal des Tribunaux les réflexions que ce nouvel incident lui inspire. Cette revue a très aimablement accepté que Justice-en-ligne reproduise, ci-dessous, cet article. Me Georges-Albert (…)

- La Justice, une affaire d'architecture également… / Urbanisme, Architecture, Fondation Poelaert, Palais de Justice de Bruxelles, Palais de justice

Quand l'autorité doit-elle consulter le public et motiver sa décision avant d'adopter un « plan » ou un « programme » en matière d'environnement ou d'aménagement du territoire ? La Cour de justice de l'Union européenne voit large !

Gonthier, Emmanuelle — 2018-10-23T07:00:00Z

Parmi les nombreux textes européens qui tendent à assurer le respect de l'environnement, il en est un qui oblige les auteurs de « plans et programmes » en la matière à consulter le public.
Mais qu'est-ce qu'un « plan » ou « programme » au sens de cette réglementation ?
La Cour de justice de l'Union européenne en a une approche particulièrement large, qui pourrait bouleverser jusqu'aux procédures d'adoption des lois, des décrets et des ordonnances en matière d'environnement ou (…)

- L'environnement et le climat / Cour de Justice de l'Union européenne, Urbanisme, Environnement, Santé, Aménagement du territoire, Étude d'impact sur l'environnement, Étude d'incidences sur l'environnement, Évaluation des incidences sur l'environnement, Directive « Plans et programmes »

Les droits de l'homme (et le droit d'accès au juge) au secours des voisins victimes d'une situation irrégulière d'urbanisme

Delnoy, Michel — 2018-05-20T08:27:08Z

Les droits de l'homme peuvent aussi concerner l'urbanisme.
Un arrêt du 13 mars 2018 de la Cour européenne des droits de l'homme, C.M. c. Belgique , le montre, qui condamne notre pays pour ne pas avoir rendu effectif le droit d'un voisin à ne pas devoir subir les désagréments d'une construction sans permis.
Michel Delnoy, professeur à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège, nous explique les tenants et aboutissants de cette affaire, et les premières leçons que l'on peut en (…)

- L'urbanisme et l'aménagement du territoire / Urbanisme, Droit d'accès à un juge, Démolition, Exécution des décisions de justice

Palais de justice de Bruxelles : l'enlèvement des échafaudages, c'est pour les années '20 !

Buyle, Jean-Pierre — 2017-08-07T09:30:49Z

Que devient le Palais de justice de Bruxelles, engoncé dans ses échafaudages ?
Le dossier vient de réveiller, le Conseil des ministres ayant décidé de lancer un appel à un bureau d'études pour réaliser une nouvelle étude de la rénovation des façades du Palais.
Jean-Pierre Buyle, président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et administrateur de la Fondation Poelaert, nous rappelle d'où nous venons (…)

- La Justice, une affaire d'architecture également… / Urbanisme, Architecture, Fondation Poelaert, Palais de Justice de Bruxelles, Régie des bâtiments, Palais de justice