Justice en ligne

Dans un procès civil, quelles obligations pour les juges et les avocats par rapport aux modes alternatifs de règlement des litiges ?

Inghels, Bénédicte — 2024-06-20T07:00:00Z

Vous consultez un avocat pour un problème civil, et il vous parle de vos droits. Avec lui vous allez envisager peut-être un procès, mais il vous parle aussi d'un mode alternatif de règlement des litiges. Est-ce normal ? Votre avocat n'est-il pas trop conciliant ? Ou, au contraire, il ne vous en a pas parlé, et le juge vous interroge sur ce point. Est-ce normal ? Avez-vous vraiment envie d'un procès ? Bénédicte Inghels, avocat général à la Cour de cassation et collaboratrice scientifique à (…)

- Présentation générale / Avocat, Barreau, Conciliation, Déontologie des avocats, Déontologie des magistrats, Juge, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Procédure civile, Tribunal

L'arrêt Lachiri : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique pour l'interdiction de port d'un signe religieux par une partie civile dans un tribunal

Ringelheim, Julie — 2018-11-26T09:12:00Z

Dans son arrêt Lachiri c. Belgique, rendu le 18 septembre 2018 , la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l'exclusion de Mme Lachiri de la salle d'audience où se jugeait une affaire dans laquelle elle s'était portée partie civile, au seul motif qu'elle portait, par conviction religieuse, un foulard masquant ses cheveux, a constitué une violation de son droit à la liberté religieuse garanti par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Julie Ringelheim, (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Égalité, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Non-discrimination, Port du voile, Principe de neutralité, Procès équitable, Religion, Tribunal, Voile, Salle d'audience

Juridiction

2009-09-13T17:02:39Z

Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l'on appelle la séparation des pouvoirs. La première consiste à faire les lois (et à contrôler l'exécutif), la seconde à les proposer et les exécuter et la troisième à les appliquer aux cas d'espèce lorsqu'il y a un litige : c'est la fonction de juger. Elles se caractérisent par un haut niveau d'indépendance et d'impartialité, (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Juge, Arrêt, Pouvoir judiciaire, Tribunal, Jugement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Indépendance, Impartialité, Juridiction, Cour, Juridiction, Pouvoir judiciaire, Tribunal, Juridictions administratives, Ordre judiciaire

Jugement

2009-02-26T17:46:56Z

Le jugement est le nom que l'on donne à une décision de justice rendue par un tribunal, en ce compris le juge de paix et le tribunal de police. Généralement, il est composé des parties suivantes : le nom des parties et de leurs avocats ; les actes de procédure (la citation et les conclusions déposées ; si le tribunal siège en degré d'appel (d'un jugement du tribunal de Police ou d'un juge de paix), le jugement faisant l'objet de l'appel, la requête d'appel, les conclusions déposées ; un bref (…)

- Actes de procédure / Juge, Tribunal de première instance, Appel, Dispositif, Décision de justice, Jugement, Motivation, Tribunal

Carte rouge du Conseil d'Etat pour le stade de Charleroi

Jadot, Benoît — 2008-12-15T17:23:33Z

Le 3 décembre dernier, le Conseil d'Etat a annulé un permis d'urbanisme que la Région wallonne avait délivré en 2004 en vue de régulariser divers travaux d'aménagement du stade communal de football de Charleroi. L'arrêt du Conseil d'Etat fait suite à un recours introduit par des riverains du stade. Ceux-ci estiment que les travaux d'agrandissement de celui-ci, effectués, à l'origine, pour l'Euro 2000, portent atteinte au bon aménagement de leur quartier. Et c'est précisément sur ce point que (…)

- Annulation du permis d'urbanisme du stade de Charleroi / Action en responsabilité, Administration, Affaire du stade de Charleroi, Appréciation, Conseil d'Etat, Demande d'indemnisation, Dommage, Erreur manifeste, Erreur manifeste d'appréciation, Indemnisation, Recours en annulation, Recours en responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité des pouvoirs publics, Stage parental, Tribunal, Tutelle, Urgence, Régularité de la procédure