Justice en ligne

Pourquoi les magistrats du parquet se lèvent-ils lorsqu'ils parlent ?

Dejemeppe, Benoît — 2022-09-19T07:00:00Z

Un lecteur de Questions-Justice nous a posé la question de savoir pourquoi les magistrats du parquet doivent se lever à l'audience, en demandant de l'examiner dans un cadre historique. C'est l'occasion, pour Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, de revenir sur la place des acteurs de la justice et de l'origine des mots qui les qualifient.
1. Depuis des temps très anciens, la justice (…)

- Le ministère public - le parquet / Barreau, Classement sans suite, Magistrature assise, Magistrature debout, Ministère public, Palais de justice, Parquet, Probation, Transaction, Médiation, Réquisition, Audience, Costume, Image de la Justice, Rituel judiciaire

Le Collège des procureurs généraux et la récente politique criminelle en matière d'infractions COVID-19

Vanderlinden, Christophe — 2021-01-20T08:21:00Z

Le 15 décembre 2020, le Collège des procureurs généraux a adopté une circulaire destinée à fixer les conditions et les limites dans lesquelles les infractions aux mesures anti-COVID-19 pouvaient être poursuivies, s'agissant principalement du montant des transactions, de la pénétration dans certains lieux et l'usage des drones.
Christophe Vanderlinden, premier avocat général à la Cour d'appel de Mons, nous décrit le cadre juridique de cette circulaire et nous en explicite le contenu.
Le (…)

- La covid-19 et la Justice / Casier judiciaire, Peine, Perquisition, Transaction, Domicile, Saisie, Politique criminelle, Circulaire, Covid-19, Caméra, Collège des procureurs généraux, Drone , Fouille, Lieux accessibles au public, Lieux non accessibles au public, Lockdown party, Directive de politique criminelle

L'Inspection sociale et la répression pénale

Clesse, Charles-Éric — 2018-05-07T05:39:19Z

Après quatre articles consacrés à l'Inspection sociale, à savoir (1°) [la présentation générale de cette administration-http://www.justice-en-ligne.be/article1019.html] , (2°) les liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail , (3°) [les pouvoirs de l'Inspection-http://www.justice-en-ligne.be/article1024.html] et (4°) les modes de preuve recueillies par l'Inspection par ses constats , Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l'Université libre de (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Auditorat du travail, Classement sans suite, Ministère public, Poursuite pénale, Transaction, Médiation, Inspection sociale, Inspection du travail

La transaction pénale : éclairage d'un aspect du « Kazakhgate »

Leroy, Antoine — 2016-12-26T09:15:00Z

Justice-en-ligne a évoqué déjà le « Kazakhgate », c'est-à-dire le débat politique qui entoure les conditions dans lesquelles une transaction pénale a été accordée, voici quelques années, à un homme d'affaire belge d'origine kazakh, M. Chodiev. Un texte de loi avait été adoptée à cette occasion élargissant les possibilités de transaction, et ce dans des conditions qu'une commission d'enquête parlementaire récemment installée, évoquée par Justice-en-ligne , devrait éclaircir.
Mais qu'est-ce (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Casier judiciaire, Délai raisonnable, Ministère public, Parquet, Prescription, Transaction, Victime, Modes alternatifs de règlement des conflits, Indemnisation des victimes, Affaires financières, Kazakhgate

L'Autorité belge de la concurrence conclut sa première transaction avec les grands magasins de la distribution et certains de leurs fournisseurs

Troeder, Joëlle — 2015-07-24T08:59:54Z

La Justice ne se déroule pas seulement dans les Palais de Justice. La preuve : l'Autorité belge de la concurrence est la gardienne du respect des règles de la concurrence entre les entreprises.
Elle est peu connue mais la presse a quand même fait écho récemment à une transaction avec son Auditorat, portant sur d'importantes sommes que des entreprises fautives ont accepté de payer.
C'est l'occasion d'évoquer cette institution avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante (…)

- Le droit de la concurrence / Transaction, Concurrence, Auditorat, Autorité belge de la concurrence, Distribution

La Justice propose des transactions dans les affaires Ecclestone et Bois Sauvage : comment fonctionne la transaction pénale en droit belge ?

Bovy, Benjamine — 2014-09-01T07:32:26Z

En novembre dernier, l'actualité judiciaire belge était marquée par l'affaire dite « Bois Sauvage », du nom de la société qui s'était vue offrir la possibilité de bénéficier de l'arrêt des poursuites pénales diligentées à son encontre pour délit d'initié moyennant le paiement d'une somme de 8,5 millions d'euros. Cet été, Bernie Ecclestone faisait lui aussi la une des médias allemands pour avoir évité un procès pour corruption, et partant une possible condamnation à 10 ans d'emprisonnement, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Délai raisonnable, Ministère public, Parquet, Prescription, Transaction, Victime, Modes alternatifs de règlement des conflits, Indemnisation des victimes, Affaires financières, Bois sauvage, Ecclestone

Guilty or not guilty ?

Frydman, Benoît — 2011-05-23T14:46:52Z

Coupable ou non coupable ? Telle est la question, à laquelle Dominique Strauss-Kahn devra répondre formellement à l'audience du 6 juin prochain devant le tribunal criminel de l'Etat de New-York. C'est même la seule question à laquelle il sera contraint de répondre, car il bénéficie, pour le surplus, du droit (constitutionnel) de garder le silence et il ne sera pas obligé de témoigner ni de répondre à un interrogatoire.
La réponse à cette question « coupable ou non coupable ? » est capitale (…)

- Regards sur la Justice américaine / Jury, Transaction, DSK, Strauss-Kahn (Dominique), Coupable, Négociation, Non coupable, Plaider coupable ou non-coupable, Plea-bargaining