Justice en ligne

La Journée des avocats en danger de 2026 : inquiétude sur la situation des avocats américains

Vandernoot, Pierre — 2026-01-27T09:06:40Z

Chaque année depuis, à l'initiative de l'Observatoire international des avocats en danger, le 24 janvier, une Journée mondiale de l'avocat.e en danger est observée. Cette Journée internationale a pour vocation d'attirer l'attention des citoyens et des pouvoirs publics sur la situation des avocats dans un pays particulier, choisi chaque année, afin de faire connaitre les menaces auxquelles les avocats y sont confrontés dans l'exercice de leur profession. Cette année, le 23 janvier 2026, la (…)

- Avocats en danger / Avocat, Barreau, Droits de la défense, Séparation des pouvoirs, État de droit, États-Unis, Défense, Indépendance de la Justice, Avocats en danger

Nous avons lu : Patrice Spinosi, Menace sur l'État de droit

Van Meerbeeck, Jérémie — 2025-11-03T08:00:00Z

Justice-en-ligne, depuis plus de quinze ans, s'efforce d'expliquer la Justice au grand public et les enjeux de son fonctionnement sur le traitement des grandes questions qui traversent les débats sociétaux de l'actualité. Il le fait dans une perspective de défense des valeurs de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. Sur ces questions, le récent ouvrage de Patrice Spinosi, Menace sur l'État de droit, vient à son heure. Son auteur est avocat français au Conseil d'État et à (…)

- La Justice et l'État de droit / Hiérarchie des normes, Indépendance, Séparation des pouvoirs, État de droit, État d'urgence, Souveraineté, Indépendance de la Justice, Illibéralisme, Libéralisme, Populisme, Spinosi (Patrick)

La Belgique peut-elle refuser d'exécuter un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale ?

Bosser, Lisa — 2025-05-19T07:00:00Z

Depuis plusieurs mois, la scène internationale est secouée par l'émission de mandats d'arrêt par la Cour pénale internationale (CPI), visant des chefs d'État en fonction, comme Benjamin Netanyahu, premier ministre israélien, ou encore Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie. Plusieurs États parties au Statut de Rome ont indiqué qu'en raison du bénéfice d'immunités internationales par les intéressés, ils n'entendaient pas exécuter ces mandats d'arrêt. Certains, comme la Hongrie (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Indépendance, Mandat d'arrêt, Séparation des pouvoirs, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Génocide, Crime de guerre, Al Bashir (Omar), Immunité de juridiction, Droit pénal international, Statut de Rome, Agression, Netanyahu (Benjamin)

Les excès de pouvoir de Donald Trump : la justice peut-elle être la solution ?

Deysine, Anne E. — 2025-04-14T09:50:56Z

Nombre de mesures prises par Donald Trump depuis son retour au pouvoir donnent lieu à des décisions de justice les invalidant ou suspendant leur application, ce qui suscite des réactions, parfois vives, de son administration, allant parfois jusqu'à des menaces de destitution des juges concernés. Anne E. Deysine, professeure émérite à l'Université Paris-Nanterre Nanterre et autrice de l'ouvrage « Les juges contre l'Amérique » (Paris, Presses universitaires de Nanterre, octobre 2024, 196 p.), (…)

- Regards sur la Justice américaine / Constitutionnalité, Indépendance, Légalité, Séparation des pouvoirs, État de droit, États-Unis, Cour suprême des États-Unis, Trump (Donald), Checks and balances, Droit du sol, Contre-pouvoirs, Droits de douane

Les recours et injonctions judiciaires contre les ordres exécutifs du président Trump : que peut faire la Cour suprême ?

Chelini-Pont, Blandine — 2025-02-24T08:00:00Z

Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d'injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l'administration actuelle des États-Unis, alléguant des violations multiples contenues dans les décrets (ordres exécutifs) signés par le Président Trump depuis sa deuxième entrée en fonction, le 20 janvier dernier. Blandine Chelini-Pont, professeure des Universités (France) et chercheuse associée au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'École pratique des hautes (…)

- Regards sur la Justice américaine / Asile, Constitution, Constitutionnalité, Contrôle de légalité, Demandeur d'asile, Décret, Étranger, Non-discrimination, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Sport, Séparation des pouvoirs, État de droit, Réfugié, États-Unis, Cour suprême des États-Unis, Injonction, Homosexualité, Genre, Sexe, Candidat réfugié, Fonction publique, Excès de pouvoir, Trump (Donald), Transgenre, Abus de pouvoir, Aide au développement, Checks and balances, Citoyenneté de naissance, Contrôle de constitutionnalité, Department of Government Efficiency (DOGE), Droit du sol, Finances publiques, Ordre exécutif, USAID

En marge de l'affaire Reynders : le statut pénal des ministres

Verdussen, Marc — 2024-12-11T08:51:00Z

Le 4 décembre 2024, le journal ‘Le Soir' publiait les résultats d'un travail d'investigation réalisé par les journalistes Louis Colart et Joël Matriche d'où il ressort qu'une enquête judiciaire est actuellement menée par le parquet général de Bruxelles, ainsi qu'une instruction confiée à un conseiller de la Cour d'appel, pour des faits de blanchiment d'argent qui auraient été commis par l'ancien ministre Didier Reynders. Cette affaire est l'occasion pour Marc Verdussen, professeur de droit (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Cour d'appel, Mandat d'arrêt, Ministre, Politicien, Politique, Poursuite pénale, Procureur général, Présomption d'innocence, Séparation des pouvoirs, Victime, Arrestation, Irresponsabilité parlementaire, Cour d'appel de Bruxelles, Affaire Reynders, Immunité ministérielle, Irresponsabilité ministérielle, Responsabilité pénale des ministres

Qu'est-ce qu'une directive de politique criminelle ?

Jadoul, Marie — 2024-08-30T07:00:00Z

Dans une récente interview pour Justice-en-ligne et sa journaliste Thérèse Jeunejean, Ingrid Godart, Procureure générale de Mons nous a présenté le Collège des procureurs généraux. Un des rôles de ce Collège est de préparer avec le ministre de la Justice des directives de politique criminelle. Marie Jadoul, doctorante à l'UCLouvain, nous donne davantage d'explications au sujet de ces directives.
1. Les articles 12 et 14 de la Constitution belge consacrent un principe fondamental en droit (…)

- Le ministère public - le parquet / Indépendance, Légalité, Ministre de la Justice, Ministère public, Parquet, Séparation des pouvoirs, Politique criminelle, Injonction, Injonction positive, Collège des procureurs généraux, Directive de politique criminelle, Injonction négative

Les trois hautes juridictions belges s'adressent au formateur du prochain gouvernement

Vandernoot, Pierre — 2024-07-21T06:00:00Z

Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État, ont remis un mémorandum à Bart De Wever, récemment désigné formateur par le Roi en vue de la constitution d'un nouvel exécutif fédéral.
Ainsi que l'expose ce mémorandum, « [celui-ci] exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l'évolution du respect de l'État de droit en (…)

- La Justice et l'État de droit / Asile, Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Décision de justice, Délai raisonnable, Étranger, Fedasil, Indépendance, Indépendance du juge, Pouvoir judiciaire, Séparation des pouvoirs, État de droit, Réfugié, Publicité des jugements, Informatisation, Exécution, Exécution des décisions de justice, Indépendance de la Justice, Cadre des magistrats et des greffiers, Budget de la Justice, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Formateur, Mémorandum

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, une politique climatique incohérente et inappropriée viole le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile

de Sadeleer, Nicolas — 2024-07-15T07:00:00Z

La crise climatique pose d'importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l'homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C'est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l'homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, (…)

- L'environnement et le climat / Cour européenne des droits de l'homme, Séparation des pouvoirs, Victime, Domicile, Droit à la vie, Environnement, Vie privée, Recours effectif, Droit au respect de la vie privée, Droit à un recours effectif, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Injonction, Vie, Droit d'accès à un juge, Droit d'accès à la Justice, Climat, Gaz à effet de serre, Droit au respect de la vie privée et familiale, Intérêt, Inaction de l'État, Droit au respect du domicile, Interprétation, Accord de Paris, Réchauffement climatique

Validation des élections du 9 juin 2024 par les élus eux-mêmes : est-ce bien normal ?

Vandernoot, Pierre — 2024-07-08T06:00:00Z

1. Selon la presse, les récentes élections du 9 juin dernier ont donné lieu à plusieurs contestations liées notamment à certains dysfonctionnements des systèmes de vote électronique : en prenant des échantillons au hasard dans certains bureaux de vote, un collège d'experts aurait constaté que des électeurs qui ne pouvaient voter que pour les élections européennes, à savoir des jeunes de 16 et 17 ans et des Européens non belges, ont reçu une carte leur permettant de voter aux autres élections (…)

- Les élections / Cour constitutionnelle, Impartialité, Parlement, Séparation des pouvoirs, Validation des élections, Vote, Recours effectif, Droit à un recours effectif, Élections, Parlementaire, Droit à des élections libres