Justice en ligne

Perquisitions chez des hommes politiques : le point sur les immunités parlementaires

Sohier, Jérome — 2010-06-18T08:19:21Z

1. Plusieurs voix se sont émues sur « le printemps des perquisitions », à la suite de diverses perquisitions ordonnées par des juges d'instruction au domicile et dans les bureaux d'hommes politiques, à quelques semaines ou quelques jours des élections, avec les inévitables conséquences médiatiques qui en résultent (cf. notamment, « Perquisitions chez Mathot : le coup de gueule de Visart de Bocarmé », Le Soir, 22 mai 2010 ; « Perquisitions : l'agenda interpelle… », Le Soir, 25 mai 2010). Dans (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Chambre des représentants, Député, Immunité parlementaire, Politicien, Politique, Poursuite pénale, Sénat, Sénateur, Parlementaire, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires

L'affaire Rudy Nzimo : Kafka ou Etat de droit ?

Dockx, Véronique — 2009-05-15T14:36:33Z

Le 6 avril 2009, un jeune Camerounais étudiant en polytechnique à l'ULB était arrêté à la frontière et placé en détention. Il était pourtant autorisé à séjourner en Belgique, le temps d'y faire ses études. Inscrit en dernière année, il ne lui restait que trois examens à passer à l'ULB pour obtenir son diplôme d'ingénieur.
Nonobstant un titre de séjour toujours valable, cet étudiant s'est vu refuser l'accès au territoire. Il a été placé en détention en attendant un rapatriement, au motif (…)

- Le juge et la liberté de l'étranger / Accès au territoire, Affaire Rudy Nzimo, Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention administrative, Étranger, Immigration, Opposition, Ordre des avocats, Privation de liberté, Rapport Lamfallussy, Séjour des étrangers, Sénat, Torture