Justice en ligne

Prélèvements remboursés en cas de soumission chimique : une réponse politique face à une preuve qui résiste

El Guendi, Sarah — 2026-01-08T08:00:00Z

La question de la preuve peut être décisive lorsqu'une personne est amenée à agir en justice ou de s'y défendre. En voici une illustration particulièrement pertinente dans le contexte des violences sexuelles. Le 25 novembre 2025, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la ministre française de la Santé a en effet annoncé l'entrée en vigueur d'un dispositif permettant à toute personne s'estimant exposée à une substance administrée à (…)

- La violence sexuelle / Analyse toxicologique, Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS), Consentement, Preuve, Preuve toxicologique, Santé, Sécurité sociale, Soumission chimique, Victime, Viol, Violence sexuelle

Ne plus payer son avocat ? Après la réforme de l'aide juridique, une réforme des assurances protection juridique. Et si les honoraires d'avocats étaient remboursés par la mutuelle ?

Picard, Jean-Marc — 2019-09-18T18:41:48Z

Après l'aide juridique, pour les plus démunis, voici, avec une loi du 22 avril 2019, l'assurance protection juridique, destinée aux classes moyennes, en attendant peut-être un mécanisme de mutualisation des interventions de remboursement des frais liés aux actions judiciaires ?
Jean-Marc Picard, avocat au barreau de Bruxelles, qui, en sa qualité d'administrateur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 1er septembre 2012 au 30 septembre 2017, y était en charge de l'accès à (…)

- L'accès à la Justice et l'aide juridique / Aide juridique, Sécurité sociale, Pro deo, Assurance protection juridique, Mutualisation de l'aide juridique, Mutuelle, Assurance défense en justice

Les pouvoirs de l'Inspection sociale

Clesse, Charles-Éric — 2018-02-24T00:01:35Z

Justice-en-ligne a ouvert un dossier consacré à l'Inspection sociale, présentée de manière générale dans un premier article de Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut et chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles Un deuxième article, du même auteur, a porté sur les liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail. Le troisième, ci-après, toujours rédigé par Charles-Éric Clesse, évoque quelques-uns des importants pouvoirs de l'Inspection.
1. Le Code pénal social, entré (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Auditorat du travail, Juge d'instruction, Sécurité sociale, Travail, Visite domiciliaire, Saisie, Inspection sociale, Fermeture d'entreprise, Inspection du travail, Obstacle au contrôle

Les services de l'Inspection sociale et l'auditorat du travail

Clesse, Charles-Éric — 2018-01-31T08:03:25Z

Justice-en-ligne a ouvert un dossier consacré à l'Inspection sociale, présentée de manière générale dans un premier article.
Vient à présent un deuxième article, portant sur les liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail, que nous présente Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut et chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles.
1. L'auditorat du travailest l'organe du ministère public spécialisé en droit social.
À ce titre, il donne des avis aux tribunaux du (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Auditorat du travail, Sécurité sociale, Travail, Tribunal du travail, Inspection sociale

Les services de l'Inspection sociale : présentation générale

Clesse, Charles-Éric — 2018-01-12T18:03:20Z

Lorsque l'on évoque la Justice, on se limite parfois à tort aux magistrats proprement dits (juges, procureurs, etc.). Or, le respect des lois ne pourrait être assuré sans le concours d'importantes administrations chargées de la surveillance du respect de ces législations.
Les dossiers constitués par ces services peuvent aboutir à des sanctions, qu'elles soient de nature administrative ou judiciaire.
L'Inspection sociale est un bel exemple de pareille administration de contrôle. (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Sécurité sociale, Travail, Droit social, Chômage, Emploi, Inspection sociale

La Cour suprême des Etats-Unis, la politique et le politique

Mbongo, Pascal — 2012-07-17T15:12:17Z

Le 28 juin 2012, la Cour suprême des Etats-Unis a validé pour l'essentiel la loi américaine portant réforme de l'assurance maladie, l'une des mesures phares de la présidence de Barack Obama.
C'est l'occasion pour Justice-en-ligne de revenir sur le rôle si important joué par la plus haute juridiction des Etats-Unis dans ce pays, compte tenu notamment de ce que d'aucuns appellent sa « politisation ».
Nous avons pu compter à cet effet sur le concours d'un fin connaisseur de la Cour suprême (…)

- Regards sur la Justice américaine / Cour européenne des droits de l'homme, Sécurité sociale, Responsabilité de l'administration, Common law, États-Unis, Assurance maladie-invalidité, Cour suprême des États-Unis, Droite, Gauche, Judge made law, Medicare, Obama, Patient Protection and Affordable Care Act, Politisation, Soins de santé

Volontaire ou professionnel, le pompier est protégé différemment en cas d'accident : la Cour constitutionnelle y met bon ordre

Canazza, Christine — 2011-11-16T17:23:59Z

Selon qu'il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d'accident, alors que le métier en lui-même est largement le même.
La Cour constitutionnelle, par un arrêt n° 144/2011 du 22 septembre 2011 (voir document ci dessous) , vient de déclarer cette situation contraire au principe constitutionnel d'égalité.
Christine Canazza, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), nous en dit plus.
Depuis plusieurs (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Accident du travail, Auditorat du travail, Cour constitutionnelle, Huissier de justice, Sécurité sociale, Tribunal de première instance, Tribunal du travail, Citation, Délégué syndical, Pompiers, Requête

Tribunal du travail

2010-05-10T07:08:42Z

Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance. Ce tribunal tranche les litiges qui surgissent en matière de contrats de travail (rémunération, licenciement, harcèlement, discrimination…) Il est également compétent en matière d'accidents du travail et de règlement collectif de dettes. Enfin, ce tribunal connaît de l'important contentieux de la sécurité sociale (pensions, chômage, (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Accident du travail, Auditorat du travail, Contrat de travail, Employeur, Juge social, Juridiction, Sécurité sociale, Travail, Travailleur, Tribunal du travail

Cour du travail

2010-05-10T07:05:14Z

La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l'appel des jugements rendus par le tribunal du travail.
Une cour du travail est instituée dans chaque ressort de cour d'appel (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons).
A l'instar du tribunal du travail, la composition de la cour est mixte ; celle-ci se compose de magistrats professionnels (les « conseillers à la cour du travail ») et de représentants des catégories de justiciables (les « conseillers sociaux »). L'office (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Ministère public, Tribunal de première instance, Pourvoi en cassation, Siège, Tribunal de commerce, Cour d'appel, Accident du travail, Appel, Contrat de travail, Cour d'appel, Cour du travail, Employeur, Juge social, Juridiction, Sécurité sociale, Travail, Travailleur, Tribunal du travail, Echevinage, Cour du travail, Auditorat du travail