Justice en ligne

Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Armes, Bâtiments judiciaires, Blanchiment, Body-cam, Bracelet électronique, Casier judiciaire, Conseil supérieur de la justice, Corruption, Criminalité, Déchéance de la nationalité, Délinquance financière, Délinquance sexuelle, Discipline des magistrats, Drogue, Évaluation des magistrats, Fraude fiscale, Gestion, Informatisation, Intelligence artificielle, Magistrat, Magistrature, Nationalité, Organisation criminelle, Parquet fédéral, Police, Politique criminelle, Renseignement, Sanction disciplinaire, Sécurité, Sécurité publique, Terrorisme, Trafic d'armes, Trafic d'êtres humains, Trafic de drogue, Violence sexuelle, Zone de police

Le « voile intégral » dans l'espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l'espace public conforme à la Convention européenne des droits de l'homme

Haarscher, Guy — 2017-10-16T18:05:02Z

Le « voile intégral » occupe toujours les plus hautes juridictions : après la Cour constitutionnelle de Belgique sur la loi belge interdisant le port du « voile » en public, la Cour européenne des droits de l'homme avait validé la même interdiction résultant d'une loi française analogue. La même Cour européenne, dans deux arrêts, vient de valider la loi belge et des règlements communaux en la matière.
Guy Haarscher, philosophe et juriste, professeur émérite à l'Université libre de (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Dignité humaine, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Port du voile, Religion, Sécurité publique, Voile, Liberté individuelle, Niqab, Égalité des hommes et des femmes , Burqa, Hidjab, Vivre-ensemble, Islamisme, Dignité de la femme

La libération conditionnelle : et ensuite ?

Hoffmann, Clothilde — 2011-08-25T08:25:57Z

Un premier article de Clothilde Hoffmann, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis, avocat au barreau de Nivelles, a informé les lecteurs de Justice-en-ligne sur les principales conditions, de forme et de procédure, selon lesquelles une personne privée de sa liberté en exécution d'une condamnation pénale peur obtenir une libération conditionnelle avant le terme de sa peine.
Le même auteur nous propose ci-après des éclaircissements complémentaires sur le suivi de pareille (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Droits de la défense, Libération conditionnelle, Ministère public, Ordre public, Parquet, Présomption d'innocence, Sécurité publique, Récidive, Tribunal de l'application des peines, Réinsertion sociale

La prescription, la fin du temps pénal

Raneri, Gian-Franco — 2009-03-31T18:01:50Z

L'un de nos correspondants nous interpelle sur la notion de prescription en matière pénale. Voici quelques explications fournies par Gian-Franco Raneri, référendaire à la Cour de cassation, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles et assistant à l'Université Saint-Louis à Bruxelles. L'attention des lecteurs est toutefois attirée sur le fait que la législation en la matière a évolué depuis la date à laquelle cet article a été mis en ligne.
L'action publique, c'est-à-dire (…)

- La prescription : pourquoi , comment ? / Action publique, Droits de la défense, Délai de prescription, Imprescriptibilité, Poursuite pénale, Prescription, Procédure pénale, Présomption de responsabilité, Sécurité publique