Justice en ligne

Ouvriers/employés : le juge comme ultime solution ? Mais laquelle ?

Neven, Jean-François — 2013-06-20T11:59:39Z

La différence de statuts entre les ouvriers et les employés fait la une de l'actualité depuis quelques semaines : on sait qu'à la suite d'un l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011 (que nous avions commenté à l'époque : « La Cour constitutionnelle programme la fin de la distinction ouvrier/employé »), l'harmonisation des statuts doit intervenir pour le 8 juillet prochain.
Il est toutefois loin d'être certain qu'une solution soit trouvée à cette date. Il faudrait en principe (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Cour constitutionnelle, Discrimination, Lacune, Responsabilité de l'État, Sécurité juridique, Employé, Ouvrier, Ouvrier/employé , Employé/ouvrier , Distinction employé / ouvrier , Distinction ouvrier/employé , Licenciement , Sécurité d'emploi , Jour de carence , Maladie, Déni de justice

Le droit, la Justice et le temps qui passe

Cahen, Nicole — 2009-09-02T16:46:17Z

L'un de nos internautes nous a manifesté sa surprise de faire l'objet d'une demande d'exécution d'un jugement rendu voici un certain temps. Il se demande après combien de temps un jugement n'est plus exécutable. Ceci donne l'occasion à Justice-en-ligne, avec l'aide de l'avocate Nicole Cahen, d'expliquer pourquoi il peut être fait échec à l'application des règles de droit par l'effet de l'écoulement du temps. Mais c'est aussi le droit qui le prévoit et l'organise !
_ 1. L'on s'étonne (…)

- La prescription : pourquoi , comment ? / Suspension du prononcé de la condamnation, Délai de prescription, Interruption du délai, Prescription, Sécurité juridique

Conditions ordinaires de détention

Paci, Delphine — 2008-12-15T09:33:30Z

Certaines personnes pensent que la prison protège efficacement notre société en la mettant à l'abris d'individus dangereux. Limiter la vision de l'incarcération à cet aspect est cependant trop simpliste : un jour, la personne incarcérée va sortir de prison et, si sa sortie n'a pas été préparée, si cette personne a été traitée comme un sous être humain, comment pourra-t-elle respecter les règles sociales et ne pas récidiver ? Comme une récente séquence au Journal télévisé de la RTBF l'a (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Détenu, Établissement pénitentiaire, Hygiène en prison, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Surpopulation pénitentiaire, Sursis, Sécurité juridique, Torture, Traitement inhumain et dégradant