Justice en ligne

Une nouvelle loi organise une meilleure information des victimes sur le mandat d'arrêt des personnes inculpées de faits qui constituent une menace sur leur personne

Kennes, Laurent — 2023-05-08T07:00:00Z

Les victimes d'infractions donnant lieu à une détention préventive, pour le moment, ne sont pas officiellement informées de la procédure qui suivent la délivrance du mandat d'arrêt. La loi vient toutefois de changer sur ce point, qui prévoit dans certains cas la communication aux parties civiles et aux personnes lésées d'informations sur l'enclenchement et le déroulement d'une détention préventive de la personne inculpée d'avoir commis l'infraction. Laurent Kennes, avocat aux barreaux de (…)

- Et la victime dans tout ça ? / Bracelet électronique, Détention préventive, Mandat d'arrêt, Surveillance électronique, Victime, Partie civile, Déclaration de personne lésée, Service d'accueil des victimes , Personne lésée, Déclaration de partie civile, Service d'assistance aux victimes

Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? (bis)

Beernaert, Marie-Aude , Funck, Jean-François , Nederlandt, Olivia — 2022-10-11T07:00:00Z

Le 3 janvier 2016, un article de Justice en ligne paraissait sous le même titre, « Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ? ». Depuis ce 1er septembre 2022, les choses ont changé avec l'entrée en vigueur (partielle) de la loi du 17 mai 2006, invitant à la publication d'une mise à jour de cet article. Si le nouveau régime est davantage respectueux des principes de légalité et de séparation des pouvoirs, il entraîne aussi de risques majeurs (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Ministre de la Justice, Peine, Peine de travail, Surpopulation pénitentiaire, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Administration pénitentiaire, Congé pénitentiaire, Libération provisoire, Mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire, Détention limitée, Circulaire, Permissions de sortie périodiques, Permissions de sortie spéciales, Interruption de l'exécution de la peine, Maison de détention, Maison de transition, Maisons de justice

Comment contrôle-t-on la surveillance électronique ?

Monville, Pierre — 2021-04-30T14:46:22Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a demandé de répondre à une question en apparence toute simple : si une personne bénéficiant d'une mesure de surveillance électronique cause des troubles de voisinage (tapage nocturne, nuisances sonores, etc.), cela a-t-il un impact sur le maintien ou non de la mesure de surveillance électronique ?
Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles, qui répond ci-dessous à la question, nous montrera que la réponse est nuancée.
Rappel
1. La (…)

- La peine / Bracelet électronique, Détention préventive, Prison, Privation de liberté, Surveillance électronique, Trouble de voisinage, Tapage nocturne, Tribunal de l'application des peines, Centre de surveillance électronique

À la découverte du droit de l'exécution des peines privatives de liberté en quatre vidéos

Nederlandt, Olivia — 2020-07-03T19:25:59Z

Olivia Nederlandt, chercheuse post-doctorante et membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles, s'est spécialisée en droit pénitentiaire, c'est-à-dire à l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux personnes privées de liberté.
Elle a consacré un cours d'un peu plus de deux heures aux éléments essentiels de cette matière, qui était prévu pour les étudiants de l'Université libre de Bruxelles en mars 2020.
En raison de la (…)

- L'exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.) / Bracelet électronique, Libération conditionnelle, Peine, Probation, Resocialisation, Surpopulation pénitentiaire, Surveillance électronique, Juge de l'application des peines, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Administration pénitentiaire, Libération, Congé pénitentiaire, Permission de sortie, Guidance, Libération provisoire, Interruption de l'exécution de la peine, Désocialisation, Direction Gestion de la Détention , Droit pénitentiaire, Transfert vers un centre fermé pour étrangers illégaux, Maisons de justice

Les Maisons de Justice et la surveillance électronique

Gorissen, Delphine — 2020-03-23T07:00:00Z

La surveillance électronique permet à des personnes en détention préventive, condamnées ou internées, d'éviter d'exécuter ces mesures ou ces peines dans les lieux ordinaires où ce devrait être le cas (maisons d'arrêt, établissements pénitentiaires, lieux d'internement, etc.)
Les Maisons de Justice et les assistants de justice peuvent, dans ce cadre également jouer un rôle, qui, comme souvent, se situent entre l'autorité judiciaire et l'intéressé.
Delphine Gorissen, attachée à la (…)

- Les Maisons de Justice / Bracelet électronique, Mandat d'arrêt, Surveillance électronique, Internement, Enquête sociale, Chambre de protection sociale, Assistant de Justice, Guidance sociale, Centre de surveillance électronique, Maisons de justice

Nous avons vu « La fille au bracelet » de Stéphane Demoustier

Collon, Olivier — 2020-02-25T20:58:03Z

Le film commence par un premier plan, muet, qui marque et dont on se souviendra : une scène de plage de la côte atlantique exposant une famille ordinaire profitant de l'air, du soleil et de la mer, rejointe par un groupe de policiers, hommes et femmes. Ceux-ci emmènent avec eux une jeune fille, l'aînée des deux enfants, dont on apprend vite qu'elle sera munie d'un bracelet électronique qui explique le titre.
Ensuite, c'est le filmage d'un procès sans mise en scène autre que judiciaire. Le (…)

- Justice et cinéma / Bracelet électronique, Procès, Surveillance électronique, Justice et cinéma, Audience, La fille au bracelet

Pourquoi des Maisons de justice ?

Jeunejean, Thérèse — 2019-09-27T16:06:43Z

Depuis plusieurs siècles, la Justice a ses palais. Depuis vingt ans, elle possède aussi ses Maisons. Si le terme « palais » évoque l'éloignement, la distance, l'autorité, le mot « maison » fait penser au quotidien, à la proximité.

- Les Maisons de Justice / Suspension du prononcé de la condamnation, Aide juridique, Bracelet électronique, Détention préventive, Libération conditionnelle, Probation, Sursis, Sursis probatoire, Surveillance électronique, Suspension probatoire du prononcé, Victime, Récidive, Médiation, Réinsertion sociale, Administration pénitentiaire, Internement, Radicalisation, Maisons de justice

Les alternatives à la détention préventive : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Jadoul, Marie — 2018-09-12T15:11:26Z

Un internaute nous a posé la question de savoir quelles sont les possibles conséquences du non-respect, par une personne, des conditions qui lui ont été imposées par le juge d'instruction lorsqu'il a imposé une mesure alternative à une détention préventive ou une détention préventive sous la forme d'une surveillance électronique.
Marie Jadoul, avocate au barreau du Brabant wallon et assistante à l'Université catholique de Louvain, nous aide à y voir clair.
Le mandat d'arrêt – La (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Bracelet électronique, Instruction, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Surveillance électronique, Liberté individuelle, Libération sous caution, Alternative à la détention préventive, Libération sous condition, Maisons de justice

Condamné à une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m'arriver ?

Nederlandt, Olivia — 2016-01-03T18:15:23Z

Le 18 mars 2015, Olivia Nederlandt, aujourd'hui chercheuse FNRS, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l'Université Saint-Louis Bruxelles et membre de l'Observatoire international des prisons, informait les visiteurs de Justice-en-ligne sur la libération provisoire, qui pouvait s'appliquer à certaines conditions aux personnes condamnées à une privation de liberté allant jusqu'à trois ans (« La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? »).
La (…)

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La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ?

Nederlandt, Olivia — 2015-03-18T07:34:17Z

Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d'Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire.
À la suite d'un incident technique, le tableau annoncé dans cet article et devant figurer à la fin de celui-ci, particulièrement utile pour la compréhension du système, n'y figurait pas dans sa version publiée.
Ceci justifie que l'article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de (…)

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