Justice en ligne

Scan cars : quand numérisation rime avec discrimination des personnes handicapées

Degrave, Élise — 2023-10-25T07:00:00Z

La technologie est neutre, mais son usage ne l'est pas, si bien que de la discrimination peut venir s'y glisser, spécialement au détriment des personnes fragilisées que sont les personnes handicapées. Illustration ci-dessous, par Élise Degrave, professeure à l'Université de Namur et directrice de recherches au Nadi/Crids, avec certains usages des scan cars, qui sont ces véhicules qui servent à contrôler la régularité des stationnements automobiles
1. De plus en plus de communes confient (…)

- Le droit de la circulation routière / Discrimination, Mode de gestion du stationnement urbain, Non-discrimination, Stationnement, Circulation routière, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Technologie, Handicap, Unia, Discrimination indirecte, Parking, Scan car, Roulage

Pour réaliser des travaux, l'ambassade des États-Unis n'est pas exonérée des exigences imposées par le droit belge

Delnoy, Michel — 2022-10-21T07:00:00Z

Sur la « petite ceinture » à Bruxelles (boulevard du Régent), entre la rue de la Loi et la rue Belliard, se dresse l'ambassade des États-Unis à Bruxelles et, devant elle, le boulevard en question, faisant partie donc de la voirie publique, est occupé notamment par des grilles et des portiques installés par cette ambassade. Les trois permis obtenus pour cela ont été annulés par le Conseil d'État en raison de leur illégalité, ce qui montre que chacun, en ce compris les États-Unis, doit (…)

- L'urbanisme et l'aménagement du territoire / Stationnement, Urbanisme, États-Unis, Ambassade, Extraterritorialité, Permis de stationnement, Permis d'urbanisme, Permission de voirie, Voirie

Les redevances de stationnement urbain : la messe n'est peut-être pas dite…

De Roy, David — 2009-07-13T12:36:03Z

Début juillet, la presse faisait écho à l'enthousiasme des responsables d'une association d'entreprises privées de gestion du stationnement urbain. Pour ces représentants, de récents arrêts de la Cour de cassation mettraient un terme au débat sur la validité du mode de perception des redevances de stationnement, au regard des mécanismes de protection de la vie privée. Happy end pour les uns ? Cauchemar pour les autres ? Retour sur une polémique. Pour rappel, de nombreuses communes ont choisi (…)

- Le stationnement urbain, le juge et la vie privée / Modes de signification des jugements, Province, Rééducation, Souveraineté nationale, Stationnement, Surpopulation pénitentiaire