Justice en ligne

Qu'entend-t-on par procédure accélérée au pénal ?

Legrand, Olivier, Morel, Sophie — 2025-02-05T08:00:00Z

Il est souvent question dans les médias de procédure accélérée, de justice accélérée ou de procédure de comparution immédiate ? De quoi s'agit-il ? À l'heure où le tout récent accord de gouvernement « Arizona » évoque des réformes en la matière, Olivier Legrand et Sophie Morel, juges au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et praticiens de ce type de procédure, nous l'expliquent.
La procédure accélérée en vigueur aujourd'hui
1. La procédure accélérée, telle qu'elle est (…)

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La procédure de comparution immédiate (le « snelrecht ») : qu'est-elle advenue ?

Henrotte, Shelley — 2014-08-26T09:55:13Z

Depuis l'arrêt prononcé le 28 mars 2002 par la Cour constitutionnelle, la procédure de comparution immédiate (appelée souvent le « snelrecht »), mise à la disposition du ministère public en vue d'assurer une répression rapide des formes les moins graves et les moins organisées de la criminalité, a disparu des pratiques judiciaires. Les actuels négociateurs des partis politiques désireux de constituer la nouvelle coalition fédérale semblent envisager un réaménagement législatif de cette (…)

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Précisions sur le caractère fondamental du droit d'appel en matière pénale

Pire, Didier — 2010-04-05T17:31:56Z

L'article de Didier Pire, « Le droit d'appel, un droit fondamental », a suscité la réaction suivante de la part d'Emma : « Il me semble que le droit d'appel n'est pas un droit fondamental (non reconnu d'ailleurs par la Convention européenne des droits de l'homme). D'ailleurs, les exemples qui ne prévoient pas d'appel sont nombreux : Cour d'assises, justice de paix et tribunal de police (sous un certain montant), etc. D'ailleurs, l'article 616 du Code judiciaire dispose :'Tout jugement peut (…)

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Le droit d'appel, un droit fondamental

Pire, Didier — 2010-03-14T11:12:46Z

L'une de nos internautes réagit à un article récent consacré à la célérité de la Justice (Réginald de Béco, « Une justice pénale plus rapide : pas à n'importe quelles conditions ! ») dans les termes suivants : « Quand une personne a été jugée, elle a le droit d'aller en appel, heureusement (pensons à Ghislengien). Il faut savoir que le temps de l'appel peut s'avérer très long. Par contre, il me semble que la longueur de l'appel ne se justifie absolument pas quand l'appel est demandé par une (…)

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L'insécurité et le "snelrecht"

Legros, Pierre — 2010-02-17T17:22:15Z

Le débat sur l'insécurité revient périodiquement à la « une » de l'actualité et personne ne peut nier qu'il s'agit là d'une préoccupation absolument légitime puisque le droit à la sécurité conditionne l'exercice de toutes les libertés fondamentales. Toute atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'une personne diminue ou même paralyse la jouissance normale de ses droits élémentaires. Comment garantir cette intégrité sans, dans le même temps, par l'effet d'une répression aveugle ou (…)

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Une justice pénale plus rapide : pas à n'importe quelles conditions !

de Béco, Réginald — 2010-02-17T17:08:08Z

Nous aspirons tous à une justice plus rapide. Les victimes, les suspects, leurs avocats, les magistrats et tous les acteurs de la justice souhaitent que la commission d'une infraction, quelle qu'en soit la gravité, puisse être jugée dans un délai raisonnable. Mais qui dit justice rapide ne dit pas, pour autant, justice expéditive ! Un vieil adage rappelle qu' « une justice pour l'exemple est un mauvais exemple de justice ! » Personne n'aurait rien à y gagner. Les victimes doivent avoir le (…)

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