Justice en ligne

À la rencontre des huissiers de justice

Justice-en-Ligne — 2025-03-19T17:21:00Z

Justice-en-ligne, dans son dossier thématique consacré aux huissiers de justice, a déjà proposé plusieurs articles présentant ce métier trop peu connu et pourtant essentiel au bon déroulement des procédures judiciaires.
Pour mieux le connaitre encore, dans la diversité de ses missions et pour les garanties offertes aux justiciables par l'exercice de celles-ci, une interview de Quentin Debray, président francophone de la Chambre nationale des huissiers de justice, est en cours de (…)

- Les huissiers de justice / Huissier de justice, Procédure civile, Signification, Constat, Exécution des décisions de justice

Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ?

Baetens-Spetschinsky, Marc — 2025-01-22T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante : « Y a-t-il un délai maximum à respecter pour signifier un jugement au civil ? ». Marc Baetens-Spetschinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l'Université libre de Bruxelles, y répond ci-après.
1. La signification est la remise d'un original ou d'une copie de l'acte et elle a lieu par exploit d'huissier de justice (ou, dans les cas prévus par la loi, selon les formes que celle-ci prescrit). Un « (…)

- La procédure civile / Appel, Défaut, Huissier de justice, Opposition, Pourvoi en cassation, Recours, Signification, Délai, Prononcé, Exécution des décisions de justice, Prononciation

Un jugement se périme-t-il ?

Heughebaert, Pierre — 2011-03-14T07:03:15Z

Après la mise en ligne de l'article de Pierre Heughebaert, « Signifier, qu'est ce que cela signifie ? » le 8 février 2010, un de nos internautes a souhaité savoir si un jugement est « valable » pendant une année et si un jugement prononcé en 2010, signifié en 2011, l'est tout autant.
Pierre Heughebaert répond.
Pour répondre brièvement à la question et sans aborder en détail la matière, il convient de ne pas confondre le délai de signification d'un jugement (I) et la prescription de la (…)

- La procédure civile / Délai de prescription, Huissier de justice, Prescription, Procédure civile, Signification, Péremption, Exécution des décisions de justice

Faut-il signifier un jugement en cas d'appel de l'adversaire ?

Troeder, Joëlle — 2010-12-04T09:36:41Z

L'un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, peut-on faire exécuter le jugement sans signification puisque la partie adverse est nécessairement au courant du jugement dès lors quelle y fait appel ? »
Cette question permet à Justice-en-ligne, avec le concours de Joëlle Troeder, avocate et assistante à l'U.L.B., de clarifier la notion de « signification » et (…)

- L'appel d'un jugement : le justiciable face aux incertitudes ou aux incohérences du droit / Appel, Effet suspensif de l'appel, Huissier de justice, Recours, Référé, Signification, Suspension, Cantonnement, Caution

« Signifier », qu'est-ce que cela signifie ?

Heughebaert, Pierre — 2010-02-08T08:30:46Z

Une de nos internautes nous questionne au sujet de la signification des jugements, des effets de celle-ci et des conséquences juridiques qu'il convient de tirer lorsque les jugements ne sont pas signifiés.
_ 1.- De manière générale, en matière civile, la signification permet avant tout au justiciable de prendre connaissance du jugement prononcé par le tribunal. La signification poursuit donc un objectif d'information. Pratiquement, un huissier de justice, mandaté par une des parties au (…)

- La procédure civile / Huissier de justice, Obligation de moyen, Procédure civile, Signification, Signifier