Justice en ligne

Une « première » surprenante : un tribunal de l'entreprise accepte d'examiner préventivement le contenu d'une émission télévisée

Frumer, Philippe — 2025-01-06T08:00:00Z

Une récente décision de la Vice-Présidente du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles s'est prononcée sur les limites, tirées du droit économique, qui seraient apportées à la liberté d'expression. Ces restrictions vont au-delà de ce qu'autorise la Constitution à cette dernière liberté. Cette décision suscite plusieurs questions, abordées ici par Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles.
1. Ces derniers mois, nous avons assisté à la recrudescence de (…)

- La liberté de la presse, sa portée et ses limites / Censure, Cessation, Concurrence, Droit de la concurrence, Droit au respect de la vie privée, Entreprise, Honneur et réputation, Liberté d'expression, Liberté de la presse, Liberté d'opinion, Présomption d'innocence, Procédure bâillon, Produit, RTBF, Secret de l'instruction, Vie privée

Le contrôle de la régularité de la procédure par la chambre des mises en accusation

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2024-09-09T07:00:00Z

Outre ses fonctions principales, par exemple connaitre des appels des décisions de la chambre du conseil des recours en matière de détention préventive, la chambre des mises en accusation joue un rôle peu connu de contrôle de la régularité des instructions pénales, comme on l'a vu récemment dans le cadre du Qatargate. Explications par Lucie Breyer, assistante-chercheuse à l'UCLouvain, et Camille Gambi-Arnold, assistante à l'UCLouvain et doctorante à l'UCLouvain et à l'Université d'Ottawa, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Huis clos, Instruction, Instruction judiciaire, Juridiction d'instruction, Procédure pénale, Régularité de la procédure, Règlement de la procédure, Secret de l'instruction

L'affaire Conner Rousseau et l'interdiction de la censure, ou la fronde d'un juge

Adam, Audrey — 2023-12-06T08:00:00Z

Après des propos visant des Roms lors d'une soirée à Saint-Nicolas, Conner Rousseau, alors président du parti Vooruit, a obtenu d'un juge que le procès-verbal policier de ces faits ne soit pas publié dans la presse. Pareille mesure est-elle compatible avec l'interdiction de la censure en Belgique ? Audrey Adam, Avocate au barreau de Namur et professeure à la Brussels School of Journalism & Communication (IHECS), nous donne sa réponse.
1. « La censure ne pourra presque jamais être (…)

- La Justice et la presse / Opposition, Requête unilatérale, Secret de l'instruction, Censure, Liberté de la presse, Racisme, Secret de l'information judiciaire, Rousseau (Conner -), Roms

L'instruction, pas à pas

Nardone, Maxime — 2020-05-07T12:47:57Z

En quoi consiste vraiment l'instruction pénale ? Plusieurs articles de Justice-en-ligne, que l'on repérera notamment en saisissant le mot-clé « Instruction » dans le moteur de recherche, l'évoquent.
L'article qui suit, rédigé par Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, fait le point de manière plus systématique sur son déroulement, étape par étape.
L'instruction
1. Lorsqu'une infraction pénale a été commise, les autorités judiciaires mènent l'enquête afin de déterminer, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Instruction, Instruction judiciaire, Juge d'instruction, Juridiction d'instruction, Ministère public, Parquet, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Internement

Justice et Presse, inconciliables ? Réflexions autour d'une circulaire

Marchandise, Thierry — 2019-10-15T07:12:08Z

Le 17 janvier 2019, une circulaire n° 01/2019 du Collège du Ministère Public ‘organisant la communication du ministère public vers les médias' (disponible ci dessous en format PDF), a suscité une certaine émotion.
Thierry Marchandise, juge de paix émérite et ancien procureur du Roi, résume la portée de cette circulaire et nous offre ses réflexions sur ses enjeux, au regard, tout spécialement, des principes qui sont en cause.
1. Presse et Justice entretiennent des rapports complexes. (…)

- La Justice et la presse / Droits de la défense, Presse, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Victime, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Secret de l'information judiciaire, Circulaire

L'instruction est secrète ; il en va donc ainsi devant la chambre du conseil

Poiré, Caroline — 2019-01-21T09:29:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a posé la question suivante :
« Les audiences de la chambre du conseil qui statuent sur le règlement de la procédure suite à une plainte avec constitution de partie civile sont-elles publiques ? ».
Caroline Poiré, avocat au barreau de Bruxelles, répond à la question à l'intention des lecteurs de Justice-en-ligne.
Le règlement de la procédure à la clôture de l'instruction
1. Avant d'aborder la question, il nous semble utile de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre du conseil, Dignité humaine, Instruction, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Vie privée, Droit au respect de la vie privée

La vérité sur les tueurs : à quel prix ? Le temps de l'investigation privée est-il venu ?

Dessy, François — 2018-06-14T19:28:26Z

L'« affaire des tueurs » (le pouvoir évocateur de ce seul nom se suffisant à lui-même), « tueurs du Brabant » bien sûr, énigme irrésolue vieille de plus de trente ans, Dalhia noir du jardin de l'histoire judiciaire belge, n'en finit pas d'accumuler soubresauts et péripéties.
La dernière est l'appel lancé par certaines victimes, dont chacun comprend la détresse, d'organiser elles-mêmes une enquête indépendante, qui serait financée par un crowdfunding.
Voici, à ce sujet, le regard de (…)

- La Justice face à la grande délinquance / Enquête pénale, Information judiciaire, Instruction, Juge d'instruction, Jugement, Ministère public, Parquet, Secret de l'instruction, Victime, Preuve pénale, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Criminologie, Tueurs du Brabant

Que dit la note du formateur Elio Di Rupo à propos de la réforme de la Justice ?

Matgen, Jean-Claude — 2011-07-07T12:10:37Z

Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici).
Même si les médias y font un moindre écho qu'aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n'est pas absente de cette note.
Premier tour d'horizon avec Jean-Claude Matgen.
La note du formateur commence par affirmer que l'organisation judiciaire restera une (…)

- Les juridictions et l'État / Aide juridique, Assistance juridique, Avocat, Bracelet électronique, Bruxelles-Hal-Vilvorde, Discipline des magistrats, Juge d'instruction, Justice, Peine, Protection de la jeunesse, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Surveillance électronique, Tribunal de la famille, Vie privée, Salduz, Droit au respect de la vie privée, Tribunal de l'application des peines, Abus sexuel, Arrondissements judiciaires, Assignation à résidence, Code d'instruction criminelle, Code pénal, Communautarisation de la Justice, Courtes peines, Défédéralisation de la Justice, Di Rupo, Déontologie des magistrats, Exécution des peines, Formation, Gestion des juridictions, Gouvernement belge, Modernisation de la Justice, Note Di Rupo, Politique criminelle, Faute du pouvoir judiciaire, Pouvoir judiciaire, Formateur

Les victimes de la pédophilie et leurs secrets

Martens, Paul — 2010-09-20T12:32:37Z

C'est un très beau débat que l'on peut lire ci-avant. Il illustre deux des questions les plus intéressantes de la théorie du droit : existe-t-il, à côté du droit positif, un droit naturel qui le précède et le transcende et peut-on tolérer l'existence d'une pluralité d'ordres juridiques ? Théoriquement, on peut admettre qu'une composante de la société civile fabrique son propre droit, mais non qu'elle prétende, en matière pénale, évincer le droit commun et rivaliser avec les juridictions que (…)

- L'Église catholique / Presse, Pédophilie, Secret de l'instruction, Église catholique

Encore le secret de l'instruction : encore l'affaire de la pédophilie au sein de l'Eglise

Masset, Adrien — 2010-08-22T07:51:55Z

Ce 13 août 2010, la Chambre des mises en accusation (il s'agit, pour rappel, de la chambre de la Cour d'appel chargée notamment de veiller au respect des règles légales au cours d'une instruction) d'Anvers a rendu un arrêt dans le cadre de l'opération dite « Calice », c'est-à-dire des perquisitions menées au Palais épiscopal de Malines et du domicile de Cardinal Danneels du 24 juin dernier. L'opinion s'est émue du fait que le contenu de cet arrêt n'a pas été divulgué au public. Le (…)

- L'Église catholique / Chambre des mises en accusation, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Secret de l'instruction