Justice en ligne

Comment obtenir la nullité, la réformation ou la remise en cause d'une décision judiciaire en matière pénale ?

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2025-04-07T15:00:00Z

Aux États-Unis, un juge a récemment annulé la décision de condamner une femme emprisonnée à tort pour des faits de meurtre depuis 43 ans. Le juge de l'État du Missouri a considéré qu'il y avait de nouveaux éléments « clairs et convaincants » qui permettaient à la condamnée de prouver son innocence et d'être libérée. De quelle manière le droit belge traiterait-il une condamnation erronée ? Quels sont les mécanismes juridiques qui permettent de contester une condamnation pénale en Belgique ? (…)

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Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

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Un magistrat peut-il être sanctionné s'il commet une faute ?

Funck, Jean-François — 2024-04-03T06:00:00Z

Le comportement d'un magistrat a été récemment mis en cause : étant membre du Conseil supérieur de la Justice, il aurait transmis à un candidat les questions de l'examen d'accès à la magistrature auquel celui-ci allait participer. Le Conseil supérieur de la Justice dit avoir constaté les faits. À la suite à cette dénonciation, deux procédures ont été entamées : une enquête pénale et une procédure disciplinaire. L'on apprend également que, dans le cadre de ce dossier, le magistrat concerné, (…)

- La discipline des magistrats / Bâtonnier, Conseil supérieur de la justice, Discipline des magistrats, État de droit, Indépendance de la Justice, Juridiction disciplinaire, Magistrat, Nomination des magistrats, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire, Séparation des pouvoirs, Suspension

L'affaire Ruytinx/Carcela : de la faute de jeu à la faute dans le jeu ?

Derwa, Louis — 2014-02-12T09:15:32Z

Même ceux qui ne sont pas amateurs de sport auront eu vent du grave incident qui a opposé, voici quelques semaines, deux joueurs de football, Björn Ruytinx et Mehdi Carcela lors du match OH Leuven-Standard, au cours duquel, à la suite d'une agression du premier sur le second, celui-ci s'est « fait justice » en giflant son adversaire.
Le Standard a annoncé qu'il souhaitait porter cette affaire devant les tribunaux civils, ne se contentant pas de la sanction disciplinaire infligée à Ruytinx (…)

- La Justice et le sport / Droit du travail, Droit pénal, Décision disciplinaire, Faute, Football, Fédération belge de football, Fédérations sportives, Ordre public, Responsabilité civile, Sanction disciplinaire, Sport, Affaire Ruytinx/Carcela, Carcela, Dol

Manipulation du cours de l'action du holding Fortis ? Le rôle de la CBFA et ses relations avec le pouvoir judiciaire

Georges, Frédéric — 2009-09-10T07:41:44Z

Dans un récent communiqué de presse, disponible sur son site internet (www.cbfa.be), la Commission bancaire, financière et des assurances, en abrégé la C.B.F.A., a signalé avoir ouvert une enquête sur l'adéquation de la communication externe, en juin 2008, de la S.A. Fortis quant à la mise en œuvre de son plan de solvabilité et à ses prévisions sur ce aspect. Au terme de cette enquête, le comité de direction de la C.B.F.A. a constaté qu'il existait suffisamment d'éléments pour transmettre le (…)

- L'affaire Fortis / Affaire Fortis, Amende administrative, Autorité administrative indépendante, CBFA, Commission bancaire, financière et des assurances, Compétences de la CBFA, Délit d'initié, Délit de marché, Mesure disciplinaire, Récidive des mineurs délinquants, Sanction disciplinaire

Discipline sportive, droit au travail et pouvoirs des tribunaux

Magier, Eric — 2009-09-07T20:46:36Z

L'affaire Witsel donne l'occasion de s'intéresser au pouvoir disciplinaire des fédérations sportives à l'égard de ses membres, principalement lorsqu'une décision disciplinaire a un impact sur la vie professionnelle de celui dont le sport pratiqué est le métier et donc le gagne pain.
_ 1. Pour rappel, le 30 août 2009, lors du match Anderlecht-Standard, Axel Witsel commet une faute qui entraîne une double fracture de la jambe d'un joueur de l'équipe adverse. Le 1er septembre, la Commission (…)

- La Justice et le sport / Affaire Witsel, Commission disciplinaire, Contrat de travail, Droit au travail, Droits de la défense, Décision disciplinaire, Football, Fédération belge de football, Fédérations sportives, Hiérarchie des normes, Match, Pouvoir exécutif, Sanction disciplinaire, Sport, Stade, Stade de football