Justice en ligne

Nous avons vu « J'accuse » de Roman Polanski

Collon, Olivier — 2019-12-03T16:54:12Z

L'affaire Dreyfus est celle de nombreuses erreurs judiciaires, inspirées par l'antisémitisme ambiant de la fin du XIXe siècle et du début du siècle suivant, ainsi que par une conception rigide de l'honneur militaire, heureusement sauvé par des personnages tels le colonel Picquart, dont l'action parvint à faire innocenter le capitaine Dreyfus. Le film « J'accuse », tiré du titre de l'article retentissant d'Émile Zola publié en « une » du journal L'Aurore, raconte cette affaire, sous le (…)

- Justice et cinéma / Réhabilitation, Justice et cinéma, Dreyfus, Cinéma, Antisémitisme, Erreur judiciaire, Picquart (Colonel ), Zola (Émile ), J'accuse

Les grâces royales : pourquoi, comment ?

Nardone, Maxime — 2013-12-16T11:26:00Z

Au début du mis de décembre 2013, quelques journalistes et responsables politiques ont critiqué le Roi Philippe pour avoir accordé quelques grâces depuis le début de son règne.
Des explications et des mises au point s'imposent à cette occasion : qu'est-ce que la grâce, qui l'accorde, qui en prend la responsabilité, selon quelle procédure, quels en sont les effets, etc. ? Et surtout : quelle est sa raison d'être ?
Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, répond à ces questions. (…)

- Le droit de grâce (royale) / Suspension du prononcé de la condamnation, Condamnation, Grâce, Ministre de la Justice, Peine, Roi, Réhabilitation, Sursis, Effacement, Responsabilité politique, Extinction de la condamnation, Extinction de la peine, Responsabilité du Roi, Responsabilité ministérielle, Roi Philippe, Service des grâces

Comment supprimer la trace officielle d'une condamnation ?

Lefèbvre, Cédric — 2011-10-20T08:38:43Z

Un internaute se demande comment procéder pour rendre son « certificat de bonne vie et mœurs à nouveau vide » ; il s'est adressé à Justice-en-ligne pour avoir une réponse à cette question.
Cédric Lefèbvre, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB, donne ci-après les explications nécessaires.
Le certificat de bonnes conduite, vie et mœurs, le casier judiciaire et ses extraits
1. Avant de répondre plus spécifiquement à l'interrogation de l'internaute, rappelons brièvement de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Casier judiciaire, Ministère public, Parquet, Peine, Réhabilitation, Récidive, Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs, Effacement, Extrait du casier judiciaire

La commission d'enquête Fortis ne pouvait pas s'immiscer dans une procédure judiciaire en cours

Englebert, Jacques — 2009-03-31T17:04:09Z

Je ne retiendrai que cet aspect des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs dans le cadre de l'affaire Fortis, parce qu'il me paraît essentiel et très préoccupant quant à la liberté que le pouvoir législatif a prise à l'égard d'un principe fondamental relevant précisément de la séparation, bien comprise, des pouvoirs.
Les quatre experts avaient pourtant sérieusement tiré la sonnette d'alarme. Mais leur avis n'étant pas celui auquel s'attendaient les (…)

- L'affaire Fortis et la séparation des pouvoirs / Affaire Fortis, Commission d'enquête parlementaire, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Procédure judiciaire, Procédure pénale, Réformation, Réhabilitation, Séparation des pouvoirs