Justice en ligne

L'affaire Habran : chronique d'une cassation annoncée

Lefèbvre, Cédric — 2009-10-11T11:36:20Z

30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu'elle répond par l'affirmative aux questions procédant des accusations portées contre Guiseppe Rosato, Anouar Bennane, Marcel Habran et Thierry Dalem ». La Cour casse dès lors « l'arrêt de la cour d'assises de la province de Liège rendu le 3 mars 2009 en tant qu'il statue sur l'action publique exercée à charge des quatre demandeurs ». Pour la bonne compréhension des internautes visiteurs, et en réponse à la (…)

- La Cour d'assises / Affaire Cools, Affaire Habran, Arrêt Taxquet, Conviction du jury, Cour d'assises, Droits de la défense, Déclaration du jury, Délibération, Intime conviction, Jugement, Jury, Juré, Motivation des arrêts, Motivation des décisions de justice, Procès équitable, Procédure devant la Cour d'assises, Procédure pénale, Réforme de la Cour d'assises, Réforme législative

La Cour d'assises sur le point d'être réformée

Kuty, Franklin — 2009-07-18T15:05:00Z

Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l'homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l'absence de motivation des verdicts des cours d'assises. Dans un premier temps, la Cour de cassation avait refusé de considérer que la seule circonstance que les jurés ne doivent répondre aux questions posées devant la cour d'assises au sujet des infractions mises à charge des accusés que de manière positive ou négative, sans motivation complémentaire, ne (…)

- La Cour d'assises / Accusé, Affaire Cools, Arrêt Taxquet, Cour d'assises, Culpabilité, Jury, Juré, Motivation, Motivation des décisions de justice, Réforme de la Cour d'assises, Réforme législative

Pourquoi certains procès d'assises sont-ils si longs en Belgique ?

Kennes, Laurent — 2009-04-01T10:26:11Z

L'une de nos internautes nous pose la question suivante :
« Le procès concernant le père qui a séquestré sa fille pendant de nombreuses années, qui vient de se dérouler en Autriche, s'est achevé au bout de quatre jours seulement. Comment se fait-il qu'en Belgique, même avec des preuves évidentes à l'appui, par exemple comme dans l'affaire Dutroux, les procès soient interminables ? ».
La question posée est d'actualité : la cour d'assises est en discussion. Nous nous bornerons ici à (…)

- La Cour d'assises / Cour d'assises, Durée d'un procès, Durée d'un procès d'assises, Greffier, Juge de paix, Jury, Juré, Justice, Magistrat, Ordonnance, Procédure devant la Cour d'assises, Procédure pénale, Réforme de la Cour d'assises, Sécurité, Temps d'un procès, Violence