Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ?

de Leval, Georges — 2009-09-01T16:47:51Z

La mise en cause, par médias interposés, d'un haut magistrat n'est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire la lumière sur cette affaire ni de porter atteinte à des principes aussi essentiels que le respect de la présomption d'innocence, de la vie privée ou de la dignité humaine. Toutefois, cette triste « affaire » nous semble être propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire. (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Affaire De Tandt, Chef de corps, Commission d'avis et d'enquête, Compétence du Conseil supérieur de la Justice, Conseil supérieur de la justice, Contrôle du pouvoir judiciaire, Contrôle externe du pouvoir judiciaire, Dessaisissement, Discipline des magistrats, Nomination des magistrats, Impartialité, Indépendance, Juge, Magistrat, Ministère public, Non-discrimination, Pouvoir judiciaire, Pouvoir juridictionnel, Procédure disciplinaire, Président de juridiction, Prévention, Responsabilité du fait des choses, Récusation, Rétroactivité

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