Justice en ligne

Que faire lorsqu'une patiente témoin de Jéhovah est transfusée ?

Wattier, Stéphanie — 2024-10-14T17:30:00Z

Par son arrêt Pindo Mulla c. Espagne du 17 septembre 2024, la Cour européenne des droits de l'homme] a condamné l'Espagne pour violation du droit au respect de la vie privée, lu à la lumière de la liberté de religion, en raison d'une défaillance procédurale du système qui a mené à ce qu'une patiente témoin de Jéhovah subisse des transfusions sanguines contraires à ses convictions religieuses.
1. Préliminairement à l'analyse de cet arrêt Pindo Mulla c. Espagne, il importe de rappeler que (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Liberté de religion, Religion, Droit à la vie, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Santé, Vie, Consentement, Droit à la santé, Témoin de Jéhovah, Transfusion sanguine

L'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi public : l'arrêt 'OP c. Commune d'Ans' de la Cour de justice de l'Union européenne

Ringelheim, Julie — 2024-04-23T07:00:00Z

Le 28 novembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne, interrogée par une juridiction belge, s'est à nouveau prononcée sur la compatibilité avec l'interdiction de la discrimination religieuse de l'interdiction du foulard islamique au travail, dans une administration cette fois. Julie Ringelheim, chercheuse qualifiée au FNRS et professeure à l'UCLouvain, nous présente cet arrêt.
Les faits de la cause
1. L'arrêt OP c. Commune d'Ans, prononcé le 28 novembre 2023 sur question (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Égalité, Foulard islamique, Islam, Liberté de religion, Musulman, Non-discrimination, Port du voile, Principe de neutralité, Religion, Voile, Signe convictionnel, Neutralité, Discrimination directe, Discrimination indirecte, Neutralité exclusive, Neutralité inclusive

Interdiction des signes convictionnels pour les travailleurs du secteur privé : la Cour de Justice de l'Union européenne maintient son cap

Mormont, Hugo — 2023-02-23T08:00:00Z

Plusieurs décisions de justice ont tranché la question de l'admissibilité de l'interdiction du port de signes convictionnels, comme par exemple le foulard islamique, au sein des entreprises privées ; Justice-en-ligne y a consacré plusieurs articles dans son dossier thématique « La liberté de religion et la laïcité ». La Cour de justice de l'Union européenne, qui s'est déjà prononcée plusieurs fois à ce sujet, a rendu, le 13 octobre 2022, un nouvel arrêt qui se situe dans le prolongement de (…)

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Le pouvoir judiciaire rappelle à l'État belge qu'il est susceptible d'engager sa responsabilité civile, même dans ses relations avec les cultes

Berhaut-Streel, Titouan, Derave, Charly — 2022-11-02T08:00:00Z

Par un jugement du 1er septembre 2022, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné l'État belge pour avoir porté atteinte de manière disproportionnée, d'une part, à la liberté de religion et d'association et, d'autre part, à l'honneur et à la réputation d'un responsable de la gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles. Titouan Berhaut-Streel, coordinateur de l'Equality Law Clinic (Université libre de Bruxelles) et Charly Derave, chercheur au Centre Perelman de (…)

- Le régime des cultes en Belgique / Islam, Liberté de religion, Religion, Liberté d'association, État de droit, Responsabilité de l'administration, Cultes, Financement des cultes, Exécutif des Musulmans de Belgique, Grande Mosquée de Bruxelles, Mosquée

La Cour de Strasbourg juge le régime belge de reconnaissance des cultes discriminatoire

Wattier, Stéphanie — 2022-07-06T07:00:00Z

Un récent arrêt, daté du 5 avril 2022, de la Cour européenne des droits de l'homme met à mal le régime belge de reconnaissance des cultes fondé sur l'article 181 de la Constitution. Les Congrégations Chrétiennes des Témoins de Jehovah ont en effet eu gain de cause à Strasbourg sur le recours par lequel ils se plaignaient de ne plus pouvoir bénéficier en Région de Bruxelles-Capitale d'une exonération du précompte immobilier sur leurs immeubles en raison du fait que ces Congrégations se (…)

- Le régime des cultes en Belgique / Liberté de religion, Non-discrimination, Religion, Droit de propriété, Cultes, Financement des cultes

Abattage rituel et bien-être animal : la Cour constitutionnelle se lave-t-elle les mains de toute interprétation de la liberté de religion ?

Vanbellingen, Léopold — 2021-12-31T08:49:00Z

Le 30 septembre dernier, la Cour constitutionnelle de Belgique a rendu ses ultimes arrêts (nos 117/2021 et 118/2021 ) au sujet des décrets flamand et wallon introduisant l'obligation d'étourdissement réversible lors d'un abattage rituel.
La réponse fournie soulève de véritables questions, non seulement sur le plan de la neutralité de l'État, mais aussi quant à la portée de la Constitution belge en matière de liberté de religion.
Léopold Vanbellingen, docteur en droit et chercheur (…)

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Le port du voile au sein des services publics : la neutralité exclusive de la STIB au cœur d'une ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles

Neven, Jean-François — 2021-06-09T07:00:00Z

Au terme d'une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB à payer des indemnités conséquentes à une candidate à un emploi, non retenue, qui avait annoncé qu'elle porterait le voile au travail . Il a de même enjoint à la STIB de cesser de fonder sa politique de l'emploi sur le principe de neutralité exclusive inscrit dans son règlement de travail.
Jean-François Neven, (…)

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Entre dénigrement d'une religion et liberté religieuse, la Cour européenne des droits de l'homme fait prévaloir celle-ci sur la liberté d'expression

Nicaud, Baptiste — 2019-01-15T09:18:00Z

Une Autrichienne ayant insinué que Mahomet avait des tendances pédophiles s'est vue condamnée dans son pays pour dénigrement de la doctrine religieuse.
Dans son arrêt E.S. c. Autriche du 25 octobre 2018 , la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que cette condamnation ne constituait pas une violation du droit à la liberté d'expression.
Cet arrêt, en faisant primer la liberté religieuse garantie par l'article 9 de cette même convention, a rapidement suscité la controverse. (…)

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L'arrêt Lachiri : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique pour l'interdiction de port d'un signe religieux par une partie civile dans un tribunal

Ringelheim, Julie — 2018-11-26T09:12:00Z

Dans son arrêt Lachiri c. Belgique, rendu le 18 septembre 2018 , la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l'exclusion de Mme Lachiri de la salle d'audience où se jugeait une affaire dans laquelle elle s'était portée partie civile, au seul motif qu'elle portait, par conviction religieuse, un foulard masquant ses cheveux, a constitué une violation de son droit à la liberté religieuse garanti par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Julie Ringelheim, (…)

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Statue du pape et laïcité dans l'espace public en France

Benelbaz, Clément — 2018-04-09T07:04:52Z

Un récent arrêt du Conseil d'État de France a fait grand bruit outre-Quiévrain pour avoir annulé la décision de placer une haute statue du pape Jean-Paul II sur une place publique, statue ornée d'une grande croix. C'est plus précisément cette croix qui a posé problème et qui a motivé l'arrêt du Conseil d'État.
Ceci méritait un commentaire, portant non seulement sur l'affaire elle-même mais surtout sur le contexte de laïcité dans son acception française. En Belgique, ce sera plutôt le (…)

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