Carte rouge du Conseil d'Etat pour le stade de Charleroi

Jadot, Benoît — 2008-12-15T17:23:33Z

Le 3 décembre dernier, le Conseil d'Etat a annulé un permis d'urbanisme que la Région wallonne avait délivré en 2004 en vue de régulariser divers travaux d'aménagement du stade communal de football de Charleroi. L'arrêt du Conseil d'Etat fait suite à un recours introduit par des riverains du stade. Ceux-ci estiment que les travaux d'agrandissement de celui-ci, effectués, à l'origine, pour l'Euro 2000, portent atteinte au bon aménagement de leur quartier. Et c'est précisément sur ce point que (…)

- Annulation du permis d'urbanisme du stade de Charleroi / Action en responsabilité, Administration, Affaire du stade de Charleroi, Appréciation, Conseil d'Etat, Demande d'indemnisation, Dommage, Erreur manifeste, Erreur manifeste d'appréciation, Indemnisation, Recours en annulation, Recours en responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité des pouvoirs publics, Stage parental, Tribunal, Tutelle, Urgence, Régularité de la procédure

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