Justice en ligne

Nous avons lu : Pascale Robert-Diard, La Petite Menteuse

Masson, Jean-Pol — 2025-01-27T08:00:00Z

Née en 1961, chroniqueuse judiciaire au Monde depuis 2002, lauréate de plusieurs prix, Pascale Robert-Diard est l'autrice d'essais et de romans dont l'action se situe dans… le monde des juridictions pénales. C'est le cas de La Petite Menteuse, que nous présente Jean-Pol Masson, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles, directeur honoraire à la Cour des comptes et auteur d'une synthèse sur Le droit dans la littérature française.
1. Le récit débute au moment où une avocate (…)

- Littérature et Justice / Cour d'assises, Partie civile, Plainte, Présomption d'innocence, Victime, Petite Menteuse (La), Robert-Diard (Pascale), Littérature

Une « première » surprenante : un tribunal de l'entreprise accepte d'examiner préventivement le contenu d'une émission télévisée

Frumer, Philippe — 2025-01-06T08:00:00Z

Une récente décision de la Vice-Présidente du Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles s'est prononcée sur les limites, tirées du droit économique, qui seraient apportées à la liberté d'expression. Ces restrictions vont au-delà de ce qu'autorise la Constitution à cette dernière liberté. Cette décision suscite plusieurs questions, abordées ici par Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles.
1. Ces derniers mois, nous avons assisté à la recrudescence de (…)

- La liberté de la presse, sa portée et ses limites / Censure, Cessation, Concurrence, Droit de la concurrence, Droit au respect de la vie privée, Entreprise, Honneur et réputation, Liberté d'expression, Liberté de la presse, Liberté d'opinion, Présomption d'innocence, Procédure bâillon, Produit, RTBF, Secret de l'instruction, Vie privée

En marge de l'affaire Reynders : le statut pénal des ministres

Verdussen, Marc — 2024-12-11T08:51:00Z

Le 4 décembre 2024, le journal ‘Le Soir' publiait les résultats d'un travail d'investigation réalisé par les journalistes Louis Colart et Joël Matriche d'où il ressort qu'une enquête judiciaire est actuellement menée par le parquet général de Bruxelles, ainsi qu'une instruction confiée à un conseiller de la Cour d'appel, pour des faits de blanchiment d'argent qui auraient été commis par l'ancien ministre Didier Reynders. Cette affaire est l'occasion pour Marc Verdussen, professeur de droit (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Affaire Reynders, Arrestation, Cour d'appel, Cour d'appel de Bruxelles, Immunité ministérielle, Irresponsabilité parlementaire, Irresponsabilité ministérielle, Mandat d'arrêt, Ministre, Politicien, Politique, Poursuite pénale, Présomption d'innocence, Procureur général, Responsabilité pénale des ministres, Séparation des pouvoirs, Victime

Nous avons lu « 30 ans d'Avocats Sans Frontières »

Oschinsky, Yves — 2023-03-21T17:30:00Z

L'association « Avocats Sans Frontières », qui tente de procurer l'assistance d'avocats dans plusieurs contrées du monde où les droits de la défense et le droit à un procès équitable sont parfois gravement compromis, vient de célébrer ses trente années d'existence et un ouvrage, publié chez Anthemis, évoquant cette histoire a été publié à cette occasion. Yves Oschinsky, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, président de l'Institut des droits de l'homme du barreau de (…)

- Avocats Sans Frontières / Asile, Avocat, Barreau, Demandeur d'asile, Droits de la défense, Détention préventive, Prison, Privation de liberté, Procès équitable, Présomption d'innocence, Surpopulation pénitentiaire, Sécurité, Environnement, État de droit, Justice transitionnelle, Détention, Réfugié, Égalité des hommes et des femmes , Tunisie, République démocratique du Congo, Congo, Femme, Défense, Candidat réfugié, Climat, Détention arbitraire, Avocats Sans Frontières

Certains accusés du procès des attentats de Bruxelles ont choisi de se taire : en ont-ils le droit, peuvent-ils même mentir ?

2023-03-09T08:00:00Z

La phase d'interrogatoire des accusés au procès des attentats de Zaventem et de Bruxelles vient de se terminer.
Certains d'entre eux ont choisi de se taire.
Ils en ont le droit mais c'est évidemment à leurs risques et périls. Il en va de même pour ce qui concerne la possibilité qui est la leur de ne pas dire la vérité, ce que l'on appelle le « droit de mentir ».
Un article publié sur Justice-en-ligne a fait le point sur ces questions, auquel il peut être renvoyé : Olivier Klees, « Du (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Avocat, Cour d'assises, Droits de la défense, Présomption d'innocence, Torture, Preuve pénale, Défense, Droit au silence, Mensonge, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Terrorisme

Focus sur les immunités dont bénéficient les membres du Parlement européen

Frumer, Philippe — 2023-01-12T09:00:00Z

Les médias ont abondamment fait état des perquisitions et arrestations effectuées depuis le 9 décembre dernier sous la houlette du juge d'instruction Michel Claise, dans ce qui a été initialement qualifié de « Qatargate ». Des parlementaires européens sont en cause dans cette affaire, qui bénéficient d'une immunité pénale. Celle-ci connaît toutefois des limites. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, expose ci-dessous la portée et les limités de cette immunité. (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Député, Flagrant délit, Immunité parlementaire, Liberté d'expression, Parlement européen, Perquisition, Présomption d'innocence, Vote, Immunité, Parquet européen, Eurodéputé, Inviolabilité parlementaire, Irresponsabilité parlementaire, Qatargate, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires

Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le droit de ne pas s'auto-incriminer n'interdit pas, à certaines conditions, aux autorités publiques d'obtenir des informations par la contrainte

Rizzo, Anthony — 2023-01-04T08:00:00Z

Le 4 octobre 2022, dans une affaire opposant M. De Legé aux Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l'homme a rappelé que le droit de ne pas s'auto-incriminer ne faisait pas obstacle, moyennant le respect de conditions strictes, à ce qu'une procédure pénale se fonde sur des documents transmis, sous la contrainte, aux autorités publiques par la personne poursuivie. Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles, docteur en sciences juridiques de l'Université libre de Bruxelles et maître de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Droits de la défense, Fiscalité, Impôt, Procès équitable, Présomption d'innocence, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Droit au silence

« Le cycliste des Fagnes-bis » : le jugement est rendu, la Justice a joué son rôle

Marchandise, Thierry — 2021-04-08T09:07:38Z

Justice-en-ligne a publié, le 27 janvier dernier, un article d'Yves Cartuyels consacré à ce fait divers qui a ému pendant quelques jours les réseaux sociaux autour d'un incident entre un petit enfant et un cycliste dans les Fagnes le jour de Noël.
Cette affaire est aujourd'hui jugée.
Thierry Marchandise, magistrat émérite, résume ce jugement et montre ainsi le rôle de la Justice dans certains contextes émotifs.
1. La chute de l'enfant heurté par un cycliste lors d'une promenade dans (…)

- La Justice confrontée aux réseaux sociaux / Suspension du prononcé de la condamnation, Présomption d'innocence, Dommages-intérêts, Médiation, Réseaux sociaux, Émotions

Le cycliste des Fagnes : Much ado about nothing ?

Cartuyvels, Yves — 2021-01-27T15:30:53Z

Beaucoup d'entre nous ont vu cet épisode de la petite fille chutant lors d'une promenade avec ses parents dans les Fagnes le jour de Noël 2020 après qu'un cycliste l'ait heurtée du genou en passant près d'elle.
La boule émotive a envahi les réseaux sociaux dans les jours suivants et le parquet a lancé un appel à témoins au sujet de ces faits.
Yves Cartuyvels, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles, nous livre les réflexions que lui inspirent ces événements.
1. Le 25 décembre (…)

- La Justice confrontée aux réseaux sociaux / Présomption d'innocence, Médiation, Réseaux sociaux, Émotions

L'instruction, pas à pas

Nardone, Maxime — 2020-05-07T12:47:57Z

En quoi consiste vraiment l'instruction pénale ? Plusieurs articles de Justice-en-ligne, que l'on repérera notamment en saisissant le mot-clé « Instruction » dans le moteur de recherche, l'évoquent.
L'article qui suit, rédigé par Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, fait le point de manière plus systématique sur son déroulement, étape par étape.
L'instruction
1. Lorsqu'une infraction pénale a été commise, les autorités judiciaires mènent l'enquête afin de déterminer, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Suspension du prononcé de la condamnation, Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Instruction, Instruction judiciaire, Juge d'instruction, Juridiction d'instruction, Ministère public, Parquet, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Internement