Justice en ligne

La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée

Berrendorf, Alyson — 2025-12-08T10:46:41Z

Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le parquet de Liège. À elle seule, l'information suffit à remettre en lumière ce mécanisme au rôle singulier : une réaction sociale alternative face à l'acte délinquant, permettant de faire l'économie d'un procès pénal ou de mettre fin à une procédure en cours. Mais qu'en est-il réellement de cette procédure souvent (…)

- La transaction pénale / Casier judiciaire, Condamnation, Classement sans suite, Culpabilité, Extinction de l'action publique, Faute, Ministère public, Modes alternatifs de règlement des conflits, Parquet, Partie civile, Peine, Prescription, Procédure pénale, Procès équitable, Transaction pénale, Victime

Nous avons lu : François Swennen, 'Rimbaud/Verlaine – Une affaire insolite' et « La pitié de Rimbaud »

Masson, Jean-Pol — 2025-09-05T07:00:00Z

François Swennen, après avoir été avocat pendant dix-sept ans, est, depuis 2013, juge au Tribunal de première instance de Liège. Très attiré par la vie et l'œuvre de Rimbaud, il a élaboré récemment un petit livre et un important article sur le drame qui s'est joué à Bruxelles le 10 juillet 1873, lorsque Paul Verlaine a tiré deux coups de révolver sur son jeune ami, le blessant légèrement. Jean-Pol Masson, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles et directeur honoraire à la Cour (…)

- Littérature et Justice / Coups et blessures, Audition, Aveu, Défense, Droits de la défense, Délai, Expertise, Homicide, Homosexualité, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Motivation, Peine, Procédure pénale, Rimbaud (Arthur), Swennen (François), Temps d'un procès, Tentative, Verlaine (Paul)

La récusation des juges d'instruction

Breyer, Lucie — 2025-07-30T07:00:00Z

Voici quelques mois, la Cour de cassation a refusé de récuser la juge d'instruction Aurélie Dejaiffe, en charge du dossier du Qatargate. Ceci donne l'occasion à Lucie Breyer, assistante à l'UCLouvain et membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P) d'expliquer cet aspect du contrôle juridictionnel exercé dans le courant d'une instruction judiciaire que constitue la possibilité de récusation des juges d'instruction et les conditions y (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Indépendance, Impartialité, Instruction, Instruction judiciaire, Preuve, Preuve pénale, Procédure pénale, Régularité de la procédure, Récusation

Le caractère suspensif des appels en procédure pénale : quelle règle générale et quelles exceptions ?

Kennes, Laurent — 2025-07-08T07:00:00Z

Parmi les questions qui se sont posées après le jugement du 31 mars dernier condamnant Marine Le Pen à des peines de prison et d'amende, assortis de la peine accessoire de l'inéligibilité, figure celle de l'exécution immédiate qui a été ordonnée par le Tribunal correctionnel de Paris pour cette inéligibilité : en dépit de l'appel interjeté par Marine Le Pen contre sa condamnation, celle-ci est immédiatement applicable, alors qu'en principe, les recours ont un effet suspensif : autrement dit, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Appel, Exécution provisoire, Exécution immédiate, Inéligibilité, Peine, Peine accessoire, Procédure pénale, Vote

Que se passe-t-il si la personne qui a porté plainte décède avant le procès ?

Dejemeppe, Benoît — 2024-12-16T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a demandé ce qui se passe en cas de décès du plaignant dans une procédure pénale. En d'autres termes, si l'auteur d'une plainte décède, la procédure se poursuit-elle ? Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, répond à cette question. Elle complète et précise celle récemment donnée à une autre question analogue mais plus générale, qui a fait (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Action pénale, Classement sans suite, Constitution de partie civile, Décès, Ministère public, Mort, Opportunité des poursuites, Parquet, Procédure, Procédure civile, Procédure pénale, Plainte

Le contrôle de la régularité de la procédure par la chambre des mises en accusation

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2024-09-09T07:00:00Z

Outre ses fonctions principales, par exemple connaitre des appels des décisions de la chambre du conseil des recours en matière de détention préventive, la chambre des mises en accusation joue un rôle peu connu de contrôle de la régularité des instructions pénales, comme on l'a vu récemment dans le cadre du Qatargate. Explications par Lucie Breyer, assistante-chercheuse à l'UCLouvain, et Camille Gambi-Arnold, assistante à l'UCLouvain et doctorante à l'UCLouvain et à l'Université d'Ottawa, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Huis clos, Instruction, Instruction judiciaire, Juridiction d'instruction, Procédure pénale, Régularité de la procédure, Règlement de la procédure, Secret de l'instruction

L'appréciation des charges suffisantes : le carrefour de la chambre du conseil

Leloup, Pauline — 2024-08-22T07:00:00Z

L'actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l'égard des quatre policiers impliqués dans le décès de Mehdi Bouda à Bruxelles en 2019. Ce type de décision émeut souvent la chronique et peut laisser un sentiment d'incompréhension au sein du public. Toutefois, il est important de comprendre ce qui se joue réellement au stade de la chambre du conseil. Il n'est pas encore question de culpabilité ou (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre du conseil, Chambre des mises en accusation, Charge, Inculpation, Inculpé, Indice, Instruction, Juge d'instruction, Juridiction d'instruction, Non-lieu, Partie civile, Preuve, Procédure pénale, Renvoi, Règlement de la procédure, Soupçon

Que se passe-t-il en cas de décès d'une partie en cours de procédure ?

Lenaerts, Jean-Sébastien — 2024-08-19T07:00:00Z

Un lecteur de 'Questions-Justice' nous a demandé si un procès peut avoir lieu concernant une personne décédée. Cette question intéresse également les lecteurs de 'Justice-en-ligne'. Réponse de Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles
1. La réponse à cette question nécessite de distinguer selon que le décès intervient dans le cadre d'une procédure pénale ou d'une procédure civile.
Au pénal
2. Dans le premier (…)

- Questions générales de procédures / Action civile, Procédure civile, Procédure pénale, Procédure, Mort, Décès, Action pénale, Ayant-droit, Reprise d'instance

L'inculpation

de Béco, Réginald — 2021-10-18T10:10:40Z

Après un premier article, consacré à l'audition d'un suspect, d'un témoin, d'une victime ou de toute autre personne concernée par une procédure pénale, Justice-en-ligne poursuit, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d'honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, sa série d'articles sur le déroulement concret des premières étapes d'une procédure pénale.
C'est à présent de l'inculpation qu'il (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Inculpé, Instruction, Juge d'instruction, Procédure pénale, Prévention, Prévenu, Inculpation, Indice

L'audition par la police, le parquet ou le juge d'instruction

de Béco, Réginald — 2021-08-25T08:40:00Z

Justice-en-ligne entame ici, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d'honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, une série d'articles sur le déroulement concret des premières étapes d'une procédure pénale.
Le premier article, ci-dessous, est consacré à l'audition d'un suspect (privé ou non de sa liberté), d'un témoin, d'une victime ou de toute autre personne concernée par pareille procédure. (…)

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