Justice en ligne

À la rencontre des huissiers de justice

Justice-en-Ligne — 2025-03-19T17:21:00Z

Justice-en-ligne, dans son dossier thématique consacré aux huissiers de justice, a déjà proposé plusieurs articles présentant ce métier trop peu connu et pourtant essentiel au bon déroulement des procédures judiciaires.
Pour mieux le connaitre encore, dans la diversité de ses missions et pour les garanties offertes aux justiciables par l'exercice de celles-ci, une interview de Quentin Debray, président francophone de la Chambre nationale des huissiers de justice, est en cours de (…)

- Les huissiers de justice / Constat, Exécution des décisions de justice, Huissier de justice, Procédure civile, Signification

Que se passe-t-il si la personne qui a porté plainte décède avant le procès ?

Dejemeppe, Benoît — 2024-12-16T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a demandé ce qui se passe en cas de décès du plaignant dans une procédure pénale. En d'autres termes, si l'auteur d'une plainte décède, la procédure se poursuit-elle ? Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, répond à cette question. Elle complète et précise celle récemment donnée à une autre question analogue mais plus générale, qui a fait (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Action pénale, Classement sans suite, Constitution de partie civile, Décès, Ministère public, Mort, Opportunité des poursuites, Parquet, Procédure, Procédure civile, Procédure pénale, Plainte

Que se passe-t-il en cas de décès d'une partie en cours de procédure ?

Lenaerts, Jean-Sébastien — 2024-08-19T07:00:00Z

Un lecteur de 'Questions-Justice' nous a demandé si un procès peut avoir lieu concernant une personne décédée. Cette question intéresse également les lecteurs de 'Justice-en-ligne'. Réponse de Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'Université libre de Bruxelles
1. La réponse à cette question nécessite de distinguer selon que le décès intervient dans le cadre d'une procédure pénale ou d'une procédure civile.
Au pénal
2. Dans le premier (…)

- Questions générales de procédures / Action civile, Procédure civile, Procédure pénale, Procédure, Mort, Décès, Action pénale, Ayant-droit, Reprise d'instance

Dans un procès civil, quelles obligations pour les juges et les avocats par rapport aux modes alternatifs de règlement des litiges ?

Inghels, Bénédicte — 2024-06-20T07:00:00Z

Vous consultez un avocat pour un problème civil, et il vous parle de vos droits. Avec lui vous allez envisager peut-être un procès, mais il vous parle aussi d'un mode alternatif de règlement des litiges. Est-ce normal ? Votre avocat n'est-il pas trop conciliant ? Ou, au contraire, il ne vous en a pas parlé, et le juge vous interroge sur ce point. Est-ce normal ? Avez-vous vraiment envie d'un procès ? Bénédicte Inghels, avocat général à la Cour de cassation et collaboratrice scientifique à (…)

- Présentation générale / Avocat, Barreau, Conciliation, Déontologie des avocats, Déontologie des magistrats, Juge, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Procédure civile, Tribunal

La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?

Funck, Jean-François — 2017-01-02T19:18:48Z

Un internaute nous demande , via le site Questions Justice , quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d'une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l'avantage d'être jugé dans l'une ou l'autre juridiction ? Qui a le choix ?
Voilà les questions auxquelles répond Jean-François Funck, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et assistant à l'Université catholique de Louvain.
1. (…)

- La Justice civile et la Justice pénale / Demandeur d'asile, Huissier de justice, Infraction, Juge pénal, Ministère public, Parquet, Peine, Poursuite pénale, Pouvoir judiciaire, Procédure civile, Procédure pénale, Partie civile, Justice pénale, Procès pénal, Constitution de partie civile, Justice civile, Procès civil

Ai-je accès à mon dossier de procédure civile au greffe du tribunal ?

Van Bree, Sophie — 2015-05-06T07:53:55Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne s'est interrogé sur son droit de consultation d'un dossier de procédure civile le concernant. Il nous signale que le greffe d'une justice de paix l'a désagréablement accueilli et lui interdit de prendre note d'éléments dans son dossier qui le concerne. Il se demande pourquoi il n'aurait pas un droit de consultation en toute transparence du contenu de ce dossier et s'il existe un article du Code judiciaire qui lui donnerait ce droit.
Sophie Van (…)

- La procédure civile / Greffier, Procédure civile, Procédure judiciaire, Consultation du dossier, Copie du dossier, Dossier judiciaire

Un jugement se périme-t-il ?

Heughebaert, Pierre — 2011-03-14T07:03:15Z

Après la mise en ligne de l'article de Pierre Heughebaert, « Signifier, qu'est ce que cela signifie ? » le 8 février 2010, un de nos internautes a souhaité savoir si un jugement est « valable » pendant une année et si un jugement prononcé en 2010, signifié en 2011, l'est tout autant.
Pierre Heughebaert répond.
Pour répondre brièvement à la question et sans aborder en détail la matière, il convient de ne pas confondre le délai de signification d'un jugement (I) et la prescription de la (…)

- La procédure civile / Délai de prescription, Huissier de justice, Prescription, Procédure civile, Signification, Péremption, Exécution des décisions de justice

Quelques précisions sur les modalités de la signification par voie d'huissier

Heughebaert, Pierre — 2010-03-25T08:31:58Z

Le message de Giancarlo Ciotti du 13 mars 2010, que chacun peut lire sous le premier article « Signifier, qu'est-ce que cela signifie ? », invitait à préciser les modalités de la signification d'un jugement faite par un huissier de justice. Pierre Heughebaert y donne suite ci-après
Le Code judiciaire prévoit différents modes de signification des jugements prononcés en matière civile. En règle générale, l'huissier de justice doit d'abord tenter de procéder à une signification à personne : (…)

- La procédure civile / Huissier de justice, Motion de confiance, Procédure civile, Signification en personne, Signification par dépôt, Signification à domicile, Signification à parquet, Signification à résidence, Signifier, Sinistre

Une justice pénale plus rapide : pas à n'importe quelles conditions !

de Béco, Réginald — 2010-02-17T17:08:08Z

Nous aspirons tous à une justice plus rapide. Les victimes, les suspects, leurs avocats, les magistrats et tous les acteurs de la justice souhaitent que la commission d'une infraction, quelle qu'en soit la gravité, puisse être jugée dans un délai raisonnable. Mais qui dit justice rapide ne dit pas, pour autant, justice expéditive ! Un vieil adage rappelle qu' « une justice pour l'exemple est un mauvais exemple de justice ! » Personne n'aurait rien à y gagner. Les victimes doivent avoir le (…)

- La Justice pénale accélérée / Droits de la défense, Délai raisonnable, Détention préventive, Justice expéditive, Justice rapide, Procès équitable, Procédure civile, Procédure pénale, Présomption d'innocence, Société privé de gestion du stationnement, Procédure accélérée, Snelrecht, Comparution immédiate

« Signifier », qu'est-ce que cela signifie ?

Heughebaert, Pierre — 2010-02-08T08:30:46Z

Une de nos internautes nous questionne au sujet de la signification des jugements, des effets de celle-ci et des conséquences juridiques qu'il convient de tirer lorsque les jugements ne sont pas signifiés.
_ 1.- De manière générale, en matière civile, la signification permet avant tout au justiciable de prendre connaissance du jugement prononcé par le tribunal. La signification poursuit donc un objectif d'information. Pratiquement, un huissier de justice, mandaté par une des parties au (…)

- La procédure civile / Huissier de justice, Obligation de moyen, Procédure civile, Signification, Signifier