Justice en ligne

En marge de l'affaire Reynders : le statut pénal des ministres

Verdussen, Marc — 2024-12-11T08:51:00Z

Le 4 décembre 2024, le journal ‘Le Soir' publiait les résultats d'un travail d'investigation réalisé par les journalistes Louis Colart et Joël Matriche d'où il ressort qu'une enquête judiciaire est actuellement menée par le parquet général de Bruxelles, ainsi qu'une instruction confiée à un conseiller de la Cour d'appel, pour des faits de blanchiment d'argent qui auraient été commis par l'ancien ministre Didier Reynders. Cette affaire est l'occasion pour Marc Verdussen, professeur de droit (…)

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Qu'est-ce que le Collège des procureurs généraux ?

Jeunejean, Thérèse — 2024-04-19T07:00:00Z

Dans chaque territoire couvert par une des cinq cours d'appel (la loi les appelle des « ressorts »), il y a une subdivision du ministère public, appelé le « parquet général », chacun d'entre eux étant dirigé par un procureur général. Ces cinq procureurs généraux composent le Collège des procureurs généraux. Le procureur fédéral assiste aussi à ses réunions. Pour avoir davantage d'explications sur cet organe, Thérèse Jeunejean a rencontré, en novembre 2023, la procureure générale de Mons, qui (…)

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La pagaille des nominations des chefs de corps dans la justice bruxelloise

Dejemeppe, Benoît — 2024-01-02T08:00:00Z

Le processus de pacification linguistique à Bruxelles n'est pas un long fleuve tranquille. Le récent raidissement de la commission de nomination et de désignation néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice l'illustre à nouveau, qui s'est opposée à toute présentation d'un candidat francophone au poste de procureur général en raison de la demande de renouvellement du mandat de la première présidente de la Cour d'appel, francophone elle aussi. L'affaire est devenue judiciaire. Par (…)

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L'action pénale : « information » ou « instruction » ?

Kennes, Laurent — 2009-09-01T16:44:54Z

L'« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l'intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d'agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n'est certes pas question ici de débattre du bien-fondé des actes posés par les différents acteurs de cette affaire mais de permettre aux internautes de mieux comprendre leurs choix et ce qu'ils impliquent, spécialement sur la signification des diverses procédures dont la presse se fait l'écho. Ainsi, le procureur général a (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Affaire De Tandt, Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Discipline des magistrats, Impartialité, Indépendance, Information, Information judiciaire, Instruction, Instruction judiciaire, Juge d'instruction, Juridiction d'instruction, Magistrat, Ministère public, Pouvoir judiciaire, Presse, Procureur général, Procédure pénale, Projet ministériel de réaménagement du pouvoir judiciaire