Justice en ligne

La pagaille des nominations des chefs de corps dans la justice bruxelloise

Dejemeppe, Benoît — 2024-01-02T08:00:00Z

Le processus de pacification linguistique à Bruxelles n'est pas un long fleuve tranquille. Le récent raidissement de la commission de nomination et de désignation néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice l'illustre à nouveau, qui s'est opposée à toute présentation d'un candidat francophone au poste de procureur général en raison de la demande de renouvellement du mandat de la première présidente de la Cour d'appel, francophone elle aussi. L'affaire est devenue judiciaire. Par (…)

- Le métier de magistrat / Chef de corps, Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Magistrature, Ministère public, Nomination des magistrats, Parquet, Procureur du Roi, Procureur général, Commission de nomination et de désignation, Cour d'appel, Cour d'appel de Bruxelles, Parquet de Bruxelles, Premier président de la Cour d'appel, Premier président de la Cour d'Appel de Bruxelles, Procureur du Roi de Bruxelles, Procureur général de Bruxelles

Les magistrats et les policiers : qui fait quoi dans l'enquête pénale ?

De Brouwer, Agathe — 2015-01-06T09:10:17Z

Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande comment, concrètement, se répartissent les rôles entre les magistrats du ministère public et les policiers dans les enquêtes pénales.
Agathe De Brouwer, avocate au barreau de Bruxelles, dresse ci-après les grandes lignes des responsabilités de chacun, tant au niveau de principes, fondés sur la responsabilité des magistrats du ministère public, qu'au niveau de la pratique. Elle évoque aussi le rôle des juges d'instruction quand ils sont saisis, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Enquête, Information judiciaire, Instruction, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Procureur du Roi, Police, Expert

Comment puis-je savoir si mon dossier pénal est classé sans suite ? Quels sont les chemins d'une affaire ?

Bovy, Benjamine — 2012-10-11T12:31:10Z

Un internaute a posé à Justice-en-ligne la question de savoir comment une personne mise en cause dans une affaire peut savoir, à la fin de l'enquête pénale, si le dossier est classé sans suite. Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
Toute infraction constatée par les services de police entraîne l'ouverture d'un dossier au sein du Parquet du Procureur du Roi, dossier qui est référencé sous un numéro appelé « numéro de notice ».
Il est communiqué à l'intéressé (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Classement sans suite, Inculpé, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Juge d'instruction, Ministère public, Parquet, Procureur du Roi, Plainte

La place des victimes dans les procédures de libération conditionnelle : quelques rappels utiles

Kennes, Laurent — 2012-09-04T07:16:15Z

Le dossier créé autour de la libération conditionnelle de Michelle Martin sur Justice-en-ligne (cliquez ici) a exposé ce qui préside, dans notre société se voulant humaniste et démocratique, à la répression pénale de manière générale et à la politique d'exécution des peines privatives de liberté en particulier. Il est également renvoyé à l'interview donnée par Philippe Mary à Justice-en-ligne sur ces questions (« La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Cour de cassation, Libération conditionnelle, Ministère public, Parquet, Peine, Prison, Procureur du Roi, Victime, Partie civile, Dommages-intérêts, Michelle Martin, Tribunal de l'application des peines, Exécution des peines, Indemnisation des victimes