Justice en ligne

L'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi public : l'arrêt 'OP c. Commune d'Ans' de la Cour de justice de l'Union européenne

Ringelheim, Julie — 2024-04-23T07:00:00Z

Le 28 novembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne, interrogée par une juridiction belge, s'est à nouveau prononcée sur la compatibilité avec l'interdiction de la discrimination religieuse de l'interdiction du foulard islamique au travail, dans une administration cette fois. Julie Ringelheim, chercheuse qualifiée au FNRS et professeure à l'UCLouvain, nous présente cet arrêt.
Les faits de la cause
1. L'arrêt OP c. Commune d'Ans, prononcé le 28 novembre 2023 sur question (…)

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Interdiction des signes convictionnels pour les travailleurs du secteur privé : la Cour de Justice de l'Union européenne maintient son cap

Mormont, Hugo — 2023-02-23T08:00:00Z

Plusieurs décisions de justice ont tranché la question de l'admissibilité de l'interdiction du port de signes convictionnels, comme par exemple le foulard islamique, au sein des entreprises privées ; Justice-en-ligne y a consacré plusieurs articles dans son dossier thématique « La liberté de religion et la laïcité ». La Cour de justice de l'Union européenne, qui s'est déjà prononcée plusieurs fois à ce sujet, a rendu, le 13 octobre 2022, un nouvel arrêt qui se situe dans le prolongement de (…)

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Le port du voile au sein des services publics : la neutralité exclusive de la STIB au cœur d'une ordonnance du Tribunal du travail de Bruxelles

Neven, Jean-François — 2021-06-09T07:00:00Z

Au terme d'une très longue ordonnance datée du 3 mai 2021, largement évoquée par la presse ces derniers jours, le Président du Tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB à payer des indemnités conséquentes à une candidate à un emploi, non retenue, qui avait annoncé qu'elle porterait le voile au travail . Il a de même enjoint à la STIB de cesser de fonder sa politique de l'emploi sur le principe de neutralité exclusive inscrit dans son règlement de travail.
Jean-François Neven, (…)

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L'arrêt Lachiri : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique pour l'interdiction de port d'un signe religieux par une partie civile dans un tribunal

Ringelheim, Julie — 2018-11-26T09:12:00Z

Dans son arrêt Lachiri c. Belgique, rendu le 18 septembre 2018 , la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que l'exclusion de Mme Lachiri de la salle d'audience où se jugeait une affaire dans laquelle elle s'était portée partie civile, au seul motif qu'elle portait, par conviction religieuse, un foulard masquant ses cheveux, a constitué une violation de son droit à la liberté religieuse garanti par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Julie Ringelheim, (…)

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Statue du pape et laïcité dans l'espace public en France

Benelbaz, Clément — 2018-04-09T07:04:52Z

Un récent arrêt du Conseil d'État de France a fait grand bruit outre-Quiévrain pour avoir annulé la décision de placer une haute statue du pape Jean-Paul II sur une place publique, statue ornée d'une grande croix. C'est plus précisément cette croix qui a posé problème et qui a motivé l'arrêt du Conseil d'État.
Ceci méritait un commentaire, portant non seulement sur l'affaire elle-même mais surtout sur le contexte de laïcité dans son acception française. En Belgique, ce sera plutôt le (…)

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Discrimination et port du foulard au travail dans le secteur privé : la Cour de cassation dans le sillage de la Cour de justice de l'Union européenne

Mormont, Hugo — 2018-02-28T01:54:48Z

Qu'en est-il du port de signes convictionnels, comme le foulard islamique, à l'entreprise ?
La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur cette question dans un arrêt du 14 mars 2017, auquel Justice-en-ligne a fait écho (Julie Ringelheim, « Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l'Union européenne » ).
C'était à la Cour de cassation de Belgique de prendre attitude.
C'est ce qu'elle a (…)

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Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l'Union européenne

Ringelheim, Julie — 2017-05-19T06:03:40Z

Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu deux arrêts très attendus sur une question hautement sensible : une entreprise privée peut-elle, au regard des normes européennes de non-discrimination, prohiber le port du foulard par ses salariées musulmanes sous peine de licenciement ?
La Cour apporte des clarifications utiles dans un domaine dans lequel régnait une grande confusion. Ses arrêts soulèvent néanmoins plusieurs interrogations.
Éclairage par Julie (…)

Le Tribunal du travail juge discriminatoire la mise à l'écart de la travailleuse voilée chez HEMA

Neven, Jean-François — 2013-02-18T12:45:31Z

Le 2 janvier dernier, le Tribunal du travail de Tongres a considéré que la mise à l'écart d'une travailleuse mise à la disposition d'HEMA par une société d'intérim en raison du port du voile islamique par l'intéressée, violait la législation garantissant l'égalité et la non-discrimination dans les relations de travail.
Jean-François Neven, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles et maître de Conférences invité à l'Université catholique de Louvain, resitue cette affaire, tant sur les (…)

La déontologie du barreau

Legros, Pierre — 2009-01-05T17:30:55Z

Certaines affaires qui ont récemment défrayé la chronique, notamment le procès Lhermitte devant la Cour d'assises du Brabant wallon, ont vu certains des avocats prendre la parole à l'occasion d'interviews dans la presse écrite ou audiovisuelle. Cette présence de l'avocat dans les médias est devenue fréquente Quel est le rôle de l'avocat, confronté à cette apparition publique, quelles sont ses prérogatives et quels sont ses devoirs ? La déontologie des avocats a profondément évolué depuis (…)

- L'affaire Lhermitte : le point sur les rapports entre l'avocat et les médias / Affaire Lhermitte, Avocat, Barreau, Bâtonnier, Droits de la défense, Déontologie, Immunité de plaidoirie, Liberté d'expression, Médias, Presse, Principe de neutralité, Secret professionnel