Justice en ligne

Les recours et injonctions judiciaires contre les ordres exécutifs du président Trump : que peut faire la Cour suprême ?

Chelini-Pont, Blandine — 2025-02-24T08:00:00Z

Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d'injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l'administration actuelle des États-Unis, alléguant des violations multiples contenues dans les décrets (ordres exécutifs) signés par le Président Trump depuis sa deuxième entrée en fonction, le 20 janvier dernier. Blandine Chelini-Pont, professeure des Universités (France) et chercheuse associée au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'École pratique des hautes (…)

- Regards sur la Justice américaine / Abus de pouvoir, Aide au développement, Asile, Candidat réfugié, Checks and balances, Citoyenneté de naissance, Cour suprême des États-Unis, Constitution, Constitutionnalité, Contrôle de légalité, Contrôle de constitutionnalité, Décret, Demandeur d'asile, Department of Government Efficiency (DOGE), Droit du sol, État de droit, États-Unis, Étranger, Excès de pouvoir, Finances publiques, Fonction publique, Genre, Homosexualité, Injonction, Non-discrimination, Ordre exécutif, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Réfugié, Séparation des pouvoirs, Sexe, Sport, Transgenre, Trump (Donald), USAID

La commission d'enquête parlementaire « Kazakhgate » : de quoi s'agit-il et quelles précautions prendre en raison de la tenue d'une enquête judiciaire en cours ?

Vandernoot, Pierre — 2016-12-01T22:57:30Z

La Chambre des représentants vient de créer une commission d'enquête parlementaire autour de l'affaire dite du Kazakhgate.
Justice-en-ligne a publié de précédents articles sur la notion même de commission d'enquête parlementaire et sur les écueils à éviter en vue de ne pas interférer avec les enquêtes judiciaires en cours et de tenir compte de la présomption d'innocence. En voici la liste et les liens : pour savoir en quoi consiste une commission d'enquête parlementaire, quels sont en (…)

- L'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire : quelles précautions ? / Commission d'enquête parlementaire, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Procédure pénale, Présomption d'innocence, Séparation des pouvoirs, Enquête parlementaire, Kazakhgate

L'avertissement de Jean De Codt : l'occasion d'une réflexion sur la Justice

Inghels, Bénédicte — 2016-05-31T08:08:00Z

De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c'est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s'est exprimé sur la Une RTBF le dimanche 15 mai dernier sur l'état de la Justice de notre pays. Il n'y est pas allé de main morte : il a même laissé entendre que, si les choses continuent à se dégrader, la Belgique serait dépourvue d'une vraie Justice, ce qui ne se rencontre que dans les « États voyous » ! Et des magistrats annoncent qu'ils (…)

- Justice - Questions générales / Avocat, Barreau, Conseil supérieur de la justice, Devoir de réserve, Grève, Impartialité, Indépendance, Ministre de la Justice, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Séparation des pouvoirs, De Codt (Jean -)

La Commission parlementaire d'enquête sur les attentats terroristes : une mission à très haut risque…

Verdussen, Marc — 2016-04-14T12:33:28Z

La Chambre des représentants devrait installer ce 14 avril 2016 la commission d'enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars dernier.
Après d'autres articles déjà publiés sur Justice-en-ligne sur ce type de commission et la difficulté d'établir leur juste relation avec la Justice et leurs acteurs (consulter ces articles via le moteur de recherche , en saisissant l'expression « Commission d'enquête parlementaire »), cette installation donne l'occasion à Marc Verdussen, (…)

- L'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire : quelles précautions ? / Commission d'enquête parlementaire, Médias, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Procédure pénale, Séparation des pouvoirs, Enquête parlementaire

Les garanties publiques au profit de Dexia confrontées aux règles d'attribution du pouvoir exécutif : le Conseil d'État saisi

Slautsky, Emmanuel — 2012-04-12T15:13:45Z

La presse s'est récemment fait l'écho d'un recours en annulation introduit au Conseil d'État par plusieurs associations ainsi que par plusieurs députés Ecolo et Groen contre l'arrêté royal du 18 octobre 2011 par lequel l'État a accordé une importante garantie à certains emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA.
Voici quelques éléments d'explication à ce propos, qui nous sont fournis par Emmanuel Slautsky, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'Université libre de Bruxelles. (…)

- Le droit de la concurrence / Arrêté royal, Banque, Conseil d'Etat, Ministre, Parlement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Recours en annulation, Roi, Section de législation du Conseil d'État, Affaires courantes, Arrêté ministériel, Contreseing ministériel, Délégation, Dexia, Garantie de l'État, Responsabilité politique

L'Eglise au-dessus des lois ?

Dijon, Xavier — 2010-09-15T16:31:39Z

Lors de la conférence de presse donnée le 14 septembre 2010 par la hiérarchie de l'Eglise catholique belge, quelques jours après la diffusion publique du contenu du rapport de la Commission Adriaenssens, la création d'un « centre » ou d'une « commission », au sein de ladite Eglise, destinée à traiter les cas de pédophilie survenus en son sein, a été évoquée. D'aucuns s'interrogent sur le bien-fondé de pareille démarche. Voici, sur ce point notamment, l'opinion de M. Xavier Dijon, s.j., (…)

- L'Église catholique / Discipline, Loi, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Pédophilie, Droits de l'homme, Église catholique, Liberté d'association, Droits humains

Tribunal de l'entreprise

2010-03-14T11:47:52Z

Le tribunal de l'entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains sont des magistrats non professionnels, appelés juges consulaires. Ils apportent au tribunal leur expérience de la vie des affaires. La collaboration, au sein d'une même juridiction de magistrats professionnels et non professionnels, porte le nom d'échevinage.
En principe, chaque audience est présidée par un juge (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juge, Magistrat, Pouvoir judiciaire, Tribunal de commerce, Commerçant, Juge consulaire, Juridiction, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Tribunal du commerce, Echevinage, Juge consulaire

Ordonnance

2010-03-14T11:42:33Z

L'ordonnance est l'acte du pouvoir législatif qui édicte des normes au titre des compétences régionales exercées dans la Région de Bruxelles-Capitale. L'ordonnance est à cette région, ce que la loi est au niveau fédéral et ce que représente le décret dans les communautés et les autres régions. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le pouvoir législatif est exercé par le Parlement régional et le Gouvernement, pour ce qui concerne les matières relevant des compétences régionales. L'initiative (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Loi, Ordonnance, Pouvoir législatif, Région de Bruxelles-Capitale

Loi

2010-03-14T11:34:21Z

On entend généralement par « loi » l'acte du pouvoir législatif qui édicte des normes ; celles-ci peuvent notamment imposer certaines obligations aux citoyens ou aménager leurs droits. Dans un sens plus large, la « loi » est aussi entendue de manière générique comme l'ensemble des règles de droit et comprend donc, outre la loi au sens restreint, dont il sera question ci-après, les arrêtés et règlements, les principes généraux du droit, les traités, etc. En Belgique, le pouvoir législatif est (…)

- Concepts juridiques, non judiciaires / Loi, Pouvoir législatif

La commission d'enquête Fortis ne pouvait pas s'immiscer dans une procédure judiciaire en cours

Englebert, Jacques — 2009-03-31T17:04:09Z

Je ne retiendrai que cet aspect des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs dans le cadre de l'affaire Fortis, parce qu'il me paraît essentiel et très préoccupant quant à la liberté que le pouvoir législatif a prise à l'égard d'un principe fondamental relevant précisément de la séparation, bien comprise, des pouvoirs.
Les quatre experts avaient pourtant sérieusement tiré la sonnette d'alarme. Mais leur avis n'étant pas celui auquel s'attendaient les (…)

- L'affaire Fortis et la séparation des pouvoirs / Affaire Fortis, Commission d'enquête parlementaire, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Procédure judiciaire, Procédure pénale, Réformation, Réhabilitation, Séparation des pouvoirs