Justice en ligne

Les trois hautes juridictions belges s'adressent au formateur du prochain gouvernement

Vandernoot, Pierre — 2024-07-21T06:00:00Z

Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État, ont remis un mémorandum à Bart De Wever, récemment désigné formateur par le Roi en vue de la constitution d'un nouvel exécutif fédéral.
Ainsi que l'expose ce mémorandum, « [celui-ci] exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l'évolution du respect de l'État de droit en (…)

- La Justice et l'État de droit / Asile, Budget de la Justice, Cadre des magistrats et des greffiers, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Décision de justice, Délai raisonnable, Exécution, Exécution des décisions de justice, État de droit, Étranger, Fedasil, Formateur, Indépendance, Indépendance de la Justice, Indépendance du juge, Informatisation, Mémorandum, Pouvoir judiciaire, Publicité des jugements, Réfugié, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Séparation des pouvoirs

Le Collège des Cours et Tribunaux – Interview de sa présidente, Fabienne Bayard

Jeunejean, Thérèse — 2024-05-30T07:00:00Z

Qu'est-ce que le Collège des cours et tribunaux ? Quelle est son histoire, sa raison d'être ? Que réalise-t-il ? Qui en fait partie ? Pour le découvrir, nous avons rencontré Fabienne Bayard, actuelle présidente du Collège des cours et tribunaux. Pas vraiment besoin de lui poser des questions, elle déroule avec fluidité son travail et celui du Collège.
Au départ…
1. « Le Collège a été créé par la loi du 18 février 2014, une loi à deux volets principaux : d'une part la refonte du paysage (…)

- Les juridictions et l'État / Charge de travail des magistrats, Collège des cours et tribunaux, Gestion, Gestion des juridictions, Ordre judiciaire, Plan de gestion, Pouvoir judiciaire

La Cour suprême d'Israël, contre-pouvoir ou gouvernement des juges ?

Charbit, Denis — 2023-05-22T07:00:00Z

L'actuel Gouvernement de l'État d'Israël a envisagé de réformer son système judiciaire, affectant essentiellement l'indépendance et le rôle constitutionnel de sa Cour suprême. Ce projet de réforme a suscité une vague inédite de protestations dans le pays. Denis Charbit, professeur à l'Open University of Israel, décrit ci-dessous les particularités de ce système judiciaire, qui puise ses racines dans l'histoire de ce pays dépourvu de Constitution, les lignes de force de la réforme envisagée (…)

- Israël / Conseil d'Etat, Constitution, Cour de cassation, Juridiction administrative, Libertés, Pouvoir judiciaire, État de droit, Israël, Gouvernement des juges, Cour suprême d'Israël, Haute Cour de Justice

La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?

Funck, Jean-François — 2017-01-02T19:18:48Z

Un internaute nous demande , via le site Questions Justice , quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d'une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l'avantage d'être jugé dans l'une ou l'autre juridiction ? Qui a le choix ?
Voilà les questions auxquelles répond Jean-François Funck, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et assistant à l'Université catholique de Louvain.
1. (…)

- La Justice civile et la Justice pénale / Demandeur d'asile, Huissier de justice, Infraction, Juge pénal, Ministère public, Parquet, Peine, Poursuite pénale, Pouvoir judiciaire, Procédure civile, Procédure pénale, Partie civile, Justice pénale, Procès pénal, Constitution de partie civile, Justice civile, Procès civil

La commission d'enquête parlementaire « Kazakhgate » : de quoi s'agit-il et quelles précautions prendre en raison de la tenue d'une enquête judiciaire en cours ?

Vandernoot, Pierre — 2016-12-01T22:57:30Z

La Chambre des représentants vient de créer une commission d'enquête parlementaire autour de l'affaire dite du Kazakhgate.
Justice-en-ligne a publié de précédents articles sur la notion même de commission d'enquête parlementaire et sur les écueils à éviter en vue de ne pas interférer avec les enquêtes judiciaires en cours et de tenir compte de la présomption d'innocence. En voici la liste et les liens : pour savoir en quoi consiste une commission d'enquête parlementaire, quels sont en (…)

- L'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire : quelles précautions ? / Commission d'enquête parlementaire, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Procédure pénale, Présomption d'innocence, Séparation des pouvoirs, Enquête parlementaire, Kazakhgate

L'avertissement de Jean De Codt : l'occasion d'une réflexion sur la Justice

Inghels, Bénédicte — 2016-05-31T08:08:00Z

De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c'est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s'est exprimé sur la Une RTBF le dimanche 15 mai dernier sur l'état de la Justice de notre pays. Il n'y est pas allé de main morte : il a même laissé entendre que, si les choses continuent à se dégrader, la Belgique serait dépourvue d'une vraie Justice, ce qui ne se rencontre que dans les « États voyous » ! Et des magistrats annoncent qu'ils (…)

- Justice - Questions générales / Avocat, Barreau, Conseil supérieur de la justice, Devoir de réserve, Grève, Impartialité, Indépendance, Ministre de la Justice, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Séparation des pouvoirs, De Codt (Jean -)

La Commission parlementaire d'enquête sur les attentats terroristes : une mission à très haut risque…

Verdussen, Marc — 2016-04-14T12:33:28Z

La Chambre des représentants devrait installer ce 14 avril 2016 la commission d'enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars dernier.
Après d'autres articles déjà publiés sur Justice-en-ligne sur ce type de commission et la difficulté d'établir leur juste relation avec la Justice et leurs acteurs (consulter ces articles via le moteur de recherche , en saisissant l'expression « Commission d'enquête parlementaire »), cette installation donne l'occasion à Marc Verdussen, (…)

- L'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire : quelles précautions ? / Commission d'enquête parlementaire, Médias, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Procédure pénale, Séparation des pouvoirs, Enquête parlementaire

La réforme du paysage judiciaire fait des vagues

Matgen, Jean-Claude — 2013-04-05T07:00:00Z

Le Conseil des ministres a approuvé, le vendredi 1er mars, la réforme du paysage judiciaire annoncée dans l'accord de gouvernement de la fin 2011.
Le Gouvernement en attend beaucoup mais les acteurs du monde judiciaire se montrent très critiques et très inquiets.
Qu'en est-il ? Explications de Jean-Claude Matgen.
Selon la réforme annoncée, le nombre d'arrondissements judiciaires va être ramené de 27 à 12. Ceux-ci correspondront aux dix provinces, à quoi il s'agira d'ajouter Bruxelles (…)

- Les juridictions et l'État / Cour d'appel, Ministère public, Parquet, Siège, Tribunal de première instance, Arrondissements judiciaires, Réforme du paysage judiciaire, Ressort, Pouvoir judiciaire

Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux

Matray, Christine — 2012-09-13T07:00:00Z

Améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire est une préoccupation constante depuis des décennies. Mais, avec l'affaire Dutroux, le monde politique s'est particulièrement mobilisé pour donner à l'institution judiciaire un nouveau souffle.
Plusieurs structures ont été mises en place à cet effet au cours de la dernière décennie.
Christine Matray, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la justice, a joué un rôle important dans ce (…)

- Les juridictions et l'État / Conseil supérieur de la justice, Charge de travail des magistrats, Comité de gestion informatique de l'Ordre judiciaire, Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire, Conseil consultatif de la magistrature, Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire, Institut de formation judiciaire, Informatisation, Pouvoir judiciaire

L'accord « papillon » du 1er décembre 2011 en matière judiciaire

2011-12-06T08:52:56Z

Le 7 juillet dernier, Jean-Claude Matgen nous présentait l'essentiel de la note du formateur de l'époque, Elio di Rupo, sur la Justice (cliquez ici).
Le formateur est, depuis ce 6 décembre 2011, devenu Premier Ministre, et cette note a évolué pour devenir un accord gouvernemental.
Voici, en annexe, le contenu de cette note.
Les passages consacrés à la Justice, au sens large, se liront :
– pour ce qui concerne les transferts de compétence en la matière aux régions et aux communautés, (…)

- Les juridictions et l'État / Formateur, Pouvoir judiciaire